Traduction de «d'enquête et selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

Règlement concernant les enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics déposées par les fournisseurs potentiels selon l'ALÉNA
Regulations respecting inquiries into Procurement Complaints by Potential Suppliers under NAFTA

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Le cumul d'emplois selon l'enquête sur la population active
Multiple Jobholding As Measured by the Labour Force Survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concurrence: selon l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, le blocage géographique est une pratique courante dans l'ensemble de l'UE // Bruxelles, le 18 mars 2016
Antitrust: e-commerce sector inquiry finds geo-blocking is widespread throughout EU // Brussels, 18 March 2016

11. s'inquiète de ce que de nouvelles enquêtes soient, selon certaines informations, menées sur le financement d'ONG égyptiennes; s'inquiète également des informations selon lesquelles une nouvelle loi sur les manifestations laisserait toute discrétion à la police pour utiliser la force afin de disperser les manifestants;
11. Is concerned that further investigations into the funding of Egyptian NGOs are reported to be underway; is also concerned at reports that a new law on demonstrations would give the police broad discretion in using force to disperse demonstrators;

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.
Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

Il incombe aux autorités compétentes des États membres ou aux institutions, organes ou organismes, selon le cas, de décider des suites à donner aux enquêtes terminées, sur la base des rapports d’enquête finals établis par l’Office.
It is for the competent authorities of the Member States or the institutions, bodies, offices or agencies, as the case may be, to decide what action should be taken on completed investigations on the basis of the final investigation reports drawn up by the Office.

26. est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;
26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;

121. constate que la situation sur le terrain demeure encore très éloignée de la recommandation formulée par la commission d'enquête, et selon laquelle tous les services douaniers nationaux doivent fonctionner comme une entité unique à l'égard des entreprises; force est malheureusement de constater que, si la Commission et les associations professionnelles partagent cet objectif, les administrations douanières nationales font preuve, pour leur part, d'une grande passivité;
121. Notes that the reality still lags far behind the recommendation of the committee of inquiry that all customs administrations should act as a single administration in relation to businesses; notes with regret that, while this objective is shared by the Commission and by business associations, the national customs administrations are being very passive;

11. se déclare préoccupé par les résultats de certaines enquêtes empiriques selon lesquels, dans un grand nombre d'affaires pénales, il n'y avait pas d'avocat de la défense en première instance alors que l'accès à ce soutien devrait être possible pour tous; demande instamment une amélioration du système d'assistance en justice;
11. Is concerned about the findings of some empirical surveys that in a large number of criminal cases in first instance there was no defence counsel, although access to legal aid should be available for everybody; urges that the legal aid system be improved;

Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.
It will have to be decided whether the register should provide information for investigations undertaken by criminal investigation services (which are police forces or judicial authorities, depending on the country and the type of investigation) or even for investigations undertaken by administrative authorities responsible for controlling access to certain activities (such as work with children, or public tendering) from which convicted persons are disqualified.