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Clavier à enregistrement différé
Enregistrement différé d'une naissance
Machine à additionner à composition par touches
Machine à additionner à enregistrement différé
Machine à calculer à composition par touches
Machine à calculer à enregistrement différé
Programme enregistré
Programme préenregistré
émission différée
émission en différé
émission enregistrée
émission préenregistrée

Vertaling van "d'enregistrement diffèrent considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
machine à additionner à composition par touches | machine à additionner à enregistrement différé

key-set machine




machine à calculer à composition par touches | machine à calculer à enregistrement différé

key-set machine


demande d'enregistrement différé d'une naissance à l'étranger

application for delayed registration of birth abroad


Déclaration solennelle concernant l'enregistrement différé d'une mortinaissance, d'un mariage ou d'un décès

Statutory Declaration Respecting Delayed Registration of a Stillbirth, Marriage or Death


Enregistrement différé d'une naissance

Delayed Registration of Birth


émission en différé | émission préenregistrée | programme enregistré | programme préenregistré | émission enregistrée | émission différée

recorded broadcast | recorded program | prerecorded broadcast | prerecorded program | delayed broadcast | delayed program | taped broadcast | recorded transmission | stored program | pre-recorded transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les législations régionales et nationales existantes sur la protection à l’échelle du secteur ne sont pas harmonisées, et diffèrent considérablement sur des aspects essentiels, tels que la définition d’une IG, le champ de protection, les procédures d’enregistrement, les redevances, les contrôles et la mise en application.

Existing regional and national laws on industry-wide protection are not harmonised, differing considerably in key aspects, such as the definition of a GI, scope of protection, registration procedures, fees, controls and enforcement.


20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une mét ...[+++]

20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodolog ...[+++]


20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une mét ...[+++]

20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodolog ...[+++]


20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une mét ...[+++]

20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodolog ...[+++]


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Toutefois, les TIN nationaux sont structurés conformément à des règles nationales, qui diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre et rendent difficiles pour les tiers (établissements financiers, employeurs, autres parties) l’identification et l’enregistrement corrects des TIN étrangers et, pour les administrations fiscales, la transmission de ces informations aux autres juridictions fiscales.

The national TINs are however built according to national rules which differ considerably and make it difficult for third parties (financial institutions, employers, other) to correctly identify and register foreign TINs and for the tax authorities to report back this information to the other tax jurisdictions.


Toutefois, les TIN nationaux sont structurés conformément à des règles nationales, qui diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre et rendent difficiles pour les tiers (établissements financiers, employeurs, autres parties) l’identification et l’enregistrement corrects des TIN étrangers et, pour les administrations fiscales, la transmission de ces informations aux autres juridictions fiscales.

The national TINs are however built according to national rules which differ considerably and make it difficult for third parties (financial institutions, employers, other) to correctly identify and register foreign TINs and for the tax authorities to report back this information to the other tax jurisdictions.




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d'enregistrement diffèrent considérablement ->

Date index: 2021-02-17
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