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ET
ETD
Entité technique
Entité technique distincte
Entité technique séparée
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "d'entités techniques qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité technique distincte | ETD [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]




entité technique séparée | ET [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Tous les trois mois, l'autorité compétente en matière de réception envoie aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres une liste des réceptions UE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elle a octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente.

7. At three-monthly intervals, the approval authority shall send to the approval authorities of the other Member States a list of the EU type-approvals it has granted, amended, refused to grant or withdrawn for systems, components or separate technical units during the preceding period.


2. Une seule demande peut être déposée pour un type donné de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique et elle ne peut être introduite que dans un seul État membre.

2. Only one application may be submitted in respect of a particular type of vehicle, system, component or separate technical unit and it may be submitted in only one Member State.


2. Une seule demande peut être déposée pour un type donné de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique et elle ne peut être introduite que dans un seul État membre.

2. Only one application may be submitted in respect of a particular type of vehicle, system, component or separate technical unit and it may be submitted in only one Member State.


7. Tous les trois mois, l'autorité compétente en matière de réception envoie à ses homologues des autres États membres une liste des réceptions UE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elle a octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente.

7. The approval authority shall send at three-monthly intervals to the approval authorities of the other Member States a list of the system, component or separate technical unit EU type-approvals it has granted, amended, refused to grant or withdrawn during the preceding period.


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Une seule demande peut être déposée pour un type donné de système, de composant ou d'entité technique et elle ne peut être introduite que dans un seul État membre.

Only one application may be submitted in respect of a particular type of system, component or separate technical unit and it may be submitted in only one Member State.


5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), elles ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles elles ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve ...[+++]

5. Where a contracting entity uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the ground that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 62, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.


3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en co ...[+++]

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.


7. Tous les trois mois, les autorités compétentes en matière de réception envoient à leurs homologues des autres États membres une liste des réceptions CE de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elles ont octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente.

7. The approval authority shall send at three-monthly intervals to the approval authorities of the other Member States a list of the system, component or separate technical unit EC type-approvals it has granted, amended, refused to grant or withdrawn during the preceding period.


Elle est accompagnée d'une fiche de renseignements dont le modèle figure, pour la réception de véhicules, à l'annexe II et, pour la réception de systèmes, entités techniques ou composants, dans une annexe ou un appendice de la directive particulière relative au système, à l'entité technique ou au composant concerné, ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche.

They shall be accompanied by an information document, a model of which, for vehicle type-approval purposes, is set out in Annex II and, for type-approval purposes of systems, separate technical units or components, is contained in an annex or appendix to the relevant system, separate technical unit or component directive, and also by the other documents referred to in the information document.


2. la marque de réception doit être apposée sur l'entité technique ou sur le composant de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque l'entité technique ou le composant est installé sur le véhicule.

2. The type-approval mark is affixed to the separate technical unit or component in such a way as to be indelible and clearly legible, even when the separate technical unit or component is fitted to the vehicle.




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d'entités techniques qu'elles ->

Date index: 2024-03-11
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