Traduction de «d'entendre la suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

décès suite à une anesthésie
Anesthetic death

entendre préalablement
hear in advance

entendre | interroger
question | examine | interrogate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] Par «effacement de consommation», il faut entendre un changement volontaire dans la façon dont le consommateur final utilise l'électricité par rapport à son mode de consommation habituel — en réponse à des signaux du marché (tels que des fluctuations de prix en fonction du moment de consommation ou des incitations financières) ou à la suite de l’acceptation de l’offre du consommateur (présentée par lui-même ou par un agrégateur) de vendre sur les marchés organisés de l’électricité la réduction de sa demande d'électricité à un moment donné.
[5] ‘Demand response’ is to be understood as voluntary changes by end-consumers of their usual electricity use patterns - in response to market signals (such as time-variable electricity prices or incentive payments) or following the acceptance of consumers' bids (on their own or through aggregation) to sell in organised energy electricity markets their will to change their demand for electricity at a given point in time.

Ceci devrait s'entendre sans préjudice des actes de poursuite qui visent à établir la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie, tels que l'acte d'accusation, et sans préjudice des décisions judiciaires à la suite desquelles une condamnation avec sursis devient exécutoire, pour autant que les droits de la défense soient respectés.
This should be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, such as the indictment, and without prejudice to judicial decisions as a result of which a suspended sentence takes effect, provided that the rights of the defence are respected.

La Commission entend ces parties par la suite, s’il existe des raisons particulières de les entendre à nouveau.
The Commission shall hear such parties on further occasions if there are special reasons for them to be heard again.

L'honorable John Baird, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a dit ceci : « Les Canadiens ne veulent pas entendre parler de nos frustrations [.] Ils veulent nous entendre donner suite à leurs frustrations, à leurs préoccupations».
The Honourable John Baird, Leader of the Government in the House of Commons, said: " Canadians do not want to hear about our frustrations They want to hear us responding to their frustrations, their concerns" .

La Commission entend ces parties intéressées par la suite, s'il existe des raisons particulières de les entendre à nouveau.
The Commission shall hear interested parties on further occasions if there are special reasons therefor.

À la suite de la notification, plusieurs parties ont laissé entendre que les mesures, qui sont en vigueur depuis plus de vingt-trois ans, ne se justifiaient ni sur le plan juridique ni sur le plan de la politique commerciale.
Following the disclosure some parties argued that the measures existing for over 23 years are not justified on either legal or trade policy grounds.

Dans ce contexte, il convient d’entendre, par première mesure d’exécution, la première mesure d’exécution qui suit la signification ou la notification.
In this context, the first enforcement measure should mean the first enforcement measure after such service.

On ne voit pas bien non plus si la transmission d'autres données à caractère personnel à la suite d'une concordance de profils ADN ou d'empreintes digitales est visée, puisque, d'une part, le considérant 11 laisse entendre que la transmission d'informations complémentaires (par le biais des procédures d'entraide judiciaire) relève du champ d'application de la décision du Conseil, mais que, d'autre part, les articles 5 et 10 soulignent qu'une telle transmission est régie par le droit national.
It is moreover unclear whether the supply of further personal data following a match between DNA-profiles or fingerprints is covered since on the one hand Recital 11 implies that the supply of further information (through mutual assistance procedures) falls within the scope of the Council Decision, whereas on the other hand the Articles 5 and 10 emphasise that such supply is governed by national law.