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Traduction de «d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 devaient » (Français → Anglais) :

Même si les mesures présentées par les autorités italiennes et le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 devaient être acceptés en tant que plan de restructuration, il y aurait lieu néanmoins de conclure que ces mesures et ce plan actualisé ne satisfont pas aux exigences relatives au plan de restructuration, telles que définies par la communication sur les mesures de restructuration.

In conclusion, even if the measures submitted by Italy and the adjusted business plan for 2011-2013 were to be accepted as a restructuring plan, they do not fulfil the restructuring plan requirements of the Restructuring Communication.


Le plan d'entreprise actualisé pour la période 2011-2013 a été approuvé par le conseil d'administration de SACE BT en date du 24 novembre 2011.

The adjusted business plan for 2011-2013 was approved by SACE BT's Board of Directors on 24 November 2011.


9. prend acte du fait que la structure d'audit interne de l'entreprise commune, conformément au plan stratégique du service d'audit interne de la Commission et de la structure d'audit interne concernant l'entreprise commune pour la période 2011-2013, a réalisé un contrôle de la négociation et de la gestion des subventions, des contrats et du préfinancement en 2013 et a fourni différents services d'assurance et de conseil;

9. Notes that the Joint Undertaking's Internal Audit Capability, in accordance with the Commissions Internal Audit Service/Internal Audit Capability strategic plan for the Joint Undertaking for 2011-2013, has carried out one audit on "Grant Management-negotiation, contracting and prefinancing" during 2013, as well as performing other assurance and consultancy services;


9. prend acte du fait que la structure d'audit interne de l'entreprise commune, conformément au plan stratégique du service d'audit interne de la Commission et de la structure d'audit interne concernant l'entreprise commune pour la période 2011-2013, a réalisé un contrôle de la négociation et de la gestion des subventions, des contrats et du préfinancement en 2013 et a fourni différents services d'assurance et de conseil;

9. Notes that the Joint Undertaking's Internal Audit Capability, in accordance with the Commissions Internal Audit Service/Internal Audit Capability strategic plan for the Joint Undertaking for 2011-2013, has carried out one audit on "Grant Management-negotiation, contracting and prefinancing" during 2013, as well as performing other assurance and consultancy services;


Compte tenu de l'évolution des conditions économiques et de marché, le plan d'entreprise de SACE BT pour la période 2011-2013 a été actualisé, de manière à tenir compte de la crise en cours et à définir plusieurs initiatives visant à renforcer encore la rentabilité (voir tableau 5).

In light of the changing economic and market terms, SACE BT's business plan for 2011-2013 was updated to take into account the on-going crisis and to set out a number of initiatives to further improve profitability (see Table 5).


Les autorités italiennes soulignent que les procédures organisationnelles, commerciales et de gestion de SACE BT ont été modifiées en profondeur à compter de 2009. Grâce à ces changements, la société a pu rétablir sa rentabilité à long terme et renouer avec les bénéfices en 2011, soit plus tôt que prévu selon les projections figurant dans le plan d'entreprise pour la période 2011-2013.

According to Italy, starting with 2009, SACE BT was subject to deep transformations in the organisation, management and business processes, which have restored the long-term viability of the company, allowing it to return to profit in 2011, ahead of the forecasts made in the business plan for 2011-2013.


Les autorités italiennes ont présenté une version actualisée du plan d'entreprise pour la période 2011-2013, approuvée le 24 novembre 2011, soit deux ans après la mise à exécution des mesures.

Italy submitted an update of the business plan for 2011-2013, approved on 24 November 2011, i.e. two years after the measures had been granted.


M. considérant que le programme cadre pour la compétitivité et l'innovation a permis à des établissements financiers d'apporter 30 milliards d'EUR de financements nouveaux à plus de 315 000 PME sur la période 2007-2013; que, sur la période 2008-2011, la Banque européenne d'investissement (BEI) a, pour sa part, accordé quelque 40 milliards d'EUR de prêts aux PME, qui ont bénéficié à plus de 210 000 de ces entreprises;

M. whereas the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) enabled financial institutions to provide EUR 30 billion in new finance to more than 315 000 SMEs in the period of 2007-2013; and whereas the European Investment Bank (EIB) provided around EUR 40 billion in lending to SMEs, which benefitted more than 210 000 SMEs in the period 2008-2011;


M. considérant que le programme cadre pour la compétitivité et l'innovation a permis à des établissements financiers d'apporter 30 milliards d'EUR de financements nouveaux à plus de 315 000 PME sur la période 2007-2013; que, sur la période 2008-2011, la Banque européenne d'investissement (BEI) a, pour sa part, accordé quelque 40 milliards d'EUR de prêts aux PME, qui ont bénéficié à plus de 210 000 de ces entreprises;

M. whereas the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) enabled financial institutions to provide EUR 30 billion in new finance to more than 315 000 SMEs in the period of 2007-2013; and whereas the European Investment Bank (EIB) provided around EUR 40 billion in lending to SMEs, which benefitted more than 210 000 SMEs in the period 2008-2011;


Votre rapporteur déplore cette révision à la baisse et rappelle que, dans résolution du 8 juin 2011, le Parlement européen s'est déclaré convaincu "qu'il [convenait] d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain CFP" par rapport au niveau de 2013 pour atteindre les objectifs politiques et juridiques convenus et "que les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle [devaient] à tout le moins être maintenus lo ...[+++]

Your Rapporteur regrets this decrease and recalls the conviction expressed by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 that "at least a 5% increase of resources is needed for the next MFF" compared to the 2013 level to reach the agreed political and legal objectives and that "the amounts allocated to cohesion policy in the current financial programming period should be at least maintained in the next period".




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Date index: 2024-07-17
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