Vertaling van "d'enquête selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

champ de l'enquête selon le genre d'organisme
survey coverage by type of organization

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sondages sur le réseau anglais de Radio-Canada démentent les enquêtes selon lesquelles les Canadiens sont épris du réseau anglais et de tout ce qu'il fait, tandis que les résultats sur le réseau français sont assez bons; c'est un réseau très concurrentiel.
I have been looking at the ratings and CBC English ratings do not warrant some of the polls we see about how enamored Canadians are with the CBC and all it does. Then I see Radio-Canada's polling numbers, and they are pretty decent; they are very competitive.

Il y eut ensuite des allégations—au sujet desquelles on fait actuellement enquête—selon lesquelles le ministre de l'Industrie aurait changé le rapport préliminaire ou en aurait tout au moins pris connaissance avant les membres du comité.
Then there were allegations—these are now being investigated—that the Minister of Industry changed the preliminary report or at least had a view of it before members of the committee did.

Toute la lumière doit être faite sur les conclusions de la commission d'enquête selon lesquelles des crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits de l'homme auraient été commis dans le pays.
There must be a full investigation of the findings of the Commission of Inquiry which pointed to crimes against humanity and other gross violations of human rights committed in the country.

(19) Les appels de détresse provenant d'un navire ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d'un navire ou provenant d'un navire, sont en danger, ou selon lesquelles, en raison d'un événement lié à l'exploitation d'un navire, il existe un risque potentiel grave de dommages pour des personnes, la structure du navire ou l'environnement, devraient donner lieu à une enquête ou à un examen d'un autre type .
(19) Distress alerts from a ship or information from any source that a ship is, or persons on or from a ship are, imperilled, or that, as a result of an event in connection with the operation of a ship, there is a serious potential risk of damage to persons, the ship's structure or the environment, should be investigated or otherwise examined .

(18 bis) Les appels de détresse provenant d'un navire ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d'un navire ou provenant d'un navire, sont en danger, ou selon lesquelles, en raison d'un événement lié à l'exploitation d'un navire, il existe un risque potentiel grave de dommages pour des personnes, la structure du navire ou l'environnement, devraient donner lieu à une enquête ou à un examen d'un autre type.
(18(a) Distress alerts from a ship or information from any source that a ship is, or persons on or from a ship are imperilled or that, as a result of an event in connection with the operation of a ship, there is a serious potential risk of damage to the persons, to the ship’s structure or the environment should be investigated or otherwise examined.

F. considérant l'appui solide et continu établi sur une période de dix ans d'enquête publique montrant que plus de 60% des citoyens de l'Union sont en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union et plus de 70% sont en faveur d'une politique de défense commune; considérant toutefois d'autres enquêtes selon lesquelles l'accroissement des dépenses militaires ne bénéficie pas d'un soutien,
F. recognising the consistent support levels established over a ten-year period of public opinion surveys, which have shown that more than 60% of EU citizens are in favour of a common EU foreign policy and more than 70% in favour of a common defence policy; noting, however, other opinion surveys which do not show support for increased military spending,

17. constate que la commission d'enquête précitée a considéré que l'investissement dans le NSTI était relativement faible; observe qu'elle s'est appuyée sur les estimations de la Commission selon lesquelles le NSTI réduirait considérablement les fraudes et assurerait un gain de 5 à 10 000 000 000 EUR en cinq ans; note que, selon une étude externe commandée en 2006 par la Commission, le coût total du NSTI serait de 359 000 000 EUR; regrette que les données disponibles étaient très limitées et qu'aucune donnée n'était disponible sur les montants découlant de la détection de fraudes;
17. Notes that the Committee of Inquiry considered the investment for the NCTS to be relatively small; observes that it relied on the Commission's estimates that the NCTS would reduce fraud substantially and provide for a benefit of EUR 5 to 10 billion over a five year period; notes that an external study commissioned by the Commission in 2006 estimated the total costs of the NCTS at EUR 359 000 000; regrets that there was only very limited data available and no data at all on amounts retrieved from fraud detection;

(15) Les appels de détresse provenant d'un navire ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d'un navire ou provenant d'un navire, sont en danger, ou selon lesquelles, en raison d'un événement lié à l'exploitation d'un navire, il existe un risque potentiel grave de dommages pour des personnes, la structure du navire ou l'environnement, devraient donner lieu à une enquête ou à un examen d'un autre type.
(15) Distress alerts from a ship or information from any source that a ship is, or persons on or from a ship are imperilled or that, as a result of an event in connection with the operation of a ship, there is a serious potential risk of damage to the persons, to the ship's structure or the environment should be investigated or otherwise examined.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à des allégations selon lesquelles l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) lui aurait fourni des informations équivoques dans le cadre d'une enquête qu'il avait menée antérieurement.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has begun an inquiry into allegations that the European Anti-Fraud Office (OLAF) provided him with incorrect information in the context of an earlier inquiry he carried out.

Le ministre partage-t-il les conclusions de la Commission d'enquête selon lesquelles la solution aux problèmes des autochtones passe par une proclamation royale suivie d'une série de gestes législatifs entrepris par le gouvernement fédéral?
Does he agree with the royal commission that the solution to aboriginal problems lies in a royal proclamation followed by a series of legislative measures by the federal government?