Traduction de «d'enquête européenne visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête européenne sur les forces de travail
European Labour Force Survey

enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information
European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]

Enquête européenne sur les conditions de travail | EWCS [Abbr.]
European Survey on Working Conditions | European Working Conditions Survey | ESWC [Abbr.] | EWCS [Abbr.]

population observée [ population visée par l'enquête | population sondée ]
survey population

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête européenne vise à fournir aux États membres, aux décideurs, aux enseignants et aux praticiens des données fiables et comparables décrivant les compétences en langues étrangères dans l’Union européenne (UE).
The European survey aims to provide Member States, policy makers, teachers and practitioners with reliable and comparable data on foreign language competence in the European Union.

5. Outre les motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution visés à l'article 11, l'exécution d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 peut également être refusée lorsque la mesure d'enquête concernée n'aurait pas été autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
5. In addition to the grounds for non-recognition or non-execution referred to in Article 11, the execution of an EIO referred to in paragraph 1 may also be refused where the investigative measure would not have been authorised in a similar domestic case.

3. Outre les motifs de non-reconnaissance et de non-exécution visés à l'article 11, l'autorité d'exécution peut refuser d'exécuter une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1, lorsque:
3. In addition to the grounds for non-recognition and non-execution referred to in Article 11, the executing authority may refuse to execute an EIO referred to in paragraph 1, where:

4. Le droit d'agir, de diriger et de contrôler des opérations liées à l'exécution d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 relève des autorités compétentes de l'État d'exécution.
4. The right to act, to direct and to control operations related to the execution of an EIO referred to in paragraph 1 shall lie with the competent authorities of the executing State.

3. Une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 contient également les informations suivantes:
3. An EIO referred to in paragraph 1 shall also contain the following information:

6. Une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 peut être exécutée:
6. An EIO referred to in paragraph 1 may be executed by: