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Vertaling van "d'enregistrement décrite ci-dessus " (Frans → Engels) :

Toutes les incidences décrites ci-dessus devraient toucher particulièrement les PME, étant donné que la grande majorité des entreprises de pêche engagées dans l’exploitation des stocks démersaux en Méditerranée occidentale sont des microentreprises (en moyenne, 89 % des entreprises françaises, italiennes et espagnoles du secteur de la pêche ne comptent qu’un seul navire).

All of theimpacts described above are expected to be especially relevantto SMEs,asthe large majority of fishing firmsinvolved in exploitingdemersal stocks in the western Mediterranean Sea are micro-enterprises (on average, 89 % of the French, Italian and Spanish enterprises in the fishing sector have only 1 vessel).


Chaque fois que des ICUE sortent du SIC, la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus s'applique.

Whenever EUCI leaves the perimeter of the CIS, the registration procedure described above shall apply.


Chaque fois que des ICUE sortent du SIC, la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus s'applique.

Whenever EUCI leaves the perimeter of the CIS, the registration procedure described above shall apply.


L’analyse de risque décrite ci-dessus sera également jointe et décrite dans le module 2, le cas échéant.

The risk analysis described above, when applied, shall also be included and described in Module 2.


L'analyse effectuée dans les conditions décrites ci-dessus conduira finalement à classer l'opération en cause dans l'une des classes décrites à l'article 4, paragraphe 3.

The analysis carried out as described above will finally lead to the assignment of the activity to one of the classes described in Article 4(3).


Seules sont censées s'enregistrer les entités engagées dans les activités de représentation d’intérêts telles que décrites ci-dessus et non les particuliers.

Only entities engaged in interest representation activities as described above and not individual persons are expected to register.


Dans le cas d’AOP ou IGP enregistrées, la demande d'enregistrement d'une marque correspondant à l'une des situations décrites ci-dessus et concernant la même classe de produit est refusée si elle est présentée après la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission.

Where a PDO or a PGI is registered, applications to register trade marks corresponding to one of the above situations and relating to the same class of product are refused if they are submitted after the date of submission of the registration application to the Commission.


L'ensemble des évolutions décrites ci-dessus doit être considéré dans la perspective d'une importante surcapacité de production dans le secteur de la construction navale, estimée à au moins 20 % au-dessus des niveaux requis pour le remplacement nécessaire des anciens tonnages et l'ajustement à la demande supplémentaire éventuelle découlant de la progression du commerce maritime [7].

All developments described above have to be seen in the light of a significant production over-capacity in the shipbuilding sector, estimated to be at least 20% above the levels required for the necessary replacement of old tonnage and the accommodation of eventual additional demand stemming from increased sea-borne trade [7].


L’analyse de risque décrite ci-dessus sera également jointe et décrite dans le module 2, le cas échéant.

The risk analysis described above, when applied, shall also be included and described in Module 2.


Si on effectue des mesurages d'atténuation de la visibilité avec un appareillage ou selon des méthodes différant de l'appareillage et de la méthode décrite ci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour les mettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec l'appareil de mesurage décrit ci-dessus.

If haze measurements are made using equipment or methods differing from those defined above, the result shall be corrected, if necessary, to bring them into agreement with those obtained by the apparatus decribed above.


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