Traduction de «d'entités afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. invite les États membres à publier une analyse d'impact de leurs entités ad hoc et des montages juridiques similaires, ainsi que des données illustrant le flux d'investissement passant par ces entités dans leur pays; invite les États membres, par ailleurs, à introduire des exigences de contenu suffisamment fortes pour toutes ces entités afin de veiller à ce qu'elles ne puissent être utilisées de manière abusive à des fins fiscales;
53. Calls on all MSs to publish an impact assessment of their Special Purpose Entities and similar legal constructs, as well as data showing the flow of investments through such entities in their countries; calls on MSs, furthermore, to introduce sufficiently strong substance requirements for all such entities to ensure that they cannot be abused for tax purposes;

f) préciser les mesures à prendre par les personnes ou entités afin de vérifier l’identité des personnes ou entités qui demandent l’ouverture d’un compte ou pour lesquelles un document doit être tenu ou une déclaration faite et prévoir les délais pour la prise de ces mesures;
(f) specifying measures, and the periods within which those measures must be taken, that persons or entities are to take to identify any person or entity that requests the opening of an account or any person or entity in respect of which a record is required to be kept or a report made;

Il est évident que nous nous préparons, sur le plan interne, afin de pouvoir donner suite à toute demande qui nous parviendrait de cette entité afin que nous puissions procéder à l'analyse—raisonnablement complexe—qu'il faudra vraisemblablement conduire pour nous donner la certitude que cette nouvelle entité appartient et est contrôlée effectivement par des Canadiens.
Certainly we are preparing ourselves internally to make sure that we can deal with any application that comes to us from such an entity so that we can do the reasonably complex analysis that is likely to be required to satisfy the agency that the new entity is Canadian owned and controlled.

Par conséquent, les autorités devraient aussi disposer de moyens d'action efficaces à l'égard de ces entités, afin de prévenir toute contagion et de mettre en place un dispositif de résolution uniforme pour l'ensemble du groupe, dans la mesure où la solvabilité de ce dernier peut rapidement pâtir de l'insolvabilité d'une seule de ses entités affiliées.
Authorities should therefore possess effective means of action with respect to those entities in order to prevent contagion and produce a consistent resolution scheme for the group as a whole, as the insolvency of an entity affiliated to a group could rapidly impact the solvency of the whole group.

Par conséquent, les autorités devraient aussi disposer de moyens d'action efficaces à l'égard de ces entités, afin de prévenir toute contagion et de mettre en place un dispositif de résolution uniforme pour l'ensemble du groupe, dans la mesure où la solvabilité de ce dernier peut rapidement pâtir de l'insolvabilité d'une seule de ses entités affiliées.
Authorities should, therefore, also possess effective means of action with respect to these entities in order to prevent contagion and produce a consistent resolution scheme for the group as a whole, as the insolvency of an entity affiliated to a group could rapidly impact the solvency of the whole group.

39. constate avec vive inquiétude que les lois relatives à la protection des victimes de violences domestiques doivent encore être harmonisées avec les lois des entités afin de pénaliser les violences domestiques dans les codes pénaux des deux entités de Bosnie-Herzégovine, et que, partant, aucune protection juridique adéquate n'est offerte à ces victimes; invite le gouvernement de Bosnie-Herzégovine à résoudre ce problème dès que possible afin d'accroître la protection des victimes;
39. Notes with serious concern that the laws on protecting victims of domestic violence still remain to be harmonized with the entity laws, with a view to recognising domestic violence as a criminal offence in the criminal codes of both Bosnia and Herzegovina entities, thus failing to properly provide legal security to these victims; calls on the Government of Bosnia and Herzegovina to resolve this issue as soon as possible in order to increase protection for victims;

Le Conseil de l'Union européenne a décidé aujourd'hui de lever les restrictions qu'il avait instaurées à l'encontre de six autres entités, afin de soutenir la relance économique du pays.
The Council of the European Union decided today to lift its restrictions on a further six entities, in order to support the country's economic recovery.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé aujourd'hui de lever immédiatement les mesures restrictives prises à l'encontre de certaines entités, afin de soutenir les autorités légitimes de la Côte d'Ivoire, en réponse à leur demande.
The Council of the European Union decided today to lift its restrictive measures on certain entities immediately in order to support the legitimate authorities of Côte d'Ivoire and in response to their request.

Je sais que dans le cadre de la LPRPDE, vous travaillez avec le contrevenant ce n'est pas tout à fait le bon terme ou avec l'entité afin de formuler des recommandations.
I know that in PIPEDA, you work with the offender—that's not quite the right word—or the entity to come up with recommendations in a process.