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AE
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau des immatriculations
Conservateur du registre du commerce
Demande d'enregistrement au registre des électeurs
Demande d'inscription à la liste électorale
Directeur de l'enregistrement de sociétés
Directeur du registre des sociétés
Droit de charge enregistré
Droit de gage inscrit au registre
Enregistrement
Enregistrement maritime - registre du port
Enregistrer dans un cardex
Enregistrer dans un fichier
Enregistrer dans un registre
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Immatriculation
Infostar
RA
Receveur de l'enregistrement des sociétés
Registraire des sociétés
Registration authority
Registre
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil

Vertaling van "d'enregistrement du registre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


enregistrement maritime - registre du port

maritime registration - port's register


Demande d'inscription à la liste électorale [ Demande d'enregistrement au registre des électeurs ]

Application for Registration on the List of Electors [ Application for Registration on the Register of Electors ]


qui peut être inscrit/ enregistré au registre foncier

registrable


conservateur du registre du commerce [ registraire des sociétés | directeur de l'enregistrement de sociétés | directeur du registre des sociétés | receveur de l'enregistrement des sociétés ]

registrar of companies [ companies registrar | company registrar ]


bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre

registry


enregistrer dans un fichier [ enregistrer dans un registre | enregistrer dans un cardex ]

kardex


droit de charge enregistré | droit de gage inscrit au registre

registered lien(charge)


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) document enregistré au registre ou système d’enregistrement des titres fonciers d’une province, si la copie est certifiée par le registraire d’un tel registre;

(b) a copy of a document registered in a provincial registry or land titles system, certified by the appropriate provincial registrar;


b) document enregistré au registre ou système d’enregistrement des titres fonciers d’une province, si la copie est certifiée par le registraire d’un tel registre;

(b) a copy of a document registered in a provincial registry or land titles system, certified by the appropriate provincial registrar;


le statut et la forme juridiques du fournisseur, son numéro d'enregistrement, le lieu où il est enregistré au registre du commerce ou dans un registre public similaire;

2. the provider's legal status, form and registration number, where the provider is registered in a trade or other similar public register,


Par dérogation à l'article 3, paragraphes 1 et 2, et à l'article 4, paragraphe 1, un brevet européen pour lequel l'effet unitaire est enregistré au registre de la protection par brevet unitaire visé à l'article 2, paragraphe d bis), n'a un effet unitaire que dans les États membres participants dans lesquels la juridiction unifiée du brevet est exclusivement compétente en ce qui concerne les brevets européens à effet unitaire à la date de l'enregistrement.

By way of derogation from Articles 3(1)-(2) and 4(1), a European patent for which unitary effect is registered in the Register for unitary patent protection referred to in Article 2(da) shall have unitary effect only in those participating Member States in which the Unified Patent Court has exclusive jurisdiction with regard to European patents with unitary effect at the date of registration.


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Les règles administratives à respecter pour l’enregistrement des noms de domaines font partie de la politique d’enregistrement du registre.

Administrative rules on how to register domain names are laid down in the Registry’s registration policy.


Bien entendu, je ne manquerai pas de dire que j’estime important que les produits précurseurs qui viennent soutenir le cadastre, de même que les enregistrements au registre foncier qui s’ensuivront, soient financés.

Of course, I will not omit to say that I consider it important to fund precursor products supporting the land register, supporting the land registrations which will follow.


Je conviens que si toutes les demandes de renseignements déclenchaient l'enregistrement, le registre des lobbyistes déborderait d'entrées inutiles.

I agree that if all requests for information triggered registration, the lobbyist registry would be awash with useless records.


3. Avant de commencer les opérations d'enregistrement, le registre adopte la politique d'enregistrement initiale pour le TLD ".eu", en consultation avec la Commission et les autres parties intéressées.

3. Before starting registration operations, the Registry shall adopt the initial registration policy for the .eu TLD in consultation with the Commission and other interested parties.


Tolérer la prostitution, fermer les yeux sur le recours, ici même à Bruxelles, de vitrines dans lesquelles les prostituées sont exposées comme de la marchandise, promouvoir ces pratiques comme activité commerciale susceptible d’enregistrement au registre du commerce, est infamant et de surcroît irresponsable de la part d’élus en charge du bien commun.

Tolerating prostitution, closing one’s eyes to the shop windows, right here in Brussels, where prostitutes are on show like so much merchandise, as if this were a commercial activity which could be listed in a trading register, is ignoble and also irresponsible on the part of elected representatives responsible for the welfare of the community.


Le sénateur Seidman : Si tel est le cas, ce que vous dites alors c'est que l'enregistrement aux registres internationaux, y compris clinicaltrials.gov, dont nous avons beaucoup entendu parler ici, n'est pas suffisant, et qu'il devrait y avoir un registre national?

Senator Seidman: If that is the case, then you are suggesting that registration in international registries, including clinicaltrials.gov, which we have heard a lot about here, is not enough, that there should be a national registry?


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