Traduction de «d'enregistrement aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone [ Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone - Centre médical de la Défense nationale ]
Consent for Photography, Video and Sound Recording [ Consent for Photography, Video and Sound Recordings - National Defence Medical Centre ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nombre de producteurs officiellement enregistrés comme membres de l’organisation de producteurs.
The number of producers officially registered in the producer organisation.

15. demande une nouvelle fois aux États membres de veiller à la libre circulation de tous les citoyens de l'Union et de leur famille, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou la nationalité; renouvelle sa demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement aux conjoints de sexe opposé, mais également aux partenaires enregistrés, aux membres du ménage d'un citoyen de l'Union ainsi qu'au partenaire avec lequel un citoyen de l'Union entretient une relation stable, dûment attestée, y compris s'il est du même sexe, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité, de non-discrimination, de dignité et de respect de la vie privée et familiale; invite à cet égard la Commission à veiller à l'application stricte de la directive;
15. Reiterates its previous calls for the Member States to ensure freedom of movement for all EU citizens and their families, without discrimination on grounds of sexual orientation or nationality; reiterates its call for the Member States to implement fully the rights granted under Articles 2 and 3 of Directive 2004/38/EC, not only to different-sex spouses, but also to registered partners, members of the household of an EU citizen, and partners who are in a duly attested stable relationship with an EU citizen, including members of same-sex couples, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity and respect for private and family life; calls on the Commission, in this connection, to ensure that the directive is strictly applied;

6. demande une nouvelle fois aux États membres de garantir la libre circulation de tous les citoyens de l'Union et de leur famille, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou la nationalité; renouvelle sa demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE non seulement aux conjoints de sexe opposé, mais également aux partenaires enregistrés, aux membres du ménage d'un citoyen de l'Union ainsi qu'au partenaire avec lequel un citoyen de l'Union entretient une relation stable, dûment attestée, y compris s'il est du même sexe, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité, de non-discrimination, de dignité et de respect de la vie privée et familiale; invite à cet égard la Commission à s'assurer que la directive est strictement appliquée;
6. Reiterates its previous calls for the Member States to ensure freedom of movement for all EU citizens and their families, without discrimination on grounds of sexual orientation or nationality; reiterates its call for the Member States to implement fully the rights granted under Articles 2 and 3 of Directive 2004/38/EC, not only to different-sex spouses, but also to registered partners, members of the household of an EU citizen, and partners who are in a duly attested stable relationship with an EU citizen, including members of same-sex couples, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity and respect for private and family life; calls on the Commission, in this connection, to ensure that the directive is strictly applied;

La présente directive s'applique à chaque marque de produits ou de services qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement dans un État membre en tant que marque individuelle, marque de garantie ou de certification ou marque collective, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre.
This Directive applies to every trade mark in respect of goods or services which is the subject of registration or of an application for registration in a Member State as an individual trade mark, a guarantee or certification mark or a collective mark, or which is the subject of a registration or an application for registration in the Benelux Office for Intellectual Property or of an international registration having effect in a Member State.

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

8. demande une nouvelle fois aux États membres de veiller à la libre circulation de tous les citoyens de l'Union et de leurs familles, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou la nationalité; renouvelle sa demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE non seulement au conjoint de sexe opposé, mais également au partenaire enregistré, aux membres du ménage d'un citoyen de l'Union ainsi qu'au partenaire avec lequel un citoyen de l'Union entretient une relation stable, dûment attestée, y compris s'il est du même sexe, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité, de non-discrimination, de dignité et de respect de la vie privée et familiale; invite à cet égard la Commission à s'assurer que la directive est strictement appliquée;
8. Reiterates its previous calls for the Member States to ensure freedom of movement for all EU citizens and their families, without discrimination on grounds of sexual orientation or nationality; reiterates its call for the Member States to implement fully the rights granted under Articles 2 and 3 of Directive 2004/38/EC not only to different-sex spouses, but also to registered partners, members of the household of an EU citizen and partners who are in a duly attested stable relationship with an EU citizen, including members of same-sex couples, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity and respect for private and family life; calls on the Commission, in that connection, to ensure that the directive is strictly applied;

si l’organisation qui demande un enregistrement au niveau international ne possède ni siège ni centre de management dans un État membre permettant les enregistrements dans les pays tiers, l’organisation doit alors créer un centre de management ad hoc dans un État membre permettant l’enregistrement dans les pays tiers et la demande est soumise à l’organisme compétent de cet État membre.
If the organisation that applies for Global registration has neither headquarters nor a Management Centre in a Member State that provides for Third Country Registrations, then the organisation has to set up an ‘ad hoc’ management centre in a Member State that provides for Third Country Registration, and the application should be submitted to the Competent Body in that Member State.

1. Avant de procéder à des essais pour satisfaire aux exigences en matière d'information aux fins de l'enregistrement, le membre d'un FEIS s'informe sur la disponibilité d'une étude pertinente en communiquant avec les autres membres de son FEIS et en consultant les listes publiées par l'Agence conformément à l'article 28, paragraphes 5 et 5 bis).
1. Before testing is carried out in order to meet the information requirements for the purposes of registration, a SIEF participant shall inquire whether a relevant study is available by communicating within his SIEF and consulting the lists published by the Agency in accordance with Article 28(5) and (5a).

6. Pour la délivrance de l’attestation d’enregistrement aux membres de la famille du citoyen de l’Union qui ont la nationalité d’un État membre, les États membres peuvent demander la présentation des documents suivants:
(6) For the certificate of registration to be issued to family members of Union citizens, Member States may require the following documents to be presented:

considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement, de prévoir une procédure d'opposition ou un examen d'office ou les deux; que les États membres conservent la faculté de déterminer les effets de la déchéance ou de la nullité des marques;
Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both; whereas Member States remain free to determine the effects of revocation or invalidity of trade marks;