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Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition en chevron
Disposition en forme de chevron
Disposition en forme de pointe
Disposition en pointe
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition légale
Disposition matérielle
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Encouragement
Encourager les patients à s’auto-contrôler
Encourager les patients à s’auto-surveiller
Incitant
Incitatif
Incitation
Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale
Loi sur l'encouragement du renouveau social
MEDIA
Marges de flexibilité
Mesure incitative
Prescription
Prescription de la loi
Prime d'encouragement
Provision
Stimulant

Traduction de «d'encourager les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social

City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act


Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller

encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring


disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]

chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lier les avantages en termes de gaz à effet de serre à l'encouragement de dispositions relatives aux biocarburants contribuerait à les renforcer et à envoyer un signal clair à l'industrie sur l'importance d'une nouvelle amélioration des modes de production à cet égard.

Linking greenhouse gas benefits to encouraging the provisions of biofuels would help to increase their benefits and send a clear signal to the industry of the importance of further improving production pathways in this respect.


4. Lors des campagnes d'information et de sensibilisation qu'elle mène au sein de populations qui connaissent ce type de violations des droits de l'homme fondées sur le genre, quelles initiatives la Commission entend-elle encourager, en partenariat avec les organisations internationales et les pays partenaires, s'agissant, notamment, de remettre les filles sur le chemin de l'école, de les aider à développer leurs compétences, de sensibiliser les parents et les décideurs locaux, de fournir des aides et des incitations économiques aux filles et à leurs familles et d'encourager les dispositions ...[+++]

4. What initiatives will the Commission support when conducting information and awareness-raising campaigns in communities in which this gender-based human rights violation is practised, in partnership with international organisations and partner countries and in particular by getting girls into school, helping girls to develop skills, raising awareness among parents and community leaders, offering economic support and incentives for girls and their families and supporting laws and policies aimed at ending child marriage?


Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un v ...[+++]

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU t ...[+++]


demande aux États membres et à la Commission de dégager des crédits, d'améliorer l'accès aux moyens existants et si nécessaire de mettre des fonds à la disposition des femmes entrepreneurs pour leur permettre de créer des entreprises dans le domaine des TIC et des jeunes pousses dans le secteur numérique, ainsi que des réseaux féminins de mentorat et d'échanges entre pairs, de manière à favoriser l'innovation et l'investissement au sein de l'Union; encourage les États membres à offrir un soutien financier approprié et une formation adaptée aux femmes qui désirent entreprendre une carrière dans le domaine de la numérisatio ...[+++]

Calls on the Member States and the Commission to make funds available, to improve access to existing funds and, if necessary, to make funds available for female entrepreneurs to create ICT-related businesses and digital start-ups, as well as women mentorship and peer-to-peer exchange networks, fostering innovation and investment within the EU; encourages the Member States to offer appropriate financial support and training to women intending to build a career in the field of digitalisation, in order to encourage female entrepreneursh ...[+++]


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27. souligne que, en matière de financement des États, l'Union européenne doit encourager les dispositions fiscales, afin de promouvoir la création de nouvelles entreprises ainsi que les innovations technologiques; note que cela pourrait impliquer, entre autres, une réduction des taxes qui minent l'efficacité et la création d'emplois, particulièrement pour certains groupes sociaux spécifiques comme les femmes, les chômeurs de longue durée et les personnes âgées;

27. Points out that, in terms of state funding, the European Union must promote tax arrangements in order to encourage the creation of new businesses and technological innovation; notes that this might involve, inter alia, a reduction in taxes that undermine efficiency and job creation, particularly for specific social groups such as women, the long-term unemployed and the elderly;


27. souligne que, en matière de financement des États, l'Union européenne doit encourager les dispositions fiscales, afin de promouvoir la création de nouvelles entreprises ainsi que les innovations technologiques; note que cela pourrait impliquer, entre autres, une réduction des taxes qui minent l'efficacité et la création d'emplois, particulièrement pour certains groupes sociaux spécifiques comme les femmes, les chômeurs de longue durée et les personnes âgées;

27. Points out that, in terms of state funding, the European Union must promote tax arrangements in order to encourage the creation of new businesses and technological innovation; notes that this might involve, inter alia, a reduction in taxes that undermine efficiency and job creation, particularly for specific social groups such as women, the long-term unemployed and the elderly;


27. souligne qu'en matière de financement des États, l'Union européenne doit encourager les dispositions fiscales qui favorisent la concurrence sur le marché mondial, afin de promouvoir la création de nouvelles entreprises ainsi que les innovations technologiques; note que cela pourrait impliquer, entre autres, une réduction des taxes qui minent l'efficacité et la création d'emplois, particulièrement pour certains groupes sociaux spécifiques comme les femmes, les chômeurs de longue durée et les personnes âgées;

27. Points out that, in terms of state funding, the European Union must promote tax arrangements to facilitate competition in the global economy in order to encourage the creation of new businesses and technological innovation; notes that this might involve, inter alia, a reduction in taxes that undermine efficiency and job creation, particularly for specific social groups such as women, the long-term unemployed and the elderly;


Lorsque nous aborderons le paquet de compromis qui fera l'objet d'un vote, je suis prêt à demander aux collègues de ne pas soutenir ce domaine, mais à la condition que la Commission nous garantisse qu'elle continuera à surveiller cela de très près lorsqu'il s'agira d'examiner la directive "télévision sans frontière" et aussi d'encourager les dispositions relatives à l'accès équitable.

When it comes to the compromise package that we will vote on I am prepared to recommend to colleagues that we do not support this area but on condition that the Commission assures us that it will continue to keep this under very close scrutiny when it comes to looking at the Television without Frontiers directive and also to encourage the fair access provisions.


encourager des dispositions favorisant des horaires de travail flexible.

fostering new, flexible working time arrangements.


(14) Des dispositions devraient être prises pour encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux développements de la société de l'information.

(14) Measures should be taken encouraging participation of small and medium-sized enterprises (SMEs) in information society developments.


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