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Vertaling van "d'enquête de réexamen était donc " (Frans → Engels) :

Le niveau des stocks pendant la période d'enquête de réexamen était donc supérieur de 5 % à celui de 2010.

The level of stock during the review investigation period was thus 5 % higher than during 2010.


La valeur normale de chaque type de produit a donc été fondée sur le prix intérieur réel, qui a été calculé comme le prix moyen pondéré de chaque type de produit de toutes les ventes intérieures effectuées au cours de la période d'enquête de réexamen.

Normal value for each product type was thus based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of each product type of all the domestic sales made during the review investigation period.


Il a donc été conclu que le dumping a continué pendant la période d'enquête de réexamen.

It was therefore concluded that dumping continued during the review investigation period.


L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).

The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).


Comme il a été conclu au considérant 84, la marge de subvention constatée au cours de la période d'enquête de réexamen était négligeable, même si elle était toujours supérieure au niveau de minimis.

As concluded in recital 84, the subsidy margin found in the review investigation period was not substantial though it was still above de minimis.


Le taux DDS appliqué pour le produit concerné au cours de la période d'enquête de réexamen était de 4 % de la valeur fab.

The DDS rate for the product concerned during the review investigation period was 4 % of FOB value.


Dans sa réaction à la communication des informations définitives, l’industrie de l’Union a fait valoir que, à la suite de l’enquête de réexamen, le droit sur les produits du requérant devrait être augmenté parce que, si l’on part de l’hypothèse que tous les arguments du requérant seraient rejetés, la marge de dumping constatée au cours de la période d’enquête de réexamen était plus élevée que le droit applicable.

In its reaction to definitive disclosure, the Union industry argued that, as a result of the review investigation, the duty on the applicant’s products should be increased, because, assuming that all of the applicant’s claims would be refused, the dumping margin found during the RIP was higher than the applicable duty.


viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou

expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or


L’enquête de réexamen déterminera donc s’il est nécessaire de prolonger, supprimer ou modifier les mesures en vigueur.

The review investigation will thus determine whether there is a need for the continuation, removal or amendment of the existing measures.


L’ouverture d’une enquête était donc justifiée.

The opening of an investigation was therefore justified.




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d'enquête de réexamen était donc ->

Date index: 2022-07-15
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