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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Encourager les patients à s’auto-contrôler
Encourager les patients à s’auto-surveiller
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
MEDIA

Traduction de «d'encourager la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]


encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller

encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, pour ce qui est du droit de mise à disposition, le considérant 26 indique qu'il est souhaitable d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits liés à l'offre, par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production.

However, with regard to the making available right, Recital (26) addresses the desirability of encouraging collective licensing arrangements in order to facilitate the clearance of the rights concerned in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part.


En ce qui concerne les relations extérieures, la Commission continuera d'encourager la conclusion d'accords de coopération entre le gestionnaire de réseau et les principaux partenaires de l’UE dans le but d'améliorer la gestion du trafic aérien.

As regards external relations, the Commission will continue to promote cooperative arrangements between the Network Manager and key partners of the EU with a view to improving the management of air traffic.


De façon générale, la directive encourage la conclusion d’accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines qui relèvent de la négociation collective.

More generally, the directive encourages the conclusion of agreements establishing non-discrimination rules in the fields which fall within the scope of collective bargaining.


Dans les conclusions et recommandations formulées dans son étude, le groupe d'experts gouvernementaux a approuvé les efforts déployés pour encourager la conclusion d'engagements politiques, par exemple sous la forme d'un code de conduite international, pour garantir une exploitation responsable et pacifique de l'espace extra-atmosphérique.

In the conclusions and recommendations of its study, the GGE endorsed efforts to pursue political commitments, such as a multilateral code of conduct to encourage responsible actions in, and the peaceful use of, outer space.


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Dans le contexte de la nouvelle politique de l'UE en matière d' accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec des pays tiers, qui est mise en œuvre depuis 2003, l'UE continuera à encourager la conclusion d'accords de pêche afin de contribuer à l'exploitation rationnelle et durable des excédents de ressources marines des États côtiers dans l'intérêt mutuel des deux parties.

Within the context of the new EU policy on fisheries partnership agreements with third countries, which has been operative since 2003, it will continue to encourage the conclusion of fisheries agreements in order to contribute towards the rational and sustainable exploitation of coastal states' surplus marine resources to the mutual benefit of both parties.


5.1 Le plan d'action communautaire adopté par le Conseil “Affaires générales et relations extérieures” le 31 janvier accorde une attention particulière aux initiatives élaborées par les États membres pour encourager la conclusion de partenariats entre des régions, des villes ainsi que des entreprises publiques ou privées.

5.1. The EU Action Plan adopted by GAERC on 31 January paid particular attention to Member State initiatives to encourage the establishment of partnerships between regions, cities and public or private undertakings.


Toutefois, pour ce qui est du droit de mise à disposition, le considérant 26 indique qu'il est souhaitable d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits liés à l'offre, par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production.

However, with regard to the making available right, Recital (26) addresses the desirability of encouraging collective licensing arrangements in order to facilitate the clearance of the rights concerned in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part.


De façon générale, la directive encourage la conclusion d’accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines qui relèvent de la négociation collective.

More generally, the directive encourages the conclusion of agreements establishing non-discrimination rules in the fields which fall within the scope of collective bargaining.


(26) Pour ce qui est de la mise à disposition par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production, il y a lieu d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits concernés.

(26) With regard to the making available in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part thereof, collective licensing arrangements are to be encouraged in order to facilitate the clearance of the rights concerned.


De façon générale, la directive encourage la conclusion d’accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines qui relèvent de la négociation collective.

More generally, the Directive encourages the conclusion of agreements establishing non-discrimination rules in the fields which fall within the scope of collective bargaining.


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