Traduction de «d'entreprendre avant d'approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant d'entreprendre vos démarches [ avant de prendre des mesures ]
before proceeding

Demande de licence pour entreprendre des travaux d'avant-projet - Régions rurales du Manitoba
Application for Permit to Carry Out Preliminary Work - Rural Manitoba

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, si une dérogation est révoquée, cette obligation ne devrait pas être applicable pendant une durée donnée, laissant au moins le temps d'approuver un plan d'investigation pédiatrique et d'entreprendre des études pédiatriques avant le dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché.
However, if a waiver is revoked, that requirement should not apply for a given period in order to allow time for at least a paediatric investigation plan to be agreed and studies in the paediatric population to be initiated before an application for marketing authorisation is submitted.

15. Avant de faire aucun changement important dans les plans généraux de construction approuvés, ou dans les ouvrages construits ou en voie de construction en application de sa concession ou dans l’emplacement approuvé desdits ouvrages, le concessionnaire intérimaire doit soumettre au directeur un exposé et des plans, complets et satisfaisants, du changement projeté et ne doit pas en entreprendre l’exécution tant qu’il n’en a pas reçu l’autorisation.
15. Before making any material change in the general construction plans as approved, or in the works constructed or under construction under the licence, or in the location thereof authorized, an interim licensee shall submit to the Director a complete and satisfactory statement and plans of such proposed change and shall not proceed therewith until authorized to do so.

Je pense que c'est dans la partie 3, à la section 17, que le projet de loi oblige les sociétés d'État à faire approuver leur mandat de négociation par le Conseil du Trésor, avant d'entreprendre des négociations collectives. Le projet de loi C-60 exige également que le Conseil du Trésor approuve les conventions collectives avant que celles-ci n'entrent en vigueur.
Specifically, I think it is in Part 3, Division 17, which requires Crown corporations to receive approval of their negotiating mandate from Treasury Board before they begin labour negotiations, and Bill C-60 also requires Treasury Board approval of collective agreements before they take effect.

D'après les médias, le ministre Baird a décidé d'appliquer les dispositions sur le montage financier à un usage qui n'avait jamais été envisagé, et cette décision n'a aucun rapport avec l'examen approfondi que le Conseil du Trésor, d'après les reportages médiatiques de la semaine dernière, avait décidé d'entreprendre avant d'approuver définitivement sa contribution à ce projet.
The media transcripts indicate that Minister Baird has decided to apply the provisions for financial close for use never contemplated and that does not relate to the high-level due diligence review we understood from last week's media transcripts that Treasury Board was undertaking before final approval for their contribution to this project.

Si les budgets étaient soumis au Comité de la régie interne avant que l'ordre de renvoi ne soit approuvé par le Sénat, est-ce que cela limiterait la liberté du Sénat de déterminer quelles études entreprendre?
If budgets were submitted to Internal Economy prior to approval of the order of reference by the Senate, would the freedom of the Senate to determine which studies should be undertaken be constrained?

(b) Avant d'entreprendre un vol ETOPS, l'exploitant doit s'assurer qu'un déroutement ETOPS accessible est disponible soit dans le temps d'éloignement approuvé, soit dans un temps basé sur l'état opérationnel de l'avion en fonction de la L.M.E., le plus court des deux (Voir également OPS 1.297 (d)).
(b) Prior to conducting an ETOPS flight, an operator shall ensure that a suitable ETOPS en-route alternate is available, within either the approved diversion time, or a diversion time based on the MEL generated serviceability status of the aeroplane, whichever is shorter (See also OPS 1.297 (d)).

L'exploitant doit s'assurer que chaque membre de l'équipage de cabine a réussi l'entraînement initial, approuvé par l'Autorité, conformément aux exigences en vigueur, avant d'entreprendre une formation de conversion, et détient un certificat de compétence professionnelle décrivant le contenu de la formation réussie par le membre de l'équipage de cabine.
An operator shall ensure that each cabin crew member has successfully completed initial training, approved by the Authority, in accordance with the applicable requirements, before undertaking conversion training, and holds a certificate of professional competence describing the training successfully undertaken by the cabin crew member.

M. Bruce Millan, membre de la Commission chargé des politiques régionales, a soumis à la Commission les orientations pour trois initiatives prioritaires visant à renforcer les capacités régionales de recherche et de développement technologique, à favoriser la coopération entre régions frontalières et à faciliter l'insertion socio-économique des régions ultrapériphériques dans le grand marché (cfr. P73 du 22 novembre 1989.) La Commission a approuvé les orientations proposées et a autorisé M. Millan à entreprendre en accord avec MM. Christophersen, Mac Sharry et Mme Papandreou, les consultations nécessaires notamment du Parlement Européen et du Comité Economique et social, avant leur mise en oeuvre.
Mr Millan, the Member of the Commission with special responsibility for regional policies, placed before the Commission guidelines on three priority initiatives intended to strengthen regional capacity in research and technological development, encourage cooperation between frontier regions and assist the socio-economic integration into the large Community market of the most peripheral areas (see P-73 of 22 November 1989). The Commission approved the proposed guidelines and authorized Mr Millan, in agreement with Mr Christophersen, Mr Mac Sharry and Miss Papandreou, to undertake the consultations required for their implementation, in particular with Parliament and the Economic and Social Committee.