Traduction de «d'enregistrement doit fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le demandeur de l’homologation pour un modèle de feuille d’enregistrement doit préciser sur la demande le ou les types de tachygraphe analogique avec lesquels cette feuille d’enregistrement est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d’essais de la feuille d’enregistrement, un appareil adéquat du ou des types appropriés.
1. An applicant for type-approval of a model record sheet shall state on the application form the type or types of analogue tachograph on which the record sheet in question is designed to be used, and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the record sheet.

26. Le détenteur d’un certificat d’enregistrement doit fournir au directeur du parc les rapports et les renseignements que celui-ci peut raisonnablement demander au sujet du piégeage, de la chasse et des activités relatives au gibier pratiqués par les personnes dont le nom figure sur le certificat.
26. The holder of a certificate of registration shall furnish to the superintendent such returns and information respecting game and trapping and hunting operations of any person named in the certificate as the superintendent may reasonably require.

À ce propos, à tous les trois ans, un parti politique enregistré doit fournir au directeur général des élections les noms de 250 membres et chaque année le chef du parti doit confirmer au directeur général des élections que l'un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection d'un ou de plusieurs de ses membres.
In this regard, every three years, a registered political party must provide the Chief Electoral Officer with the names of 250 members; and every year, the party's leader must confirm to the Chief Electoral Officer that one of the fundamental purposes of the party is to participate in public affairs by endorsing and supporting one or more of its members as candidates.

45 (1) Le registraire peut, et doit sur demande écrite présentée après trois années à compter de la date de l’enregistrement d’une marque de commerce, par une personne qui verse les droits prescrits, à moins qu’il ne voie une raison valable à l’effet contraire, donner au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, à l’égard de chacune des marchandises ou de chacun des services que spécifie l’enregistrement, si la marque de commerce a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois ans précédant la date de l’avis et, dans la négative, la date où elle a été ainsi employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date.
45 (1) The Registrar may at any time and, at the written request made after three years from the date of the registration of a trade-mark by any person who pays the prescribed fee shall, unless the Registrar sees good reason to the contrary, give notice to the registered owner of the trade-mark requiring the registered owner to furnish within three months an affidavit or a statutory declaration showing, with respect to each of the wares or services specified in the registration, whether the trade-mark was in use in Canada at any time during the three year period immediately preceding the date of the notice and, if not, the date when it was last so in use and the reason for the absence of such use since that date.

Pour l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, le demandeur doit simplement fournir une preuve suffisante d’un usage médical au moins trentenaire du produit, dont au minimum quinze ans dans l’Union.
Instead for registration of traditional herbal medicinal products the applicant has to only provide sufficient evidence of the medicinal use of the product throughout a period of at least 30 years, including at least 15 years in the European Union.

À ce propos, à tous les trois ans, un parti politique enregistré doit fournir au directeur général des élections les noms de 250 membres et chaque année le chef du parti doit confirmer au directeur général des élections que l’un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l’élection d’un ou de plusieurs de ses membres.
In this regard, every three years, a registered political party must provide the Chief Electoral Officer with the names of 250 members; and every year, the party’s leader must confirm to the Chief Electoral Officer that one of the fundamental purposes of the party is to participate in public affairs by endorsing and supporting one or more of its members as candidates.

L’organisme doit établir et tenir à jour des enregistrements, dans la mesure où ils sont nécessaires pour fournir la preuve de la conformité avec les exigences de son système de management environnemental et de la présente norme internationale, et fournir les résultats obtenus.
The organisation shall establish and maintain records as necessary to demonstrate conformity to the requirements of its environmental management system and of this International Standard, and the results achieved.

L’organisme doit établir et tenir à jour des enregistrements, dans la mesure où ils sont nécessaires pour fournir la preuve de la conformité aux exigences de son système de management environnemental et de la présente norme internationale, et fournir les résultats obtenus.
The organisation shall establish and maintain records as necessary to demonstrate conformity to the requirements of its environmental management system and of this International Standard, and the results achieved.

Cet équipement d’enregistrement doit avoir des caractéristiques de fonctionnement au moins équivalentes aux signaux à enregistrer et doit fournir un enregistrement continu des résultats.
The recording system must have operating characteristics at least equivalent to the signal being recorded and must provide a permanent record of results.

La convention régissant l'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrars Accreditation Agreement) prévoit que dès que quiconque fait une demande d'enregistrement d'un nom de domaine, il doit fournir des informations au registre et à la base de données Whois.
Under the Registrars Accreditation Agreement, anyone applying to register a domain name must provide information to the registry and the WHOIS database.