Traduction de «d'entente pourrait apporter » (Français → Anglais) :

Dans le sens général de ce que le gouvernement fédéral peut faire, pouvez-vous nous donner des conseils par rapport aux améliorations qu'on pourrait apporter au système actuel d'ententes bilatérales, à ce qu'on pourrait faire pour rendre ces ententes plus souples ou plus précises ou quoi que ce soit lorsque vient le temps de les renégocier?
Along the general lines of what the federal government can do, can you give us any guidance on areas where the existing system of bilateral agreements could perhaps be improved, areas where the agreements, when they come up for renegotiation, might be made more flexible or more precise or whatever?

Malgré les lacunes du train de mesures, nous pensons qu'on pourrait apporter des améliorations constructives en modifiant le projet de loi C-34 et en les intégrant au protocole d'entente proposé.
Despite the shortcomings in the package, we believe some constructive improvements are possible through an amendment to Bill C-34 and an inclusion in the proposed memorandum of understanding.

S’il ressort de la consultation des acteurs du marché que les engagements apportent une réponse satisfaisante aux problèmes de concurrence qu’elle a recensés, la Commission pourrait adopter une décision rendant les engagements juridiquement contraignants pour l’ISDA et Markit en vertu de l’article 9 du règlement n° 1/2003 sur les ententes et les abus de position dominante.
If the market test indicates that the commitments are a satisfactory way of addressing the Commission's competition concerns, the Commission may adopt a decision making the commitments legally binding on ISDA and Markit under Article 9 of the Antitrust Regulation 1/2003.

Et c'est aussi dans ce secteur que l'on pourrait apporter de nombreuses réformes. Lorsque nous négocions des ententes bilatérales, devrions-nous assouplir davantage ou éliminer les restrictions sur les services entre nos pays?
When we are negotiating bilateral agreements, should we try to further relax or remove restrictions on services between our countries?

M. Jim Gouk: Mais la nouvelle entente pourrait bien apporter des changements à cet égard.
Mr. Jim Gouk: Under this new agreement, though, of course there might be a change in that.

Permettez-moi de signaler un autre aspect important de l'entente négociée approuvée par les tribunaux. Ce genre d'entente pourrait apporter une solution nationale à un problème né, à l'origine, d'un recours collectif régional.
Another important element of the negotiated court approved settlement context is the potential that it offers to design a national solution to this issue which was initially a regional class action.