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Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Chrono-enregistrement
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Enregistrement de bagages à l'auto
Enregistrement de bagages à l'extérieur
Enregistrement image par image
Enregistrement optique à densité variable
Enregistrement à champ sauté
Enregistrement à densité variable
Enregistrement à intervalles
Enregistrement à l'auto
Enregistrement à l'extérieur
Enregistrement à vitesse constante
Enregistrement à vélocité constante
Fondation européenne
INEA
Notation de crédit
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de notation
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
REA
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
TEN-T EA
évaluation du crédit

Vertaling van "d'enregistrement à l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrement de bagages à l'auto [ enregistrement de bagages à l'extérieur | enregistrement à l'auto | enregistrement à l'extérieur ]

curbside baggage check-in


enregistrement optique à densité variable | enregistrement à densité variable

variable density recording | variable-density sound recording


enregistrement à intervalles [ chrono-enregistrement | enregistrement image par image ]

interval recording [ time lapse recording ]


enregistrement à vélocité constante [ enregistrement à vitesse constante ]

constant-velocity recording


enregistrement à vélocité constante

constant velocity recording




agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est le cas, par exemple, dans le cadre de la procédure d’enregistrement des agences de notation de crédit ou lorsque des délais de prescription sont définis pour l’imposition et l’exécution de sanctions.

This is the case, for instance, for the registration process of credit rating agencies, or when establishing limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.


1) enregistrement: pour être enregistrée, une agence de notation doit respecter un certain nombre d'obligations concernant la conduite ses activités (voir point 2) qui visent à garantir l’indépendance et l’intégrité du processus de notation et à améliorer la qualité des notations émises; l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est responsable depuis juillet 2011 de l’enregistrement des agences de notation dans l’UE; 28 ANC (dont certaines appartiennent au même groupe) sont actuellement enregistrées auprès de cette autorité;

(1) registration: in order to be registered, a CRA must fulfill a number of obligations on the conduct of its business (see (2)) intended to ensure the independence and integrity of the rating process and to enhance the quality of the ratings issued. The European Securities and Markets Authority (ESMA) is entrusted since July 2011 with the responsibility for registering CRAs in the EU; 28 CRAs (of which some belong to the same group) are now registered with ESMA.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


12. relève que l’Agence a assuré qu’en novembre 2010, le Worldwatch Institute Europe avait enregistré l’adresse de l’Agence comme étant son adresse de contact, et ce sans l’approbation de l’Agence; relève par ailleurs que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe faisait partie des experts invités de l’Agence; demande à l’Agence de veiller à une clarté absolue dans toute future disposition d’accueil d’experts invités; note en outre que:

12. Notes the Agency’s assurance that in November 2010 Worldwatch Institute Europe registered as its contact address that of the Agency without the Agency’s consent; further notes that the Executive Director of Worldwatch Institute Europe was a guest scientist of the Agency; calls on the Agency to ensure absolute clarity in any future guest scientist arrangements; further notes that:


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Sur la base d'un accord type élaboré par l'Agence, l'État membre d'enregistrement et l'Agence s'entendent sur des modalités permettant de garantir des périodes de disponibilité totale, à l'usage de l'Agence, des biens qu'ils détiennent conjointement, ainsi que sur les conditions d'utilisation des équipements.

On the basis of a model agreement drawn up by the Agency, the Member State of registration and the Agency shall agree on modalities ensuring the periods of full availability of the co-owned assets for the Agency, as well as on the terms of use of the equipment.


(31) Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procé ...[+++]

(31) In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning t ...[+++]


(g) la procédure relative à la rectification des fautes linguistiques ou des erreurs de transcription et des erreurs matérielles manifestes dans les décisions de l'Agence ainsi que des erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement et imputables à l'Agence, mentionnée à l'article 79 quinquies;

(g) the procedure for the correction of linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions and technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration as referred to in Article 79d;


exemptions de l'obligation d'enregistrement: une révision de la liste des exemptions est prévue dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur; substances contenues dans des produits: les délais d'enregistrement pour les substances destinées à être rejetées par des produits sont alignés sur ceux des substances telles quelles ou contenues dans des préparations; modification de la définition des substances existantes (substances bénéficiant d'un régime transitoire) pour couvrir toutes les substances énumérées dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS); possibilité de désigner un tiers pour agir au nom d'u ...[+++]

Exemptions from registration, where a review of the list of exemptions within 12 months after the entry into force is foreseen. Substances in articles, where registration deadlines for substances intentionally released from articles are brought into line with substances on their own or in preparations. Changes to the definition of existing substances ("phase-in substances") in order to cover all substances listed in the European inventory of existing commercial chemical substances (EINECS). The possibility to appoint a third party to act on behalf of a company to keep the identity of registrants confidential under certain conditions. The ...[+++]


Dans cet esprit, les autorités ukrainiennes examineront dans les plus brefs délais la question des droits d'enregistrement des agences étrangères de transport maritime.

In this spirit, the Ukrainian side will urgently address the issue of fees for the registration of foreign shipping agencies.


Pour ce qui est du délai qui s'est écoulé entre la transmission du règlement et son enregistrement, l'agence écrit que cela est dû au fait qu'elle a demandé au greffier du Conseil privé de synchroniser l'entrée en vigueur de cette modification au règlement sur les maladies déclarables, avec une modification au règlement sur la santé des animaux, les deux modifications allant de pair.

As for the time that elapsed between the transmission of the regulations and their registration, the agency wrote that this was due to the fact that it had asked the clerk of the Privy Council to synchronize the coming into force of this amendment to the Reportable Diseases Regulations with an amendment to the Health of Animals Regulations, since both amendments were related.




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d'enregistrement à l'agence ->

Date index: 2024-12-13
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