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10 ans plus tard
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Bâtir des systèmes de recommandation
Construire des plateformes de recommandation
Construire des systèmes de filtrage collaboratif
Construire des systèmes de recommandation
Enquête de conjoncture
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
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Enquête sur remise en liberté
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Enquête économique
La lutte au crime organisé au Québec
Recommandation
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Recrutement par recommandation
Recrutement par recommandation d'employés
Recrutement par recommandation interne
Recrutement par recommandation interne d'employés
Recrutement par recommandation personnelle

Traduction de «d'enquête de recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La lutte au crime organisé au Québec: Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations [ La lutte au crime organisé au Québec | Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations ]

The Fight Against Organized Crime in Quebec: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations [ The Fight Against Organized Crime in Quebec | Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations ]


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


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enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


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bail hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission informe la commission compétente du Parlement européen de toute enquête ou recommandation effectuée en vertu du présent paragraphe.

The Commission shall inform the competent Committee of the European Parliament of any investigation or recommendation made pursuant to this paragraph.


La Commission informe la commission compétente du Parlement européen de toute enquête ou recommandation effectuée en vertu du présent paragraphe.

The Commission shall inform the competent Committee of the European Parliament of any investigation or Recommendation made pursuant to this paragraph.


(b) il assure, avec le conseil d'administration, un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des rapports d'enquête et des recommandations résultant des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

(b) ensuring, together with the Management Board, adequate follow-up to the findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as on the investigation reports and recommendations from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).


Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.

This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.


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34. note, selon le graphique 2 du rapport spécial n° 2/2011 de la Cour, que la "clarté des objectifs et de la planification" apparaît comme le critère le plus faible des enquêtes évaluées; recommande de fixer des objectifs clairs pour chacune des enquêtes à venir, en tenant compte du fait que l'institution d'une enquête et la planification de ses ressources sont des objectifs clairs;

34. Notes that, according to figure 2 of Special Report No 2/2011, “clear objectives and planning” was judged to be the weakest aspect during an investigation; recommends the appropriate setting of clear objectives for each investigation in the future, taking into account the fact that the foundation of any investigation and its resource planning are clear objectives;


34. note, selon le graphique 2 du rapport spécial n° 2/2011 de la Cour, que la «clarté des objectifs et de la planification» apparaît comme le critère le plus faible des enquêtes évaluées; recommande de fixer des objectifs clairs pour chacune des enquêtes à venir, en tenant compte du fait que l'institution d'une enquête et la planification de ses ressources sont des objectifs clairs;

34. Notes that, according to figure 2 of Special Report No 2/2011, ‘clear objectives and planning’ was judged to be the weakest aspect during an investigation; recommends the appropriate setting of clear objectives for each investigation in the future, taking into account the fact that the foundation of any investigation and its resource planning are clear objectives;


2. recommande qu'une enquête indépendante soit ouverte pour que les auteurs de ces faits répondent de leurs actes, particulièrement en ce qui concerne l'enquête sur les crimes perpétrés par Kadhafi, comme le prévoit la Cour pénale internationale; recommande en outre que toutes les forces armées et de sécurité soient clairement informées du fait que la torture et les autres mauvais traitements, y compris les tests de virginité, ne seront plus tolérés et feront l'objet d'enquêtes approfondies; recommande encore que les auteurs de tels ...[+++]

2. Recommends that an independent inquiry be established to hold the individual perpetrators accountable, with particular reference to the investigation of crimes committed by Gaddafi under the terms of the International Criminal Court; all security and army force must be clearly instructed that torture and other ill treatment including forced virginity tests will no longer be tolerated and will be fully investigated. Those found responsible for such acts must be brought to justice and the courageous women who denounced such abuses be protected from reprisals;


Le comité de surveillance formule des avis à l’intention du directeur général, y compris, s’il y a lieu, des recommandations, notamment sur les ressources nécessaires à l’Office pour exercer sa fonction d’enquête, sur les priorités d’enquête de l’Office et sur la durée des enquêtes.

The Supervisory Committee shall address to the Director-General opinions, including where appropriate, recommendations on, inter alia, the resources needed to carry out the investigative function of the Office, on the investigative priorities of the Office and on the duration of investigations.


3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


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