Traduction de «d'entendre un énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]
Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique
be denied one's day-in-court

laisser entendre
drop a hint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des points dont il est question ici, il faut entendre « au sens de la directive » comme se rapportant à l'exigence selon laquelle tous les projets relevant de l'annexe II qui sont susceptibles de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement au regard des critères énoncés dans l'annexe III doivent faire l'objet d'une procédure d'EIE.
In terms of the issues discussed here, the 'meaning of the Directive' would refer to the requirement that all Annex II projects that are likely to give rise to significant environmental effects, based on a consideration of the criteria set out in Annex III, should be made subject to the EIA procedures.

Les actes de procédure concernant le choix de l’État membre dont les juridictions seront compétentes pour entendre les poursuites, qui doit être déterminé sur la base des critères énoncés dans le présent règlement, sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers et devraient dès lors être soumis au contrôle juridictionnel des juridictions nationales au plus tard au stade du procès.
Procedural acts that relate to the choice of the Member State whose courts will be competent to hear the prosecution, which is to be determined on the basis of the criteria laid down in this Regulation, are intended to produce legal effects vis-à-vis third parties and should therefore be subject to judicial review by national courts, at the latest at the trial stage.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique divise les compétences législatives entre le Parlement du Canada et les assemblées législatives des provinces, et ces organes ne peuvent en aucune façon s'entendre sur une division différente de ces compétences. [.] Autoriser une telle entente reviendrait à insérer dans la Loi un pouvoir qui n'y est certes pas énoncé et qu'il ne faudrait pas sous-entendre.
The British North America Act divides legislative jurisdiction between the Parliament of Canada and the Legislatures of the Provinces and there is no way in which these bodies may agree to a different division.To permit such an agreement would be inserting into the Act a power that is certainly not stated and one that should not be inferred.

Selon les experts internationaux en question, à bien des égards, l’Australie est le chef de file mondial sur le plan de la promotion de la santé mentale, de la prévention de la maladie mentale, des mesures d’intervention précoce adoptées pour la combattre et de la réduction de la stigmatisation s’y rattachant. Ils estiment en outre que l’Australie fixe une norme pour d’autres pays en ce qui a trait à une initiative stratégique nationale qu’il est possible de mettre sur pied, qu’il faudrait lancer et qui montre comment les gouvernements central et les États (ou des provinces) d’un régime fédéral peuvent s’entendre et énoncer des principes en vue pour s’attaquer à des problèmes sociaux et de santé difficiles à régler.
According to the international review, Australia, in many ways, “leads the world in mental health promotion, mental illness prevention, early intervention initiatives, and stigma reduction,” setting “a standard for other nations in what can and should be done as a national policy initiative” and demonstrating how federal and state governments can agree through policy documents to address difficult social and health concerns.

J'ai été stupéfait d'entendre un énoncé de politique aussi clair de la part de la ministre de la Santé parlant au nom du gouvernement sans preuve médicale à l'appui. J'ai donc cherché dans mes dossiers un document qui justifierait un tel énoncé de la part de la ministre en l'absence de preuve médicale disponible auprès du ministère.
I was shocked that the Minister of Health would make such a clear policy statement for the government without having the medical evidence to support her claim, so I dug through my files looking for some justification for the minister making such a statement without medical evidence being immediately available in her department.

1. Lorsque l'Office estime nécessaire d'entendre des parties, des témoins ou des experts ou de procéder à une descente sur les lieux, il prend à cet effet une décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée, les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu où il sera procédé à ladite mesure d'instruction.
1. Where the Office considers it necessary to hear the oral evidence of parties, of witnesses or of experts or to carry out an inspection, it shall take a decision to that end, stating the means by which it intends to obtain evidence, the relevant facts to be proved and the date, time and place of the hearing or inspection.

(4) L'article 2 du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, lié à l'article 104 du traité, énonce qu'il y a lieu d'entendre par déficit public le besoin net de financement du secteur des administrations publiques, tel que défini dans le système européen de comptes économiques intégrés (SEC).
(4) Article 2 of the protocol on the excessive deficit procedure relating to Article 104 of the Treaty states that the government deficit means net borrowing of the general government sector as defined in the European system of integrated economic accounts (ESA).

Je n'ai pas le temps aujourd'hui, comme, j'en suis sûre, l'honorable député qui vient de parler sera heureux d'entendre, d'énoncer toutes les mesures comprises dans ce vaste projet de loi.
Time, I'm sure the honourable member who just spoke will be glad to hear, does not permit me today to outline everything in this comprehensive bill.

Si vous le voulez bien, nous aimerions entendre un énoncé d’ouverture de 10 minutes.
If you could have up to ten minutes for an opening statement, we would appreciate it.