Vertaling van "d'enregistrement proposé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]
non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]

enregistrement photographique des sons [ enregistrement optique des sons | enregistrement optique du son | enregistrement optique | enregistrement photographique ]
optical sound recording [ optical recording | photographic sound recording | photographic recording ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;
46. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

47. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;
47. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;

a)elle fournit des motifs dûment étayés de l’incompatibilité de l’enregistrement proposé avec les dispositions du présent règlement; ou
(a)gives duly substantiated reasons why the proposed registration is incompatible with the terms of this Regulation; or

elle fournit des motifs dûment étayés de l’incompatibilité de l’enregistrement proposé avec les dispositions du présent règlement; ou
gives duly substantiated reasons why the proposed registration is incompatible with the terms of this Regulation; or

Le paquet de compromis sur la question de l’enregistrement, proposé par MM. Sacconi et Nassauer et contresigné par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, le groupe socialiste au Parlement européen et celui de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, est une évolution positive sur l’un des chapitres les plus complexes du dossier REACH.
The compromise package on the question of registration proposed by Mr Sacconi and Mr Nassauer and countersigned by the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, the Socialist Group in the European Parliament and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe constitutes positive progress on one of the most complex chapters of the REACH dossier.

Le registre donne accès à une base de données contenant les informations sur les noms de domaines proposés à l'enregistrement selon la procédure de l'enregistrement par étapes, les demandeurs d'enregistrement, les bureaux d'enregistrement qui ont déposé la demande, le délai pour le dépôt des documents de validation et les demandes ultérieures introduites pour ces noms.
The Registry shall make available a database containing information about the domain names applied for under the procedure for phased registration, the applicants, the Registrar that submitted the application, the deadline for submission of validation documents, and subsequent claims on the names.

Pendant la seconde phase de l'enregistrement par étapes, les noms qui peuvent être enregistrés au cours de la première phase ainsi que les noms associés à tous les autres droits antérieurs peuvent être proposés comme noms de domaine à enregistrer par les titulaires de droits antérieurs sur ces noms.
During the second part of phased registration, the names that can be registered in the first part as well as names based on all other prior rights can be applied for as domain names by holders of prior rights on those names.

Pendant la première phase de l'enregistrement par étapes, seuls les marques nationales et communautaires enregistrées, les indications géographiques et les noms et acronymes mentionnés à l'article 10, paragraphe 3, peuvent être proposés comme noms de domaine à enregistrer par les titulaires et les licenciés de droits antérieurs sur ces noms et par les organismes publics visés à l'article 10, paragraphe 1.
During the first part of phased registration, only registered national and Community trademarks, geographical indications, and the names and acronyms referred to in Article 10(3), may be applied for as domain names by holders or licensees of prior rights and by the public bodies mentioned in Article 10(1).

La Commission approuve le principe du "premier arrivé, premier servi" en ce qui concerne l'enregistrement, dans la mesure où il fait partie des principes qui sous-tendent le processus d'enregistrement proposé par la Commission.
The 'first-come-first-served' approach for registrations is supported by the Commission, as it is one of the underlying principles for the registration process proposed by the Commission.