Traduction de «d'entreprise de 2008-2009 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La situation des personnes handicapées dans l’Union européenne : plan d’action européen 2008-2009
Situation of disabled people in the European Union : the European Action Plan 2008-2009

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]
Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

Agence canadienne d'inspection des aliments Plan d'entreprise 2003-2008
Canadian Food Inspection Agency Corporate Business Plan 2003-2008

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. souligne que l'entreprise commune a organisé des appels de propositions en 2008, 2009 et 2010, qui ont mené à la signature de conventions de subvention s'élevant à 269 000 000 EUR à la fin de l'année 2011, et qu'en 2012, le cinquième appel de propositions a été lancé, doté d'une contribution indicative de l'Union inscrite au budget pour un montant de 80 000 000 EUR; s'inquiète du fait que, si les appels de propositions demeurent au niveau actuel, la contribution disponible de l'Union risque fortement de ne pas être utilisée dans sa totalité; invite l'entreprise commune à faire la meilleure utilisation possible des ressources qui ont été attribuées pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants;
6. Highlights the fact that the Joint Undertaking organised calls for proposals in 2008, 2009 and 2010 that resulted in signed grant agreements amounting to EUR 269 000 000 at the end of 2011 and that in 2012, the fifth call for proposals was launched with an indicative budgeted Union contribution of EUR 80 000 000; is concerned that if calls for proposals remain at the current level, it is highly likely that the total available Union contribution will not be used; calls the Joint Undertaking to make the best possible use of the resources that have been allocated for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines;

5. déplore le taux d'exécution relativement faible des crédits de paiement opérationnels qui se situe à 86 %, 53 % et 18 % pour les appels de proposition de 2008, 2009 et 2010 respectivement; prend acte de la signature tardive des conventions de subvention nationale par les États membres; s'inquiète de la faiblesse du taux d'exécution du budget et également des activités sous-jacentes de l'entreprise commune; demande un rapport d'avancement détaillé sur la défaillance susmentionnée, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement le taux d'exécution;
5. Regrets the relatively low implementation rate for operational payment appropriations standing at 86 %, 53 % and 18 % for the 2008, 2009 and 2010 call for proposals; notes the delays at Member State level in signing the national grant agreements; is concerned about the low implementation rate of the budget and, moreover, about the underlying activities of the Joint Undertaking; calls for a detailed progress report on these shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in the implementation rate;

3. félicite, tout particulièrement, l'Agence pour l'achèvement des phases I et II de l'étude européenne des entreprises sur les nouveaux risques émergents (Esener), pour la création d'un réseau d'organisations européennes susceptibles de fournir des incitations économiques en matière de sécurité et de santé au travail et pour la création d'une base de données des ressources pour l'évaluation des risques, dans le cadre de la campagne "Lieux de travail sains" 2008/2009;
3. Congratulates the Agency, in particular, on the completion of Phases I and II of the European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER), on the establishment of a network of European organisations which can provide occupational safety and health economic incentives, and on the establishment of a risk-assessment resource database for the Healthy Workplaces Campaign 2008/2009;

— vu le huitième rapport annuel de la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine, intitulé "European Business in China Position Paper 2008/2009" (Document sur la position des entreprises européennes en Chine),
– having regard to the Eighth Annual Report "European Business in China Position Paper 2008/2009" of the European Union Chamber of Commerce in China,

Un État membre peut réduire le quota de sucre ou d’isoglucose attribué à une entreprise établie sur son territoire jusqu’à 10 % pour la campagne de commercialisation 2008/2009 et les campagnes suivantes, en respectant la liberté des entreprises de participer aux mécanismes établis par le règlement (CE) no 320/2006.
A Member State may reduce the sugar or isoglucose quota allocated to an undertaking established on its territory by up to 10 % for the marketing year 2008/2009 and following, whilst respecting the freedom of undertakings to participate in the mechanisms established by Regulation (EC) No 320/2006.

la Commission: encourage la culture entrepreneuriale et facilite les échanges de bonnes pratiques dans l’éducation à l’esprit d’entreprise lancera en 2009 une «semaine européenne des PME», qui servira de cadre à l’organisation de nombreuses manifestations sur tout le territoire européen lance en 2008 l’initiative «Erasmus pour jeunes entrepreneurs», dont le but est de promouvoir les échanges d’expériences et de formations en offrant aux entrepreneurs en herbe la possibilité d’acquérir de l’expérience auprès d’entrepreneurs d’accueil et d’améliorer leurs connaissances linguistiques mettra en place, au niveau de l’UE, un réseau de femmes entrepreneurs ambassadrices, encouragera la mise en place de programmes de tutorat, susceptibles d’encourager les femmes à créer leurs propres entreprises, et stimulera l’esprit d’entreprise chez les femmes diplômées de l’enseignement supérieur.
the Commission: is promoting entrepreneurial culture and facilitating exchanges of best practice in enterprise education will launch a “European SME Week” in 2009 — an umbrella for many campaign-type events that will take place throughout Europe is launching the “Erasmus for Young Entrepreneurs” initiative in 2008, which aims to promote exchanges of experience and training by giving nascent entrepreneurs the possibility to learn from experienced host entrepreneurs and improve their language skills will establish an EU network of female entrepreneur ambassadors, promote mentoring schemes to inspire women to set up their own businesses and promote entrepreneurship among women graduates.

Pour éviter d’entraver la restructuration du secteur du sucre, il est jugé nécessaire de prévoir une exemption, à la demande de l’entreprise, du retrait au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008 ou d’un éventuel retrait au cours de la campagne 2008/2009 pour les entreprises qui, durant la campagne de commercialisation du retrait concerné, ont obtenu une aide à la restructuration au titre du règlement (CE) no 320/2006 et qui, par conséquent, vont renoncer à la totalité de leur quota au cours de la campagne de commercialisation suivante.
In order to avoid hampering the restructuring of the sugar sector, it is considered necessary to provide for an exemption, at the request of the undertaking, from the withdrawal in the 2007/2008 marketing year or from a possible withdrawal in the 2008/2009 marketing year for those undertakings which in the marketing year of withdrawal concerned have successfully applied for restructuring aid under Regulation (EC) No 320/2006 and which as a result are going to renounce their total quota in the following marketing year.

De la même façon au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009, les entreprises qui seront soumises à l'application d'un pourcentage de retrait à fixer par la Commission en mars 2008 et qui renonceront dans le cadre de la modification de leur demande d'abandon de quota à un tonnage supplémentaire de leur quota seront exemptées d'une partie du montant temporaire au titre de la restructuration à verser pour la campagne de commercialisation 2008/2009.
Likewise during the 2008/2009 marketing year, undertakings which are subject to the application of a withdrawal percentage to be fixed by the Commission in March 2008 and which, within the framework of the modification of their quota renunciation application, renounce an additional tonnage of their quota, shall be exempted from part of the temporary restructuring amount to be paid for the 2008/2009 marketing year.

«Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant le 1er juillet 2006, ou avant le 31 janvier 2007 dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition que, pendant l'une des campagnes de commercialisation suivantes: 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, elle:»
‘Any undertaking producing sugar, isoglucose or inulin syrup to which a quota has been allocated by 1 July 2006, or by 31 January 2007 in the case of Bulgaria and Romania, shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 it:’

1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant le 1er juillet 2006 peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition que, pendant l'une des campagnes de commercialisation suivantes: 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 à 2009-2010, elle:
1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inulin syrup to which a quota has been allocated by 1 July 2006 shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 it: