Vertaling van "d'entités terroristes dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité expressément identifiée comme entité terroriste internationale
Specially Designated Global Terrorist Entity

inscription d'une entité terroriste
listing of a terrorist entity

entité terroriste
terrorist entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

terroriste potentiel | terroriste potentielle | terroriste en puissance | terroriste latent
potential terrorist | latent terrorist

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

acte terroriste | acte de terrorisme | infraction terroriste
terrorist act | act of terrorism | terrorist offence | terrorist crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) «contenu à caractère terroriste»: toute information dont la diffusion constitue une infraction au sens de la directive (UE) 2017/541 ou une infraction terroriste au sens de la législation de l'État membre concerné, ce qui englobe la diffusion d'informations de ce type émanant de groupes ou d'entités terroristes figurant sur les listes établies par l'Union ou les Nations unies, ou attribuables auxdits groupes ou entités.
‘terrorist content’ means any information the dissemination of which amounts to offences specified in Directive (EU) 2017/541 or terrorist offences specified in the law of a Member State concerned, including the dissemination of relevant information produced by or attributable to terrorist groups or entities included in the relevant lists established by the Union or by the United Nations.

Ces dernières années, une série de crimes ont été perpétrés dans le monde entier contre le patrimoine culturel par des factions belligérantes et des entités terroristes.
In recent years, a string of crimes against world cultural heritage have been perpetrated by warring factions and terrorist entities all over the world.

Une série de crimes à l'encontre de notre héritage culturel commun ont été perpétrés dans le monde entier par des groupes belligérants et des entités terroristes.
A string of crimes against our common cultural heritage have been perpetrated by warring factions and terrorist entities all over the world.

Inscription des entités terroristes – Le Comité se félicite de la décision prise par le gouvernement d’harmoniser les trois listes d’entités terroristes qui sont employées actuellement, afin que celles-ci figurent sur une seule liste et qu’il n’y ait qu’un seul ensemble de conséquences et de règles pour contester une inscription à titre d’entité terroriste.
Listing of Terrorist Entities – The Committee is encouraged by the government’s decision to harmonize the three lists on which a terrorist entity may be placed, so that an entity appears only on one list, and is subject only to one set of consequences and rules for challenging the listing.

Dans le document que nous avons reçu, je vois que les États-Unis ont désigné les GRI dans l'ensemble comme étant une entité terroriste. Par contre, l'Europe, les Nations Unies et le Canada ont désigné des entités et des personnes liées aux GRI comme étant des entités terroristes, de sorte qu'il y a une différence.
In the notice that we have, I see the U.S. designated the IRGC in its entirety as a terrorist entity, yet Europe, the UN and Canada have designated entities and persons related to the IRGC, so there is a difference.

Précisément, la découverte de la preuve qu'un État étranger a fourni une assistance financière ou un soutien à une entité terroriste, laquelle par ses actions a subséquemment causé préjudice au demandeur, est susceptible d'être à la fois complexe et onéreux, nécessitant des victimes de terrorisme qu'elles retiennent les services de témoins experts, tels que, par exemple, des experts-comptables et/ou des spécialistes du renseignement pour démontrer le lien entre les activités et de l'État étranger et les activités de l'entité terroriste.
In particular, uncovering evidence that a foreign state provided financial or other support to a terrorist entity, whose actions subsequently caused harm to the plaintiff, is likely to be both complex and expensive, requiring victims of terrorism to engage the services of expert witnesses, such as, for example, forensic accountants and/or intelligence experts to demonstrate the link between the activities of the foreign state and the activities of the terrorist entity.

(Le document est déposé) Question n 977 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne l’Iran: a) sur quels critères se fonde le gouvernement pour décider de suspendre les relations diplomatiques avec un gouvernement étranger; b) en quoi le gouvernement de l’Iran répond-il à ces critères; c) qui le gouvernement a-t-il consulté pour prendre cette décision; d) quels documents le gouvernement a-t-il consultés pour prendre cette décision; e) quand la décision définitive a-t-elle été prise; f) quand le processus décisionnel a-t-il été amorcé; g) qui a pris part à cette décision; h) le gouvernement a-t-il incité les gouvernements d’autres pays à suspendre leurs relations diplomatiques avec l’Iran, et, si oui, quels pays; i) quelles dispositions ont été prises pour servir ou venir en aide aux Canadiens qui sont encore en Iran, ou qui se rendront en Iran, (i) en tant que résidents, (ii) en tant que visiteurs, (iii) en tant que détenus; j) quelles dispositions ont été prises pour servir les Iraniens ou les Canadiens d’origine iranienne qui résident au Canada en permanence ou temporairement ou pour leur venir en aide; k) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour déterminer si une entité sera qualifiée d’entité terroriste et lesquelles, le cas échéant, ont été prises en ce qui a trait à la garde révolutionnaire iranienne; l) si l’une ou l’autre de ces mesures ont été prises, quel est le délai d’achèvement du processus; m) qui détermine si la garde révolutionnaire iranienne sera qualifiée d’entité terroriste?
(Return tabled) Question No. 977 Hon. Irwin Cotler: With respect to Iran: (a) what criteria does the government use when deciding whether to suspend diplomatic relations with a foreign government; (b) in what way did the government of Iran meet these criteria; (c) who did the government consult in making this decision; (d) what documents did the government consult in making this decision; (e) when was the final decision made; (f) when was the decision-making process initiated; (g) who participated in making this decision; (h) has the government encouraged the governments of other countries to suspend diplomatic relations with Iran and, if so, which ones; (i) what arrangements have been made to serve or assist Canadians who remain in Iran, or who will be in Iran in the future, (i) as residents, (ii) as visitors, (iii) as prisoners; (j) what arrangements have been made to serve or assist Iranians or Iranian-Canadians residing in Canada either permanently or temporarily; (k) what steps does the government take to determine whether an entity will be listed as a terrorist entity and which, if any, of these steps have been taken with respect to the Iranian Revolutionary Guard Corps; (l) if any such steps have been taken, what is the timeline for the completion of the process; and (m) who is involved in making the determination of whether the Iranian Revolutionary Guard Corps will be listed as a terrorist entity?

d)«groupe ou entité»: les «groupes terroristes» au sens de l’article 2 de la décision-cadre 2002/475/JAI ainsi que les groupes et entités mentionnés sur la liste figurant à l’annexe de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme .
(d)‘group or entity’: ‘terrorist groups’ within the meaning of Article 2 of Council Framework Decision 2002/475/JHA and the groups and entities listed in the Annex to Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism .

[15] La recommandation spéciale VIII est ainsi rédigée: «. Les organismes à but non lucratif étant particulièrement vulnérables, les pays devraient s'assurer qu'ils ne peuvent pas être utilisés: i) par les organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes; ii) afin d’exploiter des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures visant le gel des biens; iii) et afin de dissimuler ou de voiler l’acheminement clandestin des fonds destinés à des fins légitimes pour approvisionner les organisations terroristes».
[15] Special Recommendation VIII states: « .Non-profit organisations are particularly vulnerable, and countries should ensure that they cannot be misused (i) by terrorist organisations posing as legitimate entities; (ii) to exploit legitimate entities as conduits for terrorist financing.and (iii) to conceal or obscure the clandestine diversion of funds intended for legitimate purposes to terrorist organisations”.

En ce qui concerne l'identification des entités terroristes et la mesure importante que constitue le gel des actifs de telles entités, le Canada a adopté et met en œuvre trois mécanismes complémentaires d'inscription de ces entités sur des listes, dans le but général de contribuer à empêcher les terroristes de tirer parti du système financier mondial aux fins de leurs activités terroristes.
With respect to the identification of terrorist entities and the important act of freezing their assets, Canada observes three complementary listing regimes, with the overall goal of helping to prevent terrorists from using the global financial system to further terrorist activity.