Traduction de «d'enquête pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Une commission d'enquête pourrait aussi être créée par l'Assemblée générale, même si nous savons que cela arrive rarement.
The other way in which a commission of inquiry could possibly be established would be under the General Assembly itself, although we understand that this has rarely been used.

25. demande la reprise d'un véritable dialogue national inclusif, qui pourrait aussi apporter une solution au paiement des prestations sociales et des pensions et à la fourniture d'une aide humanitaire à la population de la zone en conflit par le gouvernement ukrainien; est d'avis qu'il est d'une importance fondamentale d'enquêter de manière impartiale et efficace sur tous les moments principaux de violence, comme ceux de la place Maïdan, d'Odessa, de Marioupol, de Sloviansk, d'Iloviask et de la rue Rymarska; estime que les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important pour faciliter les contacts entre personnes et la compréhension mutuelle en Ukraine, ainsi que pour promouvoir le changement démocratique et le respect des droits de l'homme; invite instamment l'Union européenne à renforcer son soutien à la société civile;
25. Calls for the resumption of a genuine and inclusive national dialogue that could also lead to a solution for the payment of social allowances and pensions and the provision of humanitarian assistance by the Ukrainian Government to the conflict-zone population; takes the view that it is of crucial importance to impartially and effectively investigate all major moments of violence, including those of Maidan, Odesa, Mariupol, Slovyansk, Ilovaysk and Rymarska; believes that civil society organisations can play an important role in facilitating people-to-people contacts and mutual understanding in Ukraine, as well as promoting democratic change and respect for human rights; urges the EU to step up its support for civil society;

24. demande la reprise d'un véritable dialogue national inclusif, qui pourrait aussi apporter une solution au paiement des prestations sociales et des pensions et à la fourniture d'une aide humanitaire à la population de la zone en conflit par le gouvernement ukrainien; est d'avis qu'il est d'une importance fondamentale d'enquêter de manière impartiale et efficace sur tous les moments principaux de violence, comme ceux de la place Maïdan, d'Odessa, de Marioupol, de Sloviansk, d'Iloviask et de la rue Rymarska; estime que les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important pour faciliter les contacts entre personnes et la compréhension mutuelle en Ukraine, ainsi que pour promouvoir le changement démocratique et le respect des droits de l'homme; invite instamment l'Union européenne à renforcer son soutien à la société civile;
24. Calls for the resumption of a genuine and inclusive national dialogue that could also lead to a solution for the payment of social allowances and pensions and the provision of humanitarian assistance by the Ukrainian Government to the conflict-zone population; takes the view that it is of crucial importance to impartially and effectively investigate all major moments of violence, including those of Maidan, Odesa, Mariupol, Slovyansk, Ilovaysk and Rymarska; believes that civil society organisations can play an important role in facilitating people-to-people contacts and mutual understanding in Ukraine, as well as promoting democratic change and respect for human rights; urges the EU to step up its support for civil society;

La rapporteure insiste sur la nécessité d'une méthodologie commune pour l'obtention de données sur la violence à l'égard des femmes et demande instamment à la Commission de présenter une proposition révisée de règlement sur les statistiques européennes, qui pourrait aussi comporter un système cohérent de collecte de statistiques relatives à la violence à l'égard des femmes dans les États membres, en tenant compte du travail effectué par la FRA en matière de collecte de données comparables au moyen de son enquête à l'échelle de l'Union.
The Rapporteur insists on the need of common methodology for obtaining data on VAW and urges the Commission to submit a revised proposal for a Regulation on European statistics that would as well include a coherent system for collecting statistics on VAW in the Member States, taking into account FRA work in collecting comparable data through its EU-wise survey.

Il pourrait aussi renforcer la qualité des investigations et donner un cadre légal à la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité.
It could also help to improve the quality of investigations and provide a legal framework for cooperation between national safety investigation authorities.

Il a aussi été clairement expliqué aux pouvoirs publics chinois, avant la vérification sur place, que tout refus de communiquer les informations nécessaires ou d'assister l'autorité chargée de l'enquête dans la vérification des informations et données jugées nécessaires aux fins de la procédure pourrait compromettre gravement le processus d'enquête.
It was also made clear to the GOC before the on-spot verification visit that refusals to provide necessary information or to assist the investigating authority in verifying information and data deemed necessary for the purposes of the proceeding might seriously undermine the investigation process.

Pendant que nous y serons, cette commission royale d'enquête pourrait aussi examiner la pertinence de confier à la grande région de Toronto sa propre gestion de l'aéroport et que Toronto se crée une autorité aéroportuaire locale, ce qui est une protection maximale contre les lobbies et un bon préservatif aussi pour que l'argent des contribuables soit bien géré au Canada (1130) [Traduction] M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan): Monsieur le Président, annuler les accords concernant l'Aéroport Pearson était certainement une excellente initiative.
And while we are at it, this commission could also look at the possibility of letting the Greater Toronto Area manage the airport through a local airport authority. This would provide maximum protection against lobbies, while also ensuring that taxpayers money is well managed in Canada (1130) [English] Mr. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan): Mr. Speaker, killing the Pearson airport deal was a very good thing indeed.

Il pourrait s'agir d'établir une assistance mutuelle entre les autorités nationales compétentes pour l'échange d'information, y compris sur des cas concrets de contrefaçon et de piraterie, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données, et la réalisation éventuelle d'enquêtes et de contrôles conjoints, mais aussi, lorsque l'intérêt communautaire est en jeu, d'établir une coopération communautaire entre ces autorités nationales et la Commission.
This could involve establishing mutual assistance between the competent national authorities for exchanging information on matters including specific cases of counterfeiting and piracy, while respecting the rules of confidentiality and data protection, and possibly carrying out joint surveys and checks and, if the interests of the Community were at stake, establishing Community-level cooperation between these national authorities and Commission.

Ce mécanisme pourrait aussi comprendre ce que l'on appelle un instrument de "comité positif" permettant à une autorité de la concurrence de demander une autre enquête et si nécessaire engager une action sur ce marché pour protéger ses intérêts antérieurs. d) Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être utilisé lorsqu'un pays omet d'adopter des règles de concurrence appropriées ou de réagir à une demande d'enquête présentée par un autre pays.
This mechanism could also include a so-called "positive comity" instrument, enabling one competition authority to request another to investigate and if necessary take action on the latter's market to protect the former's interests; d) The WTO's rules for settling disputes could be used if a country fails to set up adequate competition rules or fails to react to a request by another country to investigate a case.