Vertaling van "d'emprunts obligataires pilotes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations
bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond

emprunt obligataire [ emprunt-obligations | dette obligataire ]
bonded debt [ bond liability | bonds payable | bond debt ]

obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]
bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]

emprunt obligataire | prêt obligataire
bond issue | bond loan | debenture loan

emprunts obligataires avec mention séparée des emprunts convertibles
debentures loans showing convertible loans separately

dette obligataire | emprunts obligataires
bonded debt | bond liability | bonds payable

émission obligataire | emprunt obligataire | émission d'obligations
bond issue

emprunt obligataire
bond lending

emprunt obligataire étranger émis aux États-Unis
Yankee loan

obligation de conversion d'emprunt | emprunt obligataire de conversion
refunding bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour expérimenter cette solution, la Commission a proposé l'introduction d'emprunts obligataires pilotes au cours de la période 2012-2013.
In order to test this approach the Commission has proposed pilot project bonds for the period 2012-2013.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.
During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.

La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.
The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.

3. se réjouit que les fonds structurels non utilisés puissent désormais être employés comme fonds spécial de garantie pour les prêts de la BEI, notamment en Grèce; souligne en outre le succès des emprunts obligataires pilotes liés à des projets de la BEI; plaide en faveur d'une utilisation continue et croissante de ces obligations et d'un réexamen régulier de leur efficacité, afin de stimuler les investissements viables dans des instruments de dette conçus pour acheminer les capitaux privés vers des projets nécessaires en matière d'infrastructures de transports, d'énergie et des TIC, en particulier lorsque ces projets présentent un aspect transfrontalier; estime toutefois que la BEI devrait procéder à des évaluations plus approfondies des projets dans lesquels elle souhaite investir, en se penchant notamment sur leur degré de sécurité et sur leur profil de risque;
3. Appreciates that unused structural funds can now be used as a special guarantee fund for EIB lending, especially in Greece; highlights, furthermore, the success of EIB pilot-project bonds; calls for the continued and increased use of such bonds, and for a regular review of their efficiency, in order to boost viable investment in debt instruments which channel private capital into necessary transport, energy and ICT infrastructure projects, especially those with a cross-border dimension; believes, however, that the EIB should conduct better evaluations as to the projects in which it wishes to invest, including evaluations of the safety and risk profiles thereof;

La Commission a acquis une expérience utile dans les instruments de financement innovants, notamment avec la phase pilote de l’initiative relative aux emprunts obligataires et l'utilisation des instruments financiers conjoints existants de l'UE et de la BEI, en particulier dans le cadre des programmes COSME ou Horizon 2020, ou de l’initiative relative aux emprunts obligataires.
The Commission has gained valuable experience with innovative financing instruments, notably with the Pilot Phase of the Project Bond Initiative and the use of existing EU-EIB financial instruments such as those developed under COSME, Horizon 2020 or the Project Bond Initiative.

36. plaide, par conséquent, pour une évaluation globale des projets pilotes sur la base d'une procédure de consultation inclusive et ouverte, à laquelle participeront les instances publiques, nationales et locales; relève également la nécessité d'évaluer les projets financés en termes de valeur ajoutée, d'environnement, de productivité et d'emplois; souligne que l'initiative relative aux emprunts obligataires en est encore à sa phase pilote; demande également à la Commission de présenter, par l'intermédiaire de la procédure législative ordinaire, une proposition législative qui permettra de mieux encadrer la future stratégie des emprunts obligataires, y compris une amélioration du cadre des indicateurs de performance de la BEI pour l'investissement de qualité, de manière à identifier et à mesurer l'impact des projets financés en termes de coûts externes et de bénéfices sociaux et environnementaux de la façon la plus large possible;
36. Calls, therefore, for a comprehensive evaluation of the pilot projects on the basis of an inclusive and open consultation process involving public, national and local bodies; also highlights the need for funded projects to be evaluated in terms of added value, the environment, productivity and jobs; points out that the PBI is still only at the pilot stage; also calls on the Commission to submit, via the ordinary legislative procedure, a legislative proposal which will better frame the future project bond strategy, including an enhancement of the EIB performance indicators framework for quality investment, so as to identify and measure both the impact of the funded projects in terms of external costs and their social and environmental returns as broadly as possible;

17. se félicite de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires et appelle de ses vœux une progression plus rapide de la phase pilote et une prompte évaluation de ses résultats, dans l'objectif de démarrer la deuxième phase des emprunts obligataires; estime que cette initiative devrait contribuer à un développement équilibré des industries et des infrastructures dans tous les États membres et ne devrait pas conduire à une accentuation des différences au sein de l'Union entre les marchés les plus développés et les marchés les moins développés de financement de partenariats public-privé ou de financement de projets;
17. Welcomes the EU 2020 project bond initiative, and calls for a more rapid improvement of the pilot phase and a prompt evaluation of its achievements, with a view to starting with the second phase of the project bonds; believes that this initiative should contribute to a balanced development of industries and infrastructures in all the Member States and not end up magnifying the differences between more and less advanced PPP/Project Finance markets in the EU;

(14) C'est pourquoi une phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets devrait être lancée au cours de l'actuel cadre financier, afin de développer l'octroi de fonds du marché des capitaux d'emprunt dans le domaine des infrastructures de manière plus générale et d'élargir la gamme des instruments financiers mis à la disposition des projets dans le domaine des transports.
(14) Therefore, a pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched during the current financial framework in order to develop debt capital market financing in the area of infrastructure more generally and to extend the range of financial instruments currently available for transport projects.