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CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Effectuer des enquêtes internes
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de procédure compensatrice
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Mener à bien des enquêtes internes
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
Réaliser des enquêtes internes

Vertaling van "d'enquête harmonisés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture dans l'Union européenne

Joint harmonised European Union programme of business and consumer surveys


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de favoriser un degré élevé d'harmonisation des résultats de l'enquête entre les pays, il convient que la Commission rédige des lignes directrices méthodologiques pour la réalisation de ladite enquête.

With a view to promoting a high level of harmonisation of the survey results across countries, methodological guidelines should be drafted by the Commission for the implementation of the survey.


Il accroîtra également la comparabilité et la cohérence des statistiques sociales de l'UE en regroupant sept enquêtes auprès des ménages actuellement réalisées dans l’Union et en harmonisant les variables qui sont communes à une ou plusieurs enquêtes.

It will also increase the comparability and coherence of EU social statistics, by bringing together seven existing household surveys that are currently carried out in the EU and harmonising variables that are common to two or more surveys.


Ces recommandations couvriront la population cible, la méthodologie d’enquête (incluant les aspects régionaux), le questionnaire d’enquête harmonisé, la collecte, le traitement et la transmission des données et les exigences concernant la qualité des données.

These recommendations shall cover at least the target population, the survey methodology (including regional aspects), the harmonised survey questionnaire, the collection, processing and provision of the data, and data quality requirements.


La ventilation en quatre catégories d’innovation pour les variables autres que la variable 1 sera décidée en étroite coopération avec les États membres, et les statistiques correspondantes seront incorporées dans le questionnaire d’enquête harmonisé.

Coverage and breakdown by four types of innovations for the variables other than 1 will be decided in close cooperation with Member States and incorporated in the harmonised survey questionnaire.


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L’inclusion de ces statistiques supplémentaires sera décidée en étroite coopération avec les États membres et les statistiques correspondantes seront incorporées dans le questionnaire d’enquête harmonisé.

Inclusion of these additional statistics will be decided in close cooperation with Member States and incorporated in the harmonised survey questionnaire.


3. En vue d’obtenir un degré élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite coopération avec les États membres, propose des recommandations et des lignes directrices méthodologiques et pratiques relatives à l’échantillonnage et à la réalisation de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’enquête européenne par interview sur la santé» contenant un questionnaire type.

3. With a view to achieving a high level of harmonisation of the survey results across countries, the Commission (Eurostat), in close cooperation with Member States, shall propose methodological and practical recommendations and guidelines on sampling and the implementation of the survey in the form of a ‘European Health Interview Survey Manual’ including a model questionnaire.


3. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du paragraphe 1, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour définir les informations devant être échangées entre les autorités compétentes lorsqu’elles coopèrent dans le cadre d’activités de surveillance, de vérifications sur place et d’enquêtes.

3. In order to ensure consistent harmonisation of paragraph 1, ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify the information to be exchanged between competent authorities when cooperating in supervisory activities, on-the-spot-verifications, and investigations.


La collecte de statistiques, en particulier les modules d’enquête harmonisés sur l’invalidité, sera encore développée.

Collection of statistics, in particular harmonised survey modules on disability will be further developed.


Les sources et les structures du Système statistique européen doivent également être exploitées au maximum, notamment par le biais du développement de modules d'enquêtes harmonisés, afin d'obtenir les informations statistiques comparables au niveau international qui sont nécessaires pour suivre les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs fixés.

Maximum use should also be made of sources and structures of the European Statistical System, in particular through development of harmonised survey modules, to acquire the internationally comparable statistical information needed for monitoring progress towards the objectives set.


Dans le cadre de son champ d'application, le règlement CPC harmonise partiellement les pouvoirs d'enquête et d'exécution de ces autorités et définit les mécanismes d'échange d'informations pertinentes et/ou d’adoption de mesures coercitives visant à mettre fin aux infractions dans les situations transfrontalières[2].

Within its scope, the CPC Regulation partially harmonises the authorities' investigative and enforcement powers and lays down the mechanisms for exchanging relevant information and/or taking enforcement action to stop infringements in cross-border situations[2].


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