Vertaling van "d'entités de gestion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité de gestion de la mobilité | entité MME | unité de gestion de mobilité
mobile management entity | mobility management entity | MME [Abbr.]

entité administrative de couche | entité de gestion de la couche
layer management entity | LME [Abbr.]

entité de gestion de la couche [ entité administrative de couche ]
layer management entity

entité de gestion de fonction de commande de services [ entité SCME ]
service control function management entity

commande d'entité SSME [ commande d'entité de gestion de commutation de services ]
SSME-Control [ service switching management entity-control ]

entité de gestion forestière
forest management agency

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le second cas, la personne et l’une des entités de gestion peuvent faire un choix conjoint, dans un document établi en la forme et contenant les renseignements déterminés par le ministre, afin que cette entité soit l’entité de gestion déterminée du régime relativement à la personne pour l’exercice.
(b) in the fiscal year, two or more pension entities, the person and one of those pension entities may jointly elect, in prescribed form containing prescribed information, for that pension entity to be the specified pension entity of the pension plan in respect of the person for the fiscal year.

c) pour chaque période de demande donnée à la fin de laquelle l’entité était une entité de gestion admissible et pour laquelle une partie quelconque du montant de taxe réputée relatif à une fourniture donnée est un montant admissible de l’entité, l’entité est tenue de payer au receveur général, au plus tard le dernier jour de sa période de demande qui suit celle qui comprend le jour où la note est délivrée, le montant obtenu par la formule suivante :
(c) for each particular claim period of the pension entity for which any part of an amount of deemed tax in respect of a particular supply is an eligible amount of the pension entity and for which the pension entity was a qualifying pension entity on the last day of the particular claim period, the pension entity shall pay to the Receiver General, on or before the last day of its claim period that immediately follows its claim period that includes the day on which the tax adjustment note is issued, the amount determined by the formula

c) si une partie quelconque du montant de taxe réputée est un montant admissible de l’entité pour une période de demande donnée à la fin de laquelle l’entité était une entité de gestion admissible, l’entité est tenue de payer au receveur général, au plus tard le dernier jour de sa période de demande qui suit celle qui comprend le jour où la note est délivrée, le montant obtenu par la formule suivante :
(c) if any part of the amount of the deemed tax is an eligible amount of the pension entity for a particular claim period of the pension entity and the pension entity was a qualifying pension entity on the last day of the particular claim period, the pension entity shall pay to the Receiver General, on or before the last day of its claim period that immediately follows its claim period that includes the day on which the tax adjustment note is issued, the amount determined by the formula

Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, notamment en raison du fait qu'elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.
Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations inter alia because they are not owned or controlled by rightholders.

Cependant, dans la mesure où ces entités de gestion indépendantes exercent les mêmes activités que les organismes de gestion collective, elles devraient être tenues de fournir certaines informations aux titulaires de droits qu'elles représentent, aux organismes de gestion collective, aux utilisateurs ainsi qu'au public.
However, to the extent that such independent management entities carry out the same activities as collective management organisations, they should be obliged to provide certain information to the rightholders they represent, collective management organisations, users and the public.

(15) Les titulaires de droits devraient être libres de confier la gestion de leurs droits à des entités de gestion indépendantes.
(15) Rightholders should be free to entrust the management of their rights to independent management entities.

56. estime qu'il est nécessaire d'encourager et de soutenir la création d'associations de producteurs et d'entités de gestion des espaces forestiers pratiquant une gestion durable des forêts, notamment dans les zones de micro-exploitation, car cela contribuera à équilibrer l'approvisionnement des multiples biens et services que les forêts peuvent fournir; est d'avis que de telles associations et entités renforceraient le pouvoir de négociation des producteurs dans la chaîne du bois, contribuant à créer et maintenir des conditions de concurrence équitables tout en s'attaquant parallèlement aux problèmes résultant de la crise économique, de la concurrence internationale et du changement climatique et en luttant contre l'abattage illégal du bois;
56. Considers it necessary to encourage and support the setting up of associations of producers and forest management bodies practising SFM, particularly in areas characterised by small forests, as this will help to balance the supply of the many goods and services that forests can provide; considers that such associations and bodies would strengthen producers' bargaining power in the timber supply chain, helping to provide and create a level playing field while contributing simultaneously to tackling the problems of the economic crisis, international competition and climate change and combating illegal logging;

En vertu de la Loi sur la taxe d’accise (LTA), s’agissant de fournitures taxables dans le contexte des pensions, les entités de gestion de régimes de pensions peuvent obtenir des remises de TPS/TVH pour la taxe payée sur les dépenses relatives aux pensions. Ces dépenses sont engagées par l’employeur et devraient être payées par l’entité de gestion.
Under the Excise Tax Act, in relation to taxable supply and in the context of pensions, GST/HST rebates are available to pension entities for the tax paid on pension-related expenses; these expenses are incurred by employers and should be paid for by the pension entity.

Il peut être difficile de reconnaître une fourniture taxable lorsque l’entité de gestion règle des dépenses par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers au lieu de payer directement l’employeur, ou lorsque l’employeur utilise ses propres ressources dans des activités liées aux pensions et ne facture pas leur utilisation à l’entité de gestion.
Difficulties may arise in identifying a taxable supply when the pension entity pays for expenses through a third-party supplier rather than by making a direct payment to the employer, or when the employer uses its own resources in the course of pension activities and does not charge the pension entity for the use of these resources.