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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Commis aux droits d'auteur
Encourager les comportements sains
Encourager les patients à s’auto-contrôler
Encourager les patients à s’auto-surveiller
Programme d'encouragement aux petites entreprises
Société d'encouragement aux auteurs
Writers' Development Trust

Vertaling van "d'encouragement aux auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Société d'encouragement aux auteurs [ Writers' Development Trust ]

Writers' Development Trust


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller

encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring


Programme d'encouragement aux petites entreprises [ NORFUND Programme d'encouragements aux petites entreprises ]

Small Business Incentive Program [ NORFUND Small Business Incentive Program ]




auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


encourager les usagers des services sociaux à préserver leur indépendance dans leurs activités quotidiennes

encourage social service users to perform daily activities independently | encourage social service users to preserve their independence in daily activities | encourage social service users to preserve their independence in their daily activities | support social service user to preserve independence in daily activities


encourager les comportements sains

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres promeuvent les mesures destinées à encourager l'auteur de l'infraction à offrir une indemnisation adéquate à la victime.

2. Member States shall promote measures to encourage offenders to provide adequate compensation to victims.


83. encourage les États du monde entier à adopter et à mettre en œuvre efficacement le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, plus communément connu sous le nom de protocole d'Istanbul; estime que ce protocole constitue un instrument essentiel pour réunir des éléments de preuve et prévenir l'impunité; est convaincu que l'impunité des auteurs de tortures reste un obstacle significatif à la prévention efficace de la torture en ce qu'elle encourage ces auteurs à poursuivre leurs prat ...[+++]

83. Encourages states around the world to adopt and effectively implement the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, commonly known as the Istanbul Protocol (IP); considers the IP to be a vital instrument for gathering evidence and preventing impunity; is convinced that impunity of torturers remains a significant obstacle to the effective prevention of torture as it implicitly encourages the perpetrators to continue their abhorrent practices;


80. encourage les États du monde entier à adopter et à mettre en œuvre efficacement le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, plus communément connu sous le nom de protocole d'Istanbul; estime que ce protocole constitue un instrument essentiel pour réunir des éléments de preuve et prévenir l'impunité; est convaincu que l'impunité des auteurs de tortures reste un obstacle significatif à la prévention efficace de la torture en ce qu'elle encourage ces auteurs à poursuivre leurs prat ...[+++]

80. Encourages states around the world to adopt and effectively implement the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, commonly known as the Istanbul Protocol (IP); considers the IP to be a vital instrument for gathering evidence and preventing impunity; is convinced that impunity of torturers remains a significant obstacle to the effective prevention of torture as it implicitly encourages the perpetrators to continue their abhorrent practices;


83. encourage les États du monde entier à adopter et à mettre en œuvre efficacement le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, plus communément connu sous le nom de protocole d'Istanbul; estime que ce protocole constitue un instrument essentiel pour réunir des éléments de preuve et prévenir l'impunité; est convaincu que l'impunité des auteurs de tortures reste un obstacle significatif à la prévention efficace de la torture en ce qu'elle encourage ces auteurs à poursuivre leurs prat ...[+++]

83. Encourages states around the world to adopt and effectively implement the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, commonly known as the Istanbul Protocol (IP); considers the IP to be a vital instrument for gathering evidence and preventing impunity; is convinced that impunity of torturers remains a significant obstacle to the effective prevention of torture as it implicitly encourages the perpetrators to continue their abhorrent practices;


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à ce que les systèmes d'octroi de licences contribuent, de façon équilibrée, au libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur, et encouragent les chercheurs à conserver leurs droits d'auteur tout en concédant des licences aux éditeurs,

licensing systems contribute to open access to scientific publications resulting from publicly-funded research in a balanced way, in accordance with and without prejudice to the applicable copyright legislation, and encourage researchers to retain their copyright while granting licences to publishers,


- à améliorer l’accessibilité des organisations, activités, structures, biens et services sportifs, récréatifs et culturels, y compris audiovisuels; à encourager la participation à des manifestations sportives, dont certaines seront organisées spécifiquement pour les personnes handicapées; à examiner les moyens de faciliter l’utilisation de la langue des signes et du braille dans les relations avec les institutions européennes; à prendre des mesures relatives à l’accessibilité des bureaux de vote afin de faciliter l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union; à encourager le transfert par-delà les frontières des œuvres pr ...[+++]

– improve the accessibility of sports, leisure, cultural and recreational organisations, activities, events, venues, goods and services including audiovisual ones; promote participation in sports events and the organisation of disability-specific ones; explore ways of facilitating the use of sign language and Braille in dealing with the EU institutions; address accessibility to voting in order to facilitate the exercise of EU citizens' electoral rights; foster the cross-border transfer of copyright works in accessible format; promote use of the scope for exceptions provided by the Directive on copyright [12].


(8) Le programme MEDIA doit encourager les auteurs (tels que les scénaristes et réalisateurs) dans le processus de création et les inciter à développer et à adopter de nouvelles techniques de création qui renforceront la capacité d'innovation du secteur audiovisuel européen.

(8) The MEDIA programme should encourage authors (such as scriptwriters and directors) in the creative process and encourage them to develop and adopt new creative techniques which will strengthen the innovative capacity of the European audiovisual sector.


(6 bis) Le programme Media doit encourager les auteurs (scénaristes et réalisateurs) dans le processus de création et les inciter à développer et à adopter de nouvelles techniques de création qui renforceront la capacité d'innovation du secteur audiovisuel européen.

(6 a) The MEDIA programme should encourage authors (scriptwriters and directors) in the creative process and encourage them to develop and adopt new creative techniques which will strengthen the innovative capacity of the European audiovisual sector.


Elle permet à la victime de rencontrer volontairement l'auteur du délit, à encourager l'auteur du délit à comprendre les conséquences de ses actes et à assumer la responsabilité du tort causé, et à donner à la victime et au délinquant l'occasion de développer un projet de compensation pour le tort causé.

It allows the victim to meet voluntarily with the offender, encourages the latter to understand the consequences of his actions and to take responsibility for the damage caused, and gives the victim and the offender the chance to agree compensation for the damage done.


Un système rigoureux et efficace de protection du droit d'auteur et des droits voisins est nécessaire pour garantir aux auteurs et aux producteurs une rémunération appropriée de leur travail créatif et pour encourager les producteurs et les éditeurs à investir dans la création (voir les considérants 10 et 11 de la directive).

A rigorous and effective system for the protection of copyright and related rights is necessary to provide authors and producers with a reward for their creative efforts and to encourage producers and publishers to invest in creative works (see recitals 10 and 11 of the Directive).


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