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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Enregistrement NRRR
Enregistrement NRZ
Enregistrement cassette de courte durée
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Enregistrement optique
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Enregistrement optique du son
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Enregistrement sans retour à zéro
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Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Technicien en studio d'enregistrement
Technicienne en studio d'enregistrement
Tranfert non enregistré
Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Vertaling van "d'enregistrement de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim


enregistrement photographique des sons [ enregistrement optique des sons | enregistrement optique du son | enregistrement optique | enregistrement photographique ]

optical sound recording [ optical recording | photographic sound recording | photographic recording ]


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la marque déposée ultérieurement était utilisée, ou une demande d'enregistrement de ladite marque avait été soumise, pour des produits ou des services avant la modification du registre; et

the later trade mark was either in use, or an application had been made to register the trade mark, for goods or services before the register was amended; and


Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistre ...[+++]

Secondly, two parcels of land known and designated as parts of original lot number 27 (27 ptie) on said plan and book of reference of the said cadastre, and registration division; the first parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registration division on September 24, 1906 under number 36630, the second parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registr ...[+++]


Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistre ...[+++]

Secondly, two parcels of land known and designated as parts of original lot number 27 (27 ptie) on said plan and book of reference of the said cadastre, and registration division; the first parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registration division on September 24, 1906 under number 36630, the second parcel as mentioned in Her Majesty’s title in right of Canada, registered in the said registr ...[+++]


les parties du lot 41 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du quartier Est, division d’enregistrement de Montréal et telles que désignées dans les actes de vente enregistrés dans ladite division d’enregistrement sous les numéros 2435722 et 3587991;

lots 74, 75 and 76, range V, according to the Plan and Book of Reference of the Official Cadastre for the Village of Compton, in the Registration Division of Sherbrooke and as described in a Deed of Sale registered in the said registration division under number 205493;


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les lots numéros 74, 75 et 76, V Rang aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Compton, division d’enregistrement de Sherbrooke et tels que désignés dans l’acte de vente enregistré dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 205493;

a part of the original lot 807 according to the Official Plan and Book of Reference for the City of Lachine, in the Registration Division of Montreal, as said part is described in the correction to the Deed of Sale, said Deed being registered in the said Registration Division under number 2786072, said correction to said Deed being registered in said Division under number 2984752;


les parties étant décrites dans l’acte de vente enregistré à ladite division d’enregistrement sous le numéro 37331;

as said parts are described in the Deed of Sale, registered in the said registration division under number 37331;


Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils s ...[+++]

However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in t ...[+++]


a)la marque déposée ultérieurement était utilisée, ou une demande d'enregistrement de ladite marque avait été soumise, pour des produits ou des services avant la modification du registre; et

(a)the later trade mark was either in use, or an application had been made to register the trade mark, for goods or services before the register was amended; and


Toutes les communications concernant la procédure de règlement extrajudiciaire adressées au titulaire du nom de domaine qui fait l'objet de ladite procédure sont envoyées à l'adresse mentionnée dans les informations dont dispose le bureau d'enregistrement qui s'occupe de l'enregistrement du nom de domaine conformément aux conditions de l'enregistrement.

All communications concerning the ADR procedure to the holder of a domain name that is subject to an ADR procedure shall be sent to the address information that is available to the Registrar that maintains the registration of the domain name in accordance with the terms and conditions of registration.


En tout état de cause, les conditions exigées pour l’enregistrement d’une marque communautaire doivent, selon l’OHMI, être remplies tant à ladite date qu’à celle de l’enregistrement.

In any event, the conditions for registration of a Community trade mark must, in its submission, be met both at the date of filing and again at the date of registration.


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