Vertaling van "d'enquêtes effectuées devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick
Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs
Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
Homeowner Repair and Renovation Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision d’ouvrir une enquête interne est prise par le directeur général, agissant de sa propre initiative ou à la demande de l’institution, de l’organe ou de l’organisme au sein duquel l’enquête devra être effectuée ou à la demande d’un État membre.
The decision to open an internal investigation shall be taken by the Director-General, acting on his own initiative or following a request from the institution, body, office or agency within which the investigation is to be conducted or from a Member State.

L'ouverture des enquêtes internes relève d'une décision du directeur général de l'Office qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'une institution des Communautés européennes ou de l'Union européenne au sein de laquelle l'enquête devra être effectuée.
The decision to open an internal investigation shall be taken by the Director General of the Office, acting on his own initiative or following a request from a Member State concerned or one of the institutions of the European Communities or of the European Union within which the investigation is to be conducted.

1 bis. Le règlement n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'OLAF s'applique pleinement; le rôle de ce dernier devra faire l'objet d'un statut dans les codes de procédure pénale.
1a. Regulation 1073/1999 concerning investigations carried out by OLAF shall apply in its entirety; the role of OLAF must be defined in a set of rules incorporated in the codes of criminal-law procedure.

Eurojust aura pour mission de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d'apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base de l'analyse effectuée par Europol; cette unité devra aussi coopérer étroitement avec le réseau judiciaire européen afin, notamment, de simplifier l'exécution des commissions rogatoires.
Eurojust should have the task of facilitating the proper coordination of national prosecuting authorities and of supporting criminal investigations in organised crime cases, notably based on Europol's analysis, as well as of cooperating closely with the European Judicial Network, in particular in order to simplify the execution of letters rogatory.

Les enquêtes internes sont ouvertes par une décision du directeur de l'Office qui agit de sa propre initiative ou suite à une demande de l'institution, organe ou organisme au sein duquel l'enquête devra être effectuée.
Internal investigations shall be opened by a decision of the Director of the Office, acting on his own initiative or following a request from the institution, body, office or agency within which the investigation is to be conducted.

L'ouverture des enquêtes internes relève d'une décision du directeur général, qui agit de sa propre initiative ou à la demande de l'institution, de l'organe ou de l'organisme au sein duquel l'enquête devra être effectuée.
The decision to open an internal investigation shall be taken by the Director-General, acting on his own initiative or following a request from the institution, body, office or agency within which the investigation is to be conducted.

Par exemple, notre capacité d'effectuer des vérifications devrait être renforcée de manière importante; le type d'enquêtes effectuées devra changer. La fonction des appels sera éliminée progressivement; un certain nombre d'activités liées à la prestation des services seront réalisées ailleurs et celles qui resteront seront clairement séparées des activités de surveillance; la CFP exercera un nouveau rôle, celui de réglementer les activités politiques des fonctionnaires; et une nouvelle structure de gouvernance pour la Commission et ses commissaires à temps partiel devra être mise en place.
For example, our capacity to carry out audits will need to be significantly strengthened; the type of investigations carried out will need to be changed; the appeals function will be phased out; a number of service activities will be performed elsewhere, and those that remain will be clearly separated out from the oversight activities; development of regulations for political activities by public servants; and a new governance structure for the commission and its part- time commissioners will need to be put in place.