Vertaling van "d'enquête européenne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête européenne sur les forces de travail
European Labour Force Survey

enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information
European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]

Enquête européenne sur les conditions de travail | EWCS [Abbr.]
European Survey on Working Conditions | European Working Conditions Survey | ESWC [Abbr.] | EWCS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une double représentation sera également nécessaire une fois que des instruments tels que la décision européenne de contrôle judiciaire et le transfèrement de personnes condamnées, ainsi que des instruments futurs comme la décision d'enquête européenne, seront mis en oeuvre.
The same need for dual representation will exist once the European Supervision Order and Transfer of Sentenced Persons are implemented as well as future instruments like the European Investigation Order.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir une atteinte éventuelle au principe non bis in idem ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre pour les mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal when it is aimed to establish possible conflict with the ne bis in idem principle or when the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO will not be used to prosecute or sanction a person whose case has been finally disposed in another Member State for the same facts.

Dès à présent, les principes de présomption d’innocence, de vie privée et de confidentialité, les garanties de procédure ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne seront les éléments essentiels de ce code de procédure régissant les enquêtes de l’OLAF.
The principles of presumption of innocence, privacy and confidentiality, the procedural guarantees and also the Charter of Fundamental Rights of the European Union will from now on be the key points of this procedural code for OLAF investigations.

La diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche en matière de statistiques officielles dans les sixième et septième programmes-cadres et l’application des résultats sur le plan opérationnel seront promues et facilitées. D’autres travaux doivent également être accomplis pour améliorer les nomenclatures utilisées (par exemple, les enquêtes européennes sur les groupes d’entreprises ayant des activités de RD) et utiliser et élargir l’infrastructure européenne des répertoires de groupes d’entreprises,
The dissemination and use of results from research on official statistics in the 6th and 7th framework programmes and the application of the results at operational level will be promoted and facilitated, More work needs also to be done in improving the nomenclatures used (e.g. European surveys of enterprise groups performing R D), and in using and enlarging European infrastructure of registers of enterprise groups,

Conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, chaque protocole d'accord conclu en vertu de l'article 5 stipule que des contrôles, des audits financiers ou d'autres vérifications, y compris des enquêtes administratives, seront réalisés par ou sous l'autorité de la Commission européenne, de l'Office européen de lutte antifraude et de la Cour des comptes.
Each Memorandum of Understanding concluded pursuant to Article 5, shall stipulate, in accordance with the Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, that financial control or audits or other verifications, including administrative investigations will be carried out by, or under the authority of, the European Commission, the European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors.

Conformément au règlement financier de la Communauté, chaque protocole d'accord conclu conformément à l'article 5 doit stipuler que des contrôles ou audits financiers ou d'autres contrôles, y compris des enquêtes administratives, seront réalisés par, ou sous l'autorité de, la Commission européenne, l'Office européen de lutte anti-fraude et la Cour des comptes.
Each Memorandum of Understanding concluded pursuant to article 5, shall stipulate, in accordance with the Community’s Financial Regulation, that financial control or audits or other verifications, including administrative investigations will be carried out by, or under the authority of, the European Commission, the European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors.

D’autres données au sujet du congé parental seront recueillies dans le cadre du module ad hoc lié à l’enquête européenne sur les forces de travail 2005.
More information in relation to the take up of parental leave will be collected in the ad hoc module linked to the European Labour Force Survey 2005.

[23] Au soutien de cette action, les résultats du module spécifique sur l'emploi des personnes handicapées dans le cadre de l'Enquête européenne sur les forces de travail seront publiés par EUROSTAT à la fin 2003
[23] As a support for this action, the results of the ad hoc module on employment of people with disabilities in the 2002 European Union Labour Force Survey will be published by EUROSTAT by the end of 2003.