Vertaling van "d'enquête sur l'accident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]
aviation investigation report [ aviation occurrence report ]

Politique et procédures relatives aux rapports, aux registres et aux enquêtes d'accident
Policy and Procedures for Accident Reporting, Recording and Investigating

Formule de codage des Rapports d'enquêtes d'accidents
Accident Investigation Report Coding Form

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]
Accident Investigation Board

enquête sur les accidents
accident investigation | AIG [Abbr.]

rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
aircraft accident inquiry report

enquêter sur des accidents maritimes
conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents

Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]
Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Ferretti Barth: Je me reporte à la page 62, où il est question du Bureau d'enquête d'accidents et de la sécurité des transports où vous parlez de 14,4 millions pour l'enquête de Swissair.
Senator Ferretti Barth: I would like to tuen to page 62, relating to the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board, where you talk about Swissair investigtion costs of $14.4 million.

Le Rapport d’enquête sur accident aéronautique du Bureau révèle dans sa conclusion , Faits établis quant aux causes et aux facteurs contributifs, ceci :
The Board’s Aviation Occurrence Report, under the heading Conclusions: Findings as to Causes and Contributing Factors, states:

La mise en réseau des bureaux «Enquêtes et accidents» des États membres est une bonne idée, à condition que chacun d’eux continue à relever de la puissance publique pour éviter d’être soumis à la notion destructrice de rentabilité immédiate et maximum.
The establishment of a network of Safety Investigation Authorities in Member States is a good idea, provided that each authority continues to be publicly accountable and does not fall victim to the destructive notion of maximum immediate profitability.

Depuis la présentation du paquet par la Commission, le Conseil, grâce au travail de plusieurs présidences, dont en dernier la Présidence slovène, a adopté 6 positions communes sur les propositions suivantes: enquêtes après accidents, sociétés de classification, contrôle par l’État du port, suivi du trafic et convention d’Athènes, tout en tenant compte des avis du Parlement européen tels qu’adoptés en avril de l’année dernière.
Since the package was presented by the Commission, through the work of several presidencies – most recently the Slovenian Presidency – the Council has adopted six Common Positions on the following proposals: investigation of accidents, classification societies, port state control, traffic monitoring, and the Athens Convention, all while taking account of European Parliament opinions such as those adopted in April last year.

J’en viens à la proposition traitée par M. Kohlíček: les enquêtes après accidents.
I now come to the proposal dealt with by Mr Kohlíček, on the investigation of accidents.

Une nouvelle proposition de directive vise à établir un cadre européen harmonisé pour la conduite des enquêtes après accidents et à renforcer l’indépendance des organismes d’enquête.
The purpose of the new proposal for a Directive is to establish a harmonised European framework for carrying out investigations following accidents and to make the investigating bodies more independent.

5. Une proposition de directive sur les enquêtes après accidents
5. A proposal for a Directive on accident investigations

3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l'infrastructure et, le cas échéant, l'autorité de sécurité soient obligés de signaler immédiatement à l'organisme d'enquête les accidents et incidents visés à l'article 19.
3. Member States shall make provision that railway undertakings, infrastructure managers and, where appropriate, the safety authority, are obliged immediately to report accidents and incidents referred to in Article 19 to the investigating body.

3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l'infrastructure et, le cas échéant, l'autorité de sécurité soient obligés de signaler immédiatement à l'organisme d'enquête les accidents et incidents visés à l'article 19 , paragraphe 2.
3. Member States shall make provisions that railway undertakings, infrastructure managers and, where appropriate, the safety authority, are obliged to immediately report accidents and incidents referred to in Article 19(2) to the investigating body.

se félicite que des progrès techniques essentiels aient été réalisés dans le domaine des équipements de bord, qui permettent l'enregistrement des données de voyage (grâce à des enregistreurs des données du voyage - systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes après accidents; est d'avis que, compte tenu de leur importance pour la sécurité maritime et parallèlement aux efforts entrepris sur cette question au sein de l'OMI, ces équipements devraient être rendus obligatoires d'ici cinq ans pour les navires de charge construits avant le 1er juillet 2002 faisant escale dans les ports de la Communauté.
6. welcomes the fact that essential technological progress has been made in the field of on board equipment, which enables voyage data to be recorded (by means of voyage data recorder VDR systems or "black boxes") in order to facilitate post-accident investigations; is of the opinion that in view of the importance of such equipment for maritime safety and in parallel with the efforts being made on this subject within the IMO, it should be made mandatory within 5 years for cargo ships built before 1 July 2002 calling at Community ports.