Vertaling van "d'entité chargée d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention
entity entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention

entité chargée de l'entretien | ECE [Abbr.]
entity in charge of maintenance | ECM [Abbr.]

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation
1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examine les informations fournies par les entités chargées de l’exécution et peut réaliser des contrôles, notamment sur la base d’échantillons, aux niveaux appropriés de mise en œuvre, jusqu’aux destinataires finaux.
The Commission shall review the information provided by the entrusted entities and may carry out controls, including on a sample basis, at the appropriate implementation levels up to final recipients.

L’entité chargée de l’exécution examine, le cas échéant sur la base d’échantillons, les informations fournies par les intermédiaires financiers ou les destinataires finaux et procède aux contrôles mentionnés dans la convention visée à l’article 217.
The entrusted entity shall review, where appropriate on a sample basis, the information provided by the financial intermediaries or final recipients and shall carry out controls as set out in the agreement referred to in Article 217.

Les gens doivent décider s'ils veulent un Parlement bicaméral, s'il s'agit avant tout d'une Chambre haute parlementaire, ce qui veut dire une entité chargée d'assurer un second examen objectif, de passer les lois au crible, de s'occuper des questions posant des difficultés législatives de tous genres, et peut-être d'examiner des problèmes particuliers et ainsi de suite.
People have to decide if they want a bicameral Parliament, whether it is a parliamentary upper house first, which means sober second thought, scrutiny, dealing with legislative difficulties of one kind or another, and perhaps studying particular issues and so on.

Malheureusement, il n'existe pas ici d'entité chargée d'examiner la conduite des mandataires du Parlement et nous devrions sérieusement envisager cela.
Unfortunately, we do not have in place something which we should carefully consider, and that is an entity who examines the agents of Parliament.

J'ai indiqué à plusieurs occasions déjà que la Chambre n'est pas une entité législative mais une entité parlementaire, chargée d'examiner les projets de loi, de les débattre et de proposer des amendements ainsi que de les renvoyer aux comités pertinents.
I have said on previous occasions, the House functions not as a legislative body but as a parliamentary body which considers all bills, debates them and proposes amendments and sends them to committee.

Il faut constituer une entité chargée d'examiner les faits nouveaux et non reconnus qui permettraient de prévenir le refoulement, d'accorder une protection et, par conséquent, de respecter les droits des réfugiés.
A body must be established through which new and unrecognized facts can be presented as a means of ensuring that refoulement does not occur, that protection is granted and, therefore, that the rights of refugees are respected.