Vertaling van "d'entreprise a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

pays qui a conclu des conventions fiscales
tax treaty partner [ tax treaty country ]

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

entreprise à entreprise en ligne | EEL
business-to-business | B2B | B-to-B | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

entreprise à entreprise en ligne | EEL
B2B | B2B commerce | B-to-B | Business-to-business | Business-to-business commerce | Business-to-business transactions

entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]
business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient être autorisés à exclure les transactions conclues entre l'entreprise et les entreprises communes et un ou plusieurs membres de son groupe, à condition que ces membres ou ces entreprises communes soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans les membres ou dans les entreprises communes, ainsi que les transactions conclues dans le cadre normal des activités et dans les conditions normales du marché .
Member States should be allowed to exclude transactions entered into between the company and joint ventures and one or more members of its group, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in the members or in the joint ventures, and transactions entered into in the ordinary course of business and concluded on normal market terms .

Les États membres devraient être autorisés à exclure les transactions conclues entre l'entreprise et les entreprises communes et un ou plusieurs membres de son groupe, à condition que ces membres ou ces entreprises communes soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans les membres ou dans les entreprises communes, ainsi que les transactions conclues dans le cadre normal des activités et dans les conditions normales du marché.
Member States should be allowed to exclude transactions entered into between the company and joint ventures and one or more members of its group, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in the members or in the joint ventures, and transactions entered into in the ordinary course of business and concluded on normal market terms.

– les transactions conclues entre l'entreprise et un ou plusieurs membres de son groupe ou de ses entreprises communes, pour autant que ces membres soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans ces membres ou dans ces entreprises communes;
– transactions entered into between the company and one or more members of its group or joint ventures, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in those members or in the joint ventures ;

Les pratiques qui permettent d’offrir, à tort, la possibilité aux entreprises de figurer dans un annuaire professionnel à titre gratuit, deviennent de plus en plus communes. Malheureusement, quand la vérité éclate, on découvre qu’en réalité l’entreprise a conclu un contrat comportant des honoraires fixes pour une certaine période.
Practices in which firms are offered a listing in a business directory while the false impression is given that it is a free service are becoming increasingly common. Unfortunately, when the facts are revealed, it turns out that in reality, the enterprise has undertaken to pay a fixed sum for a certain period of time.

La Hongrie explique par ailleurs qu’au premier semestre 2008, l’entreprise a conclu, à des conditions similaires, plusieurs accords-cadres de crédit avec des banques commerciales, lesquels montrent, selon la Hongrie, que la prime et les conditions relatives au «crédit A» et au «crédit B» n’ont pas entraîné d’avantage pour l’entreprise par rapport à un financement qu’elle aurait obtenu sur le marché.
Hungary also holds that there were several loan and credit line contracts concluded between the company and private banks in the first half of 2008 on similar conditions, which – it argues – would show that the premiums and terms of loans A and B did not provide the company with any advantage compared to market financing.

Il en va de même pour les fournitures et les équipements achetés par une entreprise ayant conclu un marché de travaux ou de services si les fournitures et les équipements sont destinés à devenir propriété du projet lorsque le contrat aura été exécuté.
The same goes for supplies and equipment purchased by a contractor for works or service contracts if the supplies and equipment are destined to become the property of the project once the contract has been completed.

Un nouveau système d'allégement des charges sociales, accordé aux entreprises ayant conclu des accords de réduction du temps du travail, a été décidé en vue de réduire la pression fiscale sur le travail, notamment le travail non qualifié et peu rémunéré.
It has been decided to introduce a new system for reducing the non-wage labour costs of enterprises that have concluded agreements on the reduction of working time, in order to lower the tax burden on labour, especially unskilled and low-paid labour.

En vue de réduire la pression fiscale sur le travail, notamment le travail non qualifié et peu rémunéré, un nouvel allégement des charges sociales pour les salaires les plus bas, et réservé aux entreprises ayant conclu des accords de 35 heures, a été engagé en 2000.
In order to reduce the fiscal pressure on labour, especially unskilled and low-paid labour, a further reduction in non-wage labour costs for the lowest wages, which is reserved for enterprises that have concluded agreements on the 35-hour working week, was introduced in 2000.

Au nombre de celles-ci figuraient les montants compensatoires accordés aux producteurs d'électricité consommant du charbon espagnol produit par des entreprises ayant conclu un contrat avec lesdits producteurs dans le cadre du « nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques (NSCCT) ». Ces montants sont financés par un fonds de compensation géré par l'Office de compensation de l'énergie électrique (Ofico).
The measures included compensatory payments to electricity producers using Spanish coal produced by undertakings that have negotiated contracts with the said electricity producers under the NSCCT (new system of public contracts for coal used in power stations), a system to be financed by a compensation fund managed by Ofico (Electricity Compensation Office).