Traduction de «d'ensemble convenue entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solution mutuellement convenue [ solution convenue entre les parties ]
mutually agreed solution

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)

dialogue d'ensemble entre Timorais orientaux
All Inclusive Intra East Timorese Dialogue

évaluer la compatibilité entre des individus et des animaux destinés à travailler ensemble
assess the compatibility of person and animal to collaborate | determine the compatibility of individuals and animals to work together | assess the compatibility of individuals and animals to work together | evaluate the compatibility of individuals and animals to work together

hauteur de coordination entre baie et dormant ou ensemble-porte
co-ordinating height between opening and door frame or doorset

largeur de coordination entre baie et dormant ou ensemble-porte
co-ordinating width between opening and door frame or doorset

Accord entre l'Agence et le Gouvernement français relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au CSG
Agreement Between the Agency and the French Government on the Agency's Launch Sites and Associated Facilities at the CSG

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«instrument de paiement», tout dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et utilisé pour initier un ordre de paiement.
‘payment instrument’ means a personalised device(s) and/or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used in order to initiate a payment order.

(7) "régime de paiement", un ensemble unique de règles, de pratiques et de normes, ainsi que de lignes directrices de mise en œuvre, convenu entre les prestataires de services de paiement, pour l'exécution de paiements entre les participants au régime entre et à l'intérieur des États membres, distinct de l'infrastructure ou du système de paiement qui assure son fonctionnement entre les États membres et à l'intérieur des États membres;
(7) 'payment scheme' means a single set of rules, practices and standards and implementation guidelines agreed between payment services providers for making payments between the scheme participants across and within Member States, and which is separated from any infrastructure or payment system that supports its operation across and within Member States;

La mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés, obligatoire pour tous les États membres et d'un autre ensemble, facultatif, d'indicateurs supplémentaires, sur la base d'une approche commune convenue entre l'ABE et les autorités compétentes, permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.
The development of a set of core indicators that are mandatory for all Member States and of another set of optional supplementary indicators, based on a common approach agreed between EBA and the competent authorities, would introduce such harmonisation gradually.

La mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés de caractère contraignant pour tous les États membres et d'un autre ensemble d'indicateurs supplémentaires de caractère facultatif, sur la base d'une approche commune convenue entre l'ABE et les autorités compétentes, permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.
The developing of a set of core indicators that are mandatory for all Member States and of another set of optional supplementary indicators, based on a common approach agreed between EBA and the competent authorities, would introduce such harmonisation gradually.

2. «instrument de paiement»: tout dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier une opération de paiement.
2'. payment instrument' means any personalised device(s) and/or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment transaction.

23)«instrument de paiement»: tout dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier un ordre de paiement.
‘payment instrument’ means any personalised device(s) and/or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment order.

«instrument de paiement»: tout dispositif personnalisé et/ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier un ordre de paiement.
‘payment instrument’ means any personalised device(s) and/or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment order.

14. tout en se félicitant du progrès que constitue l'ensemble ambitieux de mesures proposées par la Commission en matière énergétique, rappelle que, du moins à moyen terme, l'Europe demeurera dépendante des importations énergétiques, avec la menace de chantage énergétique que cela comporte de la part du fournisseur; souligne la nécessité d'ancrer les relations avec le principal fournisseur d'énergie qu'est la Russie dans un cadre stratégique transparent et mutuellement bénéfique qui soit fondé sur la réciprocité et la non discrimination en matière d'accès aux marchés et sur le respect mutuel des règles du marché; considère que l'interdépendance dans les domaines de la production, du transport et de la distribution est le principal objectif d'une relation équitable, sûre et transparente en matière énergétique; est préoccupé par les cas récents d'interruption des livraisons de gaz à plusieurs pays voisins et souligne qu'un partenariat stratégique en matière d'énergie entre l'UE et la Russie devrait empêcher que les exportations d'énergie et les entreprises d'État opérant dans le secteur de l'énergie soient utilisées à des fins de politique étrangère; souligne qu'il convient d'incorporer les principes énoncés dans la Charte sur l'énergie et les conclusions du G8 dans un nouvel accord entre l'UE et la Russie, ainsi que le Conseil européen en a convenu lors de sa réunion informelle à Lahti en 2006; saisit cette occasion pour rappeler l'importance de la ratification immédiate de cette charte par la Russie; souligne la nécessité d'assurer une coopération loyale entre les États membres de l'Union européenne lors de l'adoption et de la mise en œuvre de projets énergétiques impliquant la participation de la Russie;
14. While welcoming the ambitious energy package proposed by the Commission as a step forward, recalls that, at least in the medium term, European economies will remain dependent on energy imports, which carries with it the threat of suppliers engaging in energy blackmail; underlines the need to anchor relations with Russia as a major energy supplier in a transparent, mutually beneficial strategic framework, based on reciprocity and non-discrimination in respect of market access and mutual respect of market rules; regards interdependence in the areas of production, transport and distribution as the main aim of an equitable, secure and transparent energy relationship; is concerned about recent cases of gas supply cuts to several neighbouring countries and stresses that a strategic energy partnership between the EU and Russia should prevent the use of energy exports and state controlled companies operating in the energy field as instruments of foreign policy; stresses that the principles of the Energy Charter and the G8 conclusions should be incorporated in a new agreement between the EU and Russia, as agreed by the informal European Council meeting in Lahti in 2006; at the same time, stresses the importance of the ratification of the Energy Charter by Russia without delay; stresses the need for loyal cooperation among EU Member States when adopting and conducting energy projects involving Russia;

9. se félicite de l'entrée en vigueur réussie des accords frontaliers entre la Russie et la Lituanie, en vue de faciliter le transit des citoyens russes en direction et en provenance de Kaliningrad, et escompte la mise en œuvre de l'ensemble des mesures convenues entre les deux parties, afin d'éviter la création fâcheuse de nouvelles lignes de fracture;
9. Welcomes the successful entry into force of the Russian-Lithuanian border agreements to facilitate the transit of Russian citizens from and to Kaliningrad and expects the implementation of all the package of measures agreed by the two sides so as to avoid the creation of new painful dividing lines;

Il a été convenu à l'article 4 du Protocole de Kyoto que l'UE pouvait redistribuer ses valeurs cibles entre les États membres pour autant que le résultat final continue à correspondre à une réduction globale de 8% pour l'ensemble de la Communauté européenne.
In Kyoto, it was agreed in Article 4 of the Protocol that the EU could redistribute its targets among the Member States as long as the outcome still amounted to an overall reduction for the European Community of 8%.