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Adopter d'autres cultures
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre sur les motifs d'asile
Faire entendre nos voix
Passer à d'autres cultures
Pétition à entendre
S'entendre avec d'autres organismes
S'entendre pour agir
Se convertir à d'autres cultures
Statut

Traduction de «d'entendre les autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'entendre avec d'autres organismes

co-ordinate with other agencies


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]

Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures

switch over to substitute crops


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression «déclarations publiques faites par des autorités publiques» devrait s'entendre comme toute déclaration qui porte sur une infraction pénale et qui émane d'une autorité impliquée dans la procédure pénale concernant cette infraction pénale, telle que les autorités judiciaires, la police et d'autres autorités répressives, ou d'une autre autorité publique, telle que des ministres et d'autres agents publics, cela étant entendu sans préjudice des dispositions de droit national relatives à l'immunité.

The term ‘public statements made by public authorities’ should be understood to be any statement which refers to a criminal offence and which emanates from an authority involved in the criminal proceedings concerning that criminal offence, such as judicial authorities, police and other law enforcement authorities, or from another public authority, such as ministers and other public officials, it being understood that this is without prejudice to national law regarding immunity.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.


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Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.


L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif.

The expression ‘exploitation of criminal activities’ should be understood as the exploitation of a person to commit, inter alia, pick-pocketing, shop-lifting, drug trafficking and other similar activities which are subject to penalties and imply financial gain.


Aux fins de la recommandation aux États membres et du cadre pour un code de conduite, les OBNL doivent s'entendre comme des organisations, des personnes morales et autres entités juridiques dont l'objet principal est d'être «impliqué[] dans la collecte ou la distribution de fonds pour des motifs caritatifs, religieux[22], culturels, éducatifs, sociaux ou confraternels, ou pour d'autres types de bonnes œuvres»[23].

For the purposes of the Recommendation to Member States and the Framework for a Code of Conduct, NPOs are deemed to be organisations, legal persons, legal arrangements whose principal purpose is to “engage in the raising and/or disbursing funds for charitable, religious[22], cultural, educational, social or fraternal purposes, or for the carrying out of other types of good works”. [23].


Aux fins de la recommandation aux États membres et du cadre pour un code de conduite, les OBNL doivent s'entendre comme des organisations, des personnes morales et autres entités juridiques dont l'objet principal est d'être «impliqué[] dans la collecte ou la distribution de fonds pour des motifs caritatifs, religieux[22], culturels, éducatifs, sociaux ou confraternels, ou pour d'autres types de bonnes œuvres»[23].

For the purposes of the Recommendation to Member States and the Framework for a Code of Conduct, NPOs are deemed to be organisations, legal persons, legal arrangements whose principal purpose is to “engage in the raising and/or disbursing funds for charitable, religious[22], cultural, educational, social or fraternal purposes, or for the carrying out of other types of good works”. [23].


Par «transfert en capital en espèces», il faut entendre le transfert d'un montant en espèces, soit qu'une des parties à l'opération a obtenu en cédant un ou des actifs (autres que des stocks), soit que l'autre partie est supposée ou tenue d'utiliser pour acquérir un ou des actifs (autres que des stocks).

A capital transfer in cash consists of the transfer of cash that the first party has raised by disposing of an asset, or assets (other than inventories), or that the second party is expected, or required, to use for the acquisition of an asset, or assets (other than inventories).


Par «aides à l'investissement en nature», il faut entendre des transferts de matériel de transport, machines ou autres matériels d'équipement effectués par des administrations publiques à d'autres unités résidentes ou non résidentes, ainsi que la mise à disposition de bâtiments ou autres constructions à des unités résidentes ou non résidentes.

Investment grants in kind consist of transfers of transport equipment, machinery and other equipment by governments to other resident or non-resident units and also the direct provision of buildings or other structures for resident or non-resident units.




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d'entendre les autres ->

Date index: 2024-09-05
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