Vertaling van "d'empêcher la distribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]
Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

distribution statistique | distribution | distribution de fréquence | distribution observée | distribution empirique
frequency distribution | distribution | empirical distribution

distribution normale | distribution de fréquence normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne
normal distribution | gaussian distribution | Gaussian distribution | laplacean distribution | normal frequency distribution | Gauss distribution | Gauss-Laplace distribution | Laplace-Gauss distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux.
In particular, where scientific data do not permit a complete evaluation of the risk, recourse to this principle may, for example, be used to stop distribution or order withdrawal from the market of products likely to be hazardous.

La présente directive ne devrait pas empêcher la distribution de contrats d’assurance multirisques.
This Directive should not prevent the distribution of multi-risk insurance policies.

Dans le contexte du système RAPEX, le terme de «retrait» s'applique uniquement aux mesures visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre d'un produit dangereux au consommateur, tandis qu'on entend par «rappel» toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition.
For the purpose of RAPEX, the term ‘withdrawal’ is used exclusively for measures aimed at preventing the distribution, display and offer of a dangerous product to consumers, while the term ‘recall’ is used only for measures aimed at achieving the return of a dangerous product that has already been made available to consumers by a producer or distributor.

4. La Commission peut adopter des lignes directrices visant à garantir que le gestionnaire de réseau de distribution respecte pleinement et effectivement les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne l’indépendance totale du gestionnaire de réseau de distribution et l’absence de comportement discriminatoire, et à empêcher les entreprises intégrées verticalement de tirer profit de leur intégration verticale d’une manière déloyale.
4. The Commission may adopt guidelines to ensure full and effective compliance of the distribution system operator with paragraph 2 as regards the full independence of the distribution system operator, the absence of discriminatory behaviour, and that supply activities of the vertically integrated undertaking cannot take unfair advantage of its vertical integration.

h)«retrait»: toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition d'un produit dangereux ainsi que son offre au consommateur.
(h)‘withdrawal’ shall mean any measure aimed at preventing the distribution, display and offer of a product dangerous to the consumer.

h) "retrait": toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition d'un produit dangereux ainsi que son offre au consommateur.
(h) "withdrawal" shall mean any measure aimed at preventing the distribution, display and offer of a product dangerous to the consumer.

(7) considérant que les disparités constatées dans le secteur postal ont des incidences notables pour les secteurs d'activités qui sont particulièrement tributaires des services postaux et empêchent réellement le progrès de la cohésion interne de la Communauté, car les régions qui ne bénéficient pas de services postaux de qualité suffisamment élevée sont défavorisées tant en ce qui concerne la distribution du courrier que la distribution de marchandises;
(7) Whereas the disparities observed in the postal sector have considerable implications for those sectors of activity which rely especially on postal services and effectively impede the progress towards internal Community cohesion, in that the regions deprived of postal services of sufficiently high quality find themselves at a disadvantage as regards both their letter service and the distribution of goods;

En attendant, le transfert de tous les contrats de distribution à l'entreprise commune et le droit exclusif de négocier de nouveaux contrats qui lui est donné empêchent les sociétés fondatrices de fournir des services de distribution directe à domicile pour leur compte et de développer une stratégie de distribution dans leur propre intérêt.
In the meantime, the transfer of all distribution contracts to NSD and the exclusive right to negotiate new ones prevents the parent companies from providing direct-to-home distribution services on their own and from developing a distribution strategy to pursue their individual interests.

En effet, dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux.
In particular, where scientific data do not permit a complete evaluation of the risk, recourse to this principle may, for example, be used to stop distribution or order withdrawal from the market of products likely to be hazardous.