Traduction de «d'enquête chargée d'étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada
Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

agent d'enquête [ agent chargé des enquêtes | chargé d'enquêtes | chargée d'enquêtes ]
investigation officer [ survey officer ]

équipe spéciale chargée d'étudier la situation des femmes à l'UNICEF
Task Force on the Situation of Women in UNICEF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les commissions d'enquête chargées d'étudier les circonstances de la mort des soldats ne reconnaissent-elles pas que les militaires qui se donnent la mort le font souvent à la suite d'un traumatisme qu'ils ont subi lors d'opérations militaires?
Do the commissions of inquiry responsible for reviewing the circumstances surrounding the deaths of soldiers not recognize that soldiers who commit suicide often do so following a trauma they experienced during military operations?

4. prend acte de la mise en place, par le parlement marocain, d'une commission d'enquête chargée d'étudier les faits qui ont mené à l'intervention des autorités marocaines, mais considère que les Nations unies constitueraient l'organisation la plus à même de mener une enquête internationale indépendante en vue de clarifier les événements, les décès et les disparitions;
4. Notes the setting-up by the Moroccan Parliament of a committee of inquiry to investigate the course of events which led to the intervention by the Moroccan authorities, but considers that the United Nations would be the most appropriate body to conduct an independent international inquiry in order to clarify the events, the deaths and the disappearances;

3. que soit créée, conformément à l'article 151 du règlement, une commission d'enquête chargée d'étudier intégralement tous les aspects de l'application des directives européennes en matière d'assurance relatifs à Lloyd's of London entre 1973 et aujourd'hui, y compris l'exercice par la Commission de ses responsabilités dans cette affaire et ses procédures d'examen de plaintes officielles.
3. A committee of inquiry be established, according to Rule 151, of Parliament's Rules of Procedure to fully investigate all aspects of the application of European Insurance Directives with respect to Lloyd's of London from 1973 to the present day including the handling by the Commission of its responsibilities in this matter and its procedures for consideration of formal complaints.

Outre ses conclusions et celles du groupe de travail dont il vient d'être question, le groupe de travail Sims a pris en compte les recommandations de la Commission d'enquête chargée d'étudier les relations de travail dans les ports de la côte ouest, qui a soumis son propre rapport en décembre 1995.
In addition to its findings and those of the working group, the Sims task force also took into account the recommendations made by the west coast ports industrial inquiry commission which had issued its own report in December 1995.

Outre ses propres conclusions et celles du groupe de travail dont il vient d'être question, le groupe de travail Sims a pris en compte les recommandations de la Commission d'enquête chargée d'étudier les relations de travail dans les ports de la côte ouest, qui a soumis son rapport en décembre 1995.
In addition to its own findings and those of the working group, the Sims task force also took into account the recommendations made by the West Coast Ports Industrial Inquiry Commission which had issued its report in December 1995.

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, maintenant que la dernière cour martiale portant sur le dossier de la Somalie a eu lieu, je suppose que le ministre de la Défense nationale voudra annoncer la composition de la commission d'enquête chargée d'étudier les événements survenus avant, pendant et durant le déploiement de nos troupes là-bas.
Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, with the conclusion of the final court martial on the Somalia issue, I presume that the Minister of National Defence will shortly be announcing the composition of the board of inquiry to consider the issues before the deployment, during the deployment and after.

La commission d'enquête chargée d'étudier les relations du travail dans les ports de la côte ouest était favorable à ma position.
The industrial inquiry commission into west coast ports supported my position.