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Agent d'enquêtes
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Effectuer des enquêtes internes
Enquête
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de conjoncture
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Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
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Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Pouvoir d'enquête des policiers
Recensement d'essai
Recensement préliminaire
Réaliser des enquêtes internes
Superviser des enquêtes de terrain

Traduction de «d'enquête des policiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'enquête des policiers

investigative police power


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'on entreprend une enquête, par exemple celle de Printemps 2001, qui a duré trois ans, dès le début de l'enquête, les policiers ont colligé électroniquement tous les faits, tous les éléments de preuve.

When we undertake an investigation, such as Operation Spring 2001, which lasted three years, from the very beginning, the police assembled all the facts and evidence electronically.


Nous croyons que l'élimination de toute trace de transaction d'arme à feu aura pour effet d'augmenter la pression et le temps d'enquête des policiers qui, plutôt que d'être sur la rue pour prévenir et combattre le crime, vont devoir faire des téléphones pour essayer de retracer la provenance d'une arme à feu dans le but de faire progresser leur enquête.

We believe that eliminating all traces of firearm transactions will increase the pressure on and the length of investigations for police officers who, instead of being on the street to prevent and fight crime, will have to make phone calls to try to trace the origin of a firearm in order to move their investigation forward.


La majeure partie du projet de loi C-13 vise à accroître les pouvoirs d'enquête des policiers, et de façon qui touche non seulement les enquêtes en matière de cyberintimidation, mais aussi les enquêtes pour toutes les infractions couvertes par le code.

Most of Bill C-13 is dedicated to increasing police investigative powers, and in ways that affect not just investigations related to cyberbullying but investigations of any offence under the code.


Le commissaire a déjà tous les pouvoirs d'enquête des policiers et de la GRC, et nous allons donner davantage de pouvoirs en interdisant aux gens d'entraver les enquêtes et de mentir aux enquêteurs.

The commissioner already has the same investigative powers as police officers and the RCMP, and we are giving the commissioner additional powers by prohibiting people from obstructing investigations and lying to investigators.


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Comme le souligneraient les policiers au sein de notre comité — et on y trouve des policiers chevronnés —, bien que les mandats puissent révéler la tenue d'une enquête, les méthodes d'enquête des policiers ne peuvent être divulguées.

As the police officers on our committee would point out — and we have some very experienced police officers on our committee — whereas the actual act of investigation is disclosable in warrants, the actual police methods of how it is instituted are not disclosable.


Comme il ressort de l’enquête, dans le cadre de l’actuel programme national de normalisation (National Renewable Fuel Standard program, RFS1) mis en place par l’Energy Policy Act de 2005, tous les types de bioéthanol sont considérés comme des biocarburants. Les nouvelles dispositions modifient la loi sur l’air pur (Clean Air Act) en établissant la première norme nationale en matière de carburants renouvelables.

The investigation showed that all types of bioethanol are considered to be biofuels under the current National Renewable Fuel Standard program (RFS1) established under the Energy Policy Act of 2005, which amended the Clean Air Act by establishing the first national renewable fuel standard.


Celles-ci sont résumées dans des documents concernant la politique du commerce extérieur (documents "Foreign Trade Policy" ou FTP), qui sont publiés tous les cinq ans par le ministère du commerce et sont régulièrement actualisés. Le document FTP présentant un intérêt pour la période d'enquête de réexamen de la présente enquête est le "Foreign Trade Policy 2009-2014" ("FTP 09-14").

These are summarised in ‧Foreign Trade Policy‧ documents, which are issued by the Ministry of Commerce every five years and updated regularly. The Foreign Trade Policy document relevant to the RIP of this investigation is the ‧Foreign Trade Policy 2009-2014‧ (‧FTP 09-14‧).


6. 2012 || Loi sur la prévention et le règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence ainsi que sur la transmission des enquêtes préliminaires et des procédures entre la Finlande et d’autres États membres (295/2012) || Procureur compétent ou policier chargé de l’enquête — Article 4, paragraphe 3: parquet général et Bureau national d’enquête.

6. 2012 || Act on the prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction and on the transfer of preliminary investigations and proceedings between Finland and other Member States (295/2012) || Relevant prosecutor or the officer in charge of investigation – Art. 4(3): Office Prosecutor General and the National Bureau of Investigation.


[6] Enquête 2007 de l’Observatoire des PME européennes. [http ...]

[6] 2007 Observatory of EU SMEs. [http ...]


[3] Enquête 2001 du Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME: "European SMEs and Social and Environmental Responsability", rapport rédigé dans le cadre du 7ème Observatoire européen des PME européennes, 2002 Commission européenne, DG Entreprise [http ...]

[3] The 2001 ENSR survey of over 7,000 SMEs in: European SMEs and Social and Environmental Responsibility, report published in the 7th Observatory of European SMEs, 2002, European Commission, Enterprise DG ( [http ...]


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