Traduction de «d'enquête et demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enquêtes financières demeurent sous-utilisées.
Financial investigations remain under used.

2. rappelle que, parallèlement au regain de violence de Boko Haram, les interventions sans concession du gouvernement, notamment les brutalités policières systématiques, et les affrontements violents entre chrétiens et musulmans ont favorisé la radicalisation de la la secte; fait en particulier observer que la police nigériane est, chaque année, responsable de plusieurs centaines d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions qui, pour l'essentiel, ne font pas l'objet d'enquête et demeurent impunies; demande une enquête approfondie des violations présumées des droits de l'homme, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des arrestations arbitraires et des infractions relevant de l'extorsion;
2. Recalls that, while Boko Haram was becoming more violent, harsh government treatment, including pervasive police brutality, and violent clashes between Christians and Muslims enabled the group to radicalise; in particular, points out that the Nigerian police was responsible for hundreds of extrajudicial killings and disappearances each year that largely went uninvestigated and unpunished; calls for thorough investigations of the allegations of human rights violations, including extrajudicial killings, torture, arbitrary arrest and extortion-related abuses;

Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.
A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.

63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission «Vérité, justice et réconciliation»; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission «Vérité, justice et réconciliation» et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

59. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
59. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict, and to ensure that any future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

57. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées enregistrées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement malien à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables de crimes de guerre pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoira l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
57. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict, and to ensure that any future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

Le pouvoir judiciaire doit être transparent, mais certaines enquêtes doivent demeurer strictement secrètes dans leur première phase si l’on veut découvrir la vérité dans l’intérêt de la justice, et donc, en fin de compte, du public.
Judicial power must be transparent, but certain investigations must be absolutely secret during the initial stages if the truth is to be uncovered in the interests of justice and, therefore, ultimately of the public.

L'Agence ne peut utiliser les données à caractère personnel à des fins d'enquêtes, celles-ci demeurant de la responsabilité des autorités compétentes des États membres.
The personal data shall not be used by the Agency for the purpose of investigations, which remain under the responsibility of the competent authorities of the Member States.

Plus spécifiquement, une décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de transmettre des informations visant le fonctionnaire concerné aux autorités judiciaires nationales ne saurait être considérée comme un acte faisant grief, dès lors qu’elle ne modifie pas de façon caractérisée la situation juridique de l’intéressé, lesdites autorités demeurant libres, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement n 1073/1999, relatif aux enquêtes effectuées par l’OLAF, d’apprécier, dans le cadre de leurs pouvoirs propres, le contenu et la portée desdites informations et, partant, les suites qu’il convient d’y donner.
More specifically, a decision by the European Anti-Fraud Office (OLAF) to communicate information concerning the official in question to the national judicial authorities cannot be regarded as an act adversely affecting him since it does not bring about a significant change in his legal situation, given that the authorities remain free, pursuant to Article 10(2) of Regulation No 1073/1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office, to assess, in the context of their own powers, the content and significance of that information and, thus, the action to be taken.

(5) Les enquêtes et les poursuites, ainsi que l'échange d'informations, concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre demeurent de la responsabilité des autorités nationales, sauf disposition contraire du droit international.
(5) The investigation and prosecution of, and exchange of information on, genocide, crimes against humanity and war crimes is to remain the responsibility of national authorities, except as affected by international law.