Traduction de «d'enquêter mais aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur le commerce du maïs de semence
Seed Corn Trade Survey

Enquête sur les stocks commerciaux de maïs-grain et de soya
Survey of Commercial Stocks of Corn and Soybeans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi nous avons besoin d'une institution qui soit en mesure non seulement d'enquêter mais aussi d'engager des poursuites par-delà les frontières.
We therefore need an institution which is able not only to investigate, but also to prosecute across borders.

Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.
Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.

Les possibilités de coopérer au titre de la présente directive en matière d'interception de télécommunications ne devraient pas être limitées au contenu des télécommunications, mais pourraient aussi concerner la collecte de données relatives au trafic et à la localisation liées à ces télécommunications, ce qui permettrait aux autorités compétentes d'émettre une décision d'enquête européenne aux fins d'obtenir des données moins intrusives sur les télécommunications.
Possibilities to cooperate under this Directive on the interception of telecommunications should not be limited to the content of the telecommunications, but could also cover collection of traffic and location data associated with such telecommunications, allowing competent authorities to issue an EIO for the purpose of obtaining less intrusive data on telecommunications.

Dans l'exercice de ces missions, le Médiateur est assisté par un secrétariat chargé non seulement de l'examen des plaintes et des enquêtes mais aussi d'activités horizontales dans le domaine de l'administration et de la gestion qui permettent à l'institution de fonctionner, à savoir notamment la gestion budgétaire, financière et du personnel, la correspondance avec les citoyens, la gestion informatique, les relations avec d'autres institutions.
In the execution of these tasks the Ombudsman is assisted by a secretariat which, besides dealing with complaints and enquiries, also performs horizontal administrative and management tasks to ensure the general management of the institution. Such tasks include budgetary, financial and staff management, correspondence with citizens, IT-management, liaising with other institutions, etc.

37. estime que, pour rendre plus efficace encore l'activité de l'OLAF, il est fondamental de disposer d'une planification correcte et détaillée des enquêtes par l'adoption d'un règlement de procédure ad hoc tel un guide contraignant, de promouvoir des objectifs SMART et des indicateurs RACER pour les enquêtes elles-mêmes, d'améliorer la collaboration et la transmission des informations entre l'OLAF et les autorités judiciaires nationales dès la première phase de la procédure d'enquête, l'application rapide de la politique de minimis non seulement aux procédures de suivi mais<b class=yellow2> aussi pendant la phase de lancement des enquêtes, en laissant à d'autres services le soin de traiter les malversations commises par quelques rares entités, tandis que les fraudes récurrentes commises à une moindre échelle mais engageant des sommes considérables en raison de problèmes structurels pourraient faire l'objet d'enquêtes de l'OLAF; demande par conséquent à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, les progrès accomplis dans ce domaine et d'indiquer de quelle façon elle en tiendra compte dans son prochain manuel opérationnel, qui devrait être publié sous peu;
37. Considers that OLAF's work can be made still more effective by ensuring careful and detailed planning of investigations, through the adoption of an ad hoc procedural regulation as a binding guide, promoting the use of SMART objectives and RACER indicators for the investigations themselves, improving cooperation and data exchange between OLAF and national judicial authorities from the start of the investigative process and rapidly applying a ‘core tasks’ policy, as well as follow-up procedures during the initial stage of investigations by OLAF, under which small-scale fraud would be handled by other bodies while recurring small-scale fraud which results in large sums from irregularities due to structural problems may be of interest for OLAF investigations; calls on OLAF therefore to outline in its next report the progress that has been made in this respect and to say to what extent account has been taken thereof in the OLAF operational manual that is to be published in the near future;

il convient que le comité de surveillance de l'OLAF garantisse à l'avenir l'indépendance de l'Office dans ses activités d'enquête, mais aussi qu'il soit habilité à veiller à ce que les libertés et les droits des personnes concernées par les enquêtes soient sauvegardés; cela concerne en particulier le droit des personnes concernées de prendre position sur les faits qui les concernent et le principe selon lequel les conclusions d'une enquête ne peuvent s'appuyer que sur des faits probants;
The OLAF Supervisory Committee should in future not only ensure that the investigative activities of the Office are carried out independently, but also be given explicit powers to ensure that the fundamental freedoms and rights of those affected by the investigations are protected; this applies particularly to the right of the parties concerned to adopt a position on the facts in question and to the principle that the conclusions of an investigation may only be based on conclusive evidence.

Dans son avis n° 3/2001, du 6 septembre 2001, à l'intention du Parlement européen, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé de graves problèmes en ce qui concerne les enquêtes effectuées par l'Office, en particulier pour ce qui est du respect des droits de la défense et du contrôle juridictionnel des enquêtes, mais aussi pour ce qui est des suites judiciaires ou disciplinaires de ces enquêtes.
In its Opinion 3/2001 of 6 September 2001 for Parliament, the OLAF Supervisory Committee identified serious problems surrounding investigations carried out by OLAF, in particular as regards observing the rights of the defence and judicial scrutiny of investigations, but also as regards judicial or disciplinary follow-up to investigations.

Comme je le disais, c'est une très bonne idée qui a malheureusement servi de prétexte pour instruire un procès sommaire sur les faits enregistrés à l'occasion des sommets précédents, mais aussi et surtout de cheval de Troie aux spéculations partisanes à caractère résolument national et ce, non seulement par le biais d'amendements exploités à des fins politiques et entachés d'attaques contre le gouvernement italien et son chef, mais aussi en menant une action diffamatoire - on l'a déjà rappelé - à l'encontre des forces de l'ordre italiennes, accusées de délits graves et d'actes dignes de la Gestapo qui n'ont jamais été établis par les nombreuses enquêtes ouvertes jusqu'ici.
A truly appropriate idea, I was saying: it is a pity that it should have become both an excuse for preparing a summary trial of the events at previous Summits, and especially a Trojan horse in its attempts at party political speculation in a decidedly national vein. This has all come about through instrumental amendments, in the form of direct attacks on the Italian Government and its President. Not just this, but it also reiterates a defamatory action, as has already been mentioned, against the Italian forces of law and order, which are accused of serious offences and Gestapo-like behaviour that have never been proved in the numerous inquiries that have so far been opened.