Traduction de «d'enquête ne pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, dans l’arrêt CDC, le Tribunal a établi que la protection des objectifs des activités d’enquête ne pouvait être invoquée pour refuser l’accès à une liste de documents.
Finally, in the CDC judgment, the Court ruled that the protection of the purpose of the investigations could not be invoked to refuse access to a list of documents.

On constate souvent que des exportateurs bénéficient de subventions dont l'existence ne pouvait être connue avant que l'enquête soit réalisée.
Exporters are often found to benefit from subsidies that could not have been known before carrying out the investigation.

En avril 2017, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques pouvait être considérée comme appropriée pour remplacer l'engagement initial consistant à céder une partie de son activité britannique «banque de détail et services bancaires aux PME», dénommée Williams Glyn (également connue sous le nom de «Rainbow»).
In April 2017, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities could be considered an appropriate replacement for the original commitment to divest part of its UK retail and SME banking operations known as Williams Glyn (also known as "Rainbow").

L'enquête approfondie de la Commission ouverte en juin 2014 a confirmé qu'AWSA avait droit à une compensation dans le cadre de son contrat de concession avec la Pologne pour rétablir la situation financière qu'elle pouvait escompter juste avant la modification de la loi polonaise en 2005.
The Commission's in-depth investigation opened in June 2014 confirmed that AWSA was entitled to receive compensation under its concession agreement with Poland to restore its expected financial situation just before the change of Polish law in 2005.

L'enquête de la Commission a montré que le Real Madrid pouvait prétendre à une compensation de 4,3 millions d'euros et qu'il a donc ainsi obtenu un avantage de 18,4 millions d'euros.
The Commission investigation showed that Real Madrid was entitled to compensation of €4.3 million, so that Real Madrid obtained an advantage of €18.4 million.

Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.
Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.

Plusieurs parties intéressées ont allégué que l’enquête ne pouvait pas couvrir trois produits ayant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes. Par conséquent, les modules, les cellules et les wafers devraient faire l’objet d’enquêtes distinctes.
Several interested parties claimed that the investigation cannot cover three products with different physical, chemical and technical characteristics, and therefore modules, cells and wafers should be subject to three separate investigations.

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a aussi été examiné si le changement des circonstances concernant le dumping constaté par rapport à l'enquête initiale pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances with respect to the original investigation regarding dumping could reasonably be considered to be of a lasting nature.

(201) Les parties intéressées ont suggéré que le préjudice subi pendant la période d'enquête ne pouvait pas être déterminé sur la base d'une comparaison entre la situation de l'industrie communautaire en 1995 et en 1997, dans la mesure où les prix et la rentabilité de 1995 ainsi que la production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes et la part de marché de 1997 n'étaient pas représentatifs de ce qu'ils auraient dû être dans des conditions de concurrence loyale.
(201) Interested parties suggested that a determination of injury during the investigation period could not be carried out on the basis of a comparison of the situation of the Community industry established in the years 1995 and 1997. They found that, in particular, price and profitability levels in 1995, production, capacity utilisation, sales volume and market share levels in 1997 were not representative of what their levels should be under conditions of fair competition.