Traduction de «d'en informer ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

évolution ultérieure probable
further outlook

configuration ultérieure
later configuration

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous voulons que l’ACEE examine en quelque sorte l'étendue des informations, qu’elle pose des questions dès le départ et fasse preuve de leadership en disant: « Oui, nous comprenons que vous avez besoin d’information, mais cette information détaillée sera fournie à une étape ultérieure du processus».
We want the CEA Agency to kind of review the extent of the information, ask up front, and then take a lead role in saying, “Yes, we understand you need the information, but that detailed information will come later in the process”.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu de l'article 15, de l'article 25 ou de l'article 28, et lorsque toutes les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 ont expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur et lorsque les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 n'ont pas expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur conformément à l'article 52, dans les deux cas pour autant que le demandeur ultérieur puisse démontrer que le produit biocide est similaire au produit précédemment autorisé et que ses substances actives sont techniquement équivalentes à celles de ce produit, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés.
1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 15, 25 or 28, and where all periods of protection of information according to Article 49 have expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant, and if the periods of protection of information according to Article 49 have not expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant pursuant to Article 52, in both cases in so far as the subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar to, and its active substances technically equivalent to, the one formerly authorised, including in terms of degree of purity and nature of impurities.

7. Les données scientifiques et les autres informations transmises par le demandeur ne peuvent pas être utilisées au profit d'un demandeur ultérieur pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'autorisation, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées et que les coûts sont partagés en conséquence, lorsque:
7. Scientific data and other information provided by applicants may not be used for the benefit of a subsequent applicant for a period of five years from the date of authorisation, unless the subsequent applicant has agreed with the prior applicant that such data and information may be used and costs are shared accordingly, where:

C'est exactement ce que la modification à la Loi sur la sécurité publique stipule, qu'ils peuvent obtenir cette information à votre demande, ce qui est une chose, mais qui comporterait certains contrôles, ou l'organisme peut maintenant obtenir l'information de sa propre initiative et ensuite, faire des divulgations ultérieures, en vertu de la LPRPDE.
That's exactly what the change to the Public Safety Act dictates, that they can collect this information at your request, which is one thing, but would have some controls, or the organization may now collect information on its own initiative and then make subsequent disclosures under PIPEDA.

1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans la demande exigée en vertu de l'article 15, paragraphe 3 , ne peuvent pas être utilisées au profit d'un demandeur ultérieur pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'autorisation, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:
1. The scientific data and other information in the application required under Article 15(3) may not be used for the benefit of a subsequent applicant for a period of five years from the date of authorisation, unless the subsequent applicant has agreed with the prior applicant that such data and information may be used, where:

1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans la demande exigée en vertu de l'article 15, paragraphe 2, ne peuvent pas être utilisées au profit d'un demandeur ultérieur pendant une période de sept ans à compter de la date de l'autorisation, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:
1. The scientific data and other information in the application required under Article 15(2) may not be used for the benefit of a subsequent applicant for a period of seven years from the date of authorisation, unless the subsequent applicant has agreed with the prior applicant that such data and information may be used, where:

Je pense vraiment que, lorsque le Sénat nous informe qu'il apporte un tel amendement, le texte devrait être signalé dans nos Procès-verbaux. Le Président: Bien sûr, l'argument du député a été bien entendu, et la présidence se penchera sur la question pour en informer ultérieurement la Chambre de ma décision.
The Speaker: The hon. member's point is, of course, well taken and your Speaker will look into the matter and come back to the House with this information.

1. OBJECTIFS DE L'ACTION Les objectifs clés pour le lancement de projets pilotes pour la société de l'information sont les suivants : . soutenir l'objectif d'un consensus international sur des principes communs régissant la nécessité d'un accès aux réseaux et aux applications ainsi que leur interopérabilité . poser les fondations de formes productives de coopération entre partenaires du G-7 en vue de créer une masse critique pour s'attaquer à ce problème mondial . créer l'occasion de procéder à un échange d'informations conduisant au développement ultérieur de la société de l'information . identifier et sélectionner des projets à caractère exemplaire présentant des avantages sociaux, économiques et culturels tangibles et clairement compréhensibles qui démontreront au public le potentiel de la société au plan mondial de l'information . identifier les obstacles à la mise en oeuvre d'applications pratiques contribuant à la création d'une société de l'information au plan mondial . contribuer à créer des marchés pour des produits et services nouveaux, en tant que de besoin.
1. OBJECTIVES OF THE ACTION The key objectives for the launching of Pilot Projects for the Information Society are to: . support the goal of international consensus on common principles governing the need of access to networks and applications and their interoperability . establish the groundwork for productive forms of co- operation amongst tG-7 partners in order to create a critical mass to address this global issue . create an opportunity for information exchange leading towards the further development of the information society . identify and select projects of an exemplary nature having tangible and clearly understandable social, economic and cultural benefits which will demonstrate to the public the potential of the information society . identify obstacles related to the implementation of practical applications serving the creation of a global information society . help to create markets for new products and services, where appropriate.