Vertaling van "d'enquête durant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant
vulnerable period

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

suspension durant enquête
suspension pending investigation

Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion
Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion

Les enfants du Canada durant les années 90 : Certains résultats de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Canadian Children in the 1990s: Selected Findings of the National Longitudinal Survey of Children and Youth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation prévoit également une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping en place et les enquêtes en cours resteront soumises à la législation existante.
The legislation also ensures a transition period during which all anti-dumping measures currently in place as well as ongoing investigations will remain subject to the existing legislation.

La proposition prévoit également une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping en place et les enquêtes en cours resteraient soumises à la législation existante.
The proposal also includes a transition period during which all anti-dumping measures currently in place as well as ongoing investigations would remain subject to the existing legislation.

La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.
The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.

La rentabilité du produit similaire a augmenté entre 2009 et 2010 pour ensuite chuter de manière significative durant l’année 2011, au cours de laquelle l’industrie de l’Union a enregistré des pertes qui se sont encore accentuées durant la période d’enquête.
Profitability for the like product increased between 2009 and 2010 but then decreased significantly in 2011 where Union industry realised losses and further decreased significantly in the IP.

En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova.
In particular, the evidence available showed that both companies shared a common manager and a common officer during most of the RIP, while a third person (who was at the same time found to be the President of the trading company in question), although not formally employed by Agronova, was in fact carrying out its daily trading business including the conduct during the verification visit on behalf of Agronova where he was presented as an advisor of Agronova.

En effet, contrairement à l’enquête initiale, durant laquelle le groupe était encore en réorganisation, les données communiquées dans les réponses au questionnaire à l’enquête en cours ont pu être vérifiées d’une manière satisfaisante.
Indeed, in contrast to the original investigation, when the group was still in a state of flux, the data provided in the questionnaire responses in the current investigation could be verified in a satisfactory manner.

«En tout état de cause, l'accès peut être refusé à toute personne dont les données sont traitées pendant la période durant laquelle des actions sont menées aux fins d'observation et de compte rendu ou de surveillance discrète ainsi que pendant la période durant laquelle l'analyse opérationnelle des données ou l'enquête administrative ou pénale est en cours».
‘In any event, access may be denied to any person whose data are processed during the period in which actions are carried out for the purposes of sighting and reporting or discreet surveillance and during the period in which the operational analysis of the data or administrative enquiry or criminal investigation is ongoing’.

« En tout état de cause, l'accès peut être refusé à toute personne dont les données sont traitées pendant la période durant laquelle des actions sont menées aux fins d'observation et de compte rendu ou de surveillance discrète ainsi que pendant la période durant laquelle l’analyse opérationnelle des données ou l’enquête est en cours».
In any event, access may be denied to any person whose data are processed during the period in which actions are carried out for the purposes of sighting and reporting or discreet surveillance and during the period in which the operational analysis of the data or investigation is ongoing.

« En tout état de cause, l'accès est refusé à toute personne dont les données sont traitées ou non pendant la période durant laquelle des actions sont menées aux fins d'observation et de compte rendu ou de surveillance discrète ainsi que pendant la période durant laquelle l’analyse opérationnelle des données ou l’enquête est en cours».
In any event, access shall be denied to any person whose data are or are not processed during the period in which actions are carried out for the purposes of sighting and reporting or discreet surveillance and during the period in which the operational analysis of the data or investigation is ongoing.

Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double circulation pendant laquelle elles pourraient encore accepter les paiements en lires maltaises durerait un mois.
In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.