Traduction de «d'emprisonnement qui peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

condamner à l'emprisonnement pour outrage [ emprisonner pour outrage ]
commit for contempt

Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement
Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de cette appréciation globale exigée pour déterminer si les liens d’intégration entre l´intéressé et l’État membre d’accueil ont été rompus, les autorités nationales peuvent prendre en compte les aspects pertinents de son emprisonnement.
As part of that overall assessment required for determining whether the integrating links between the person concerned and the host Member State have been broken, the national authorities may take into account the relevant considerations of his imprisonment.

Cette juridiction demande à la Cour de justice si les périodes carcérales et les périodes d’une durée de moins de cinq ans qui précèdent et qui suivent l’emprisonnement d’un demandeur peuvent être prises en compte aux fins de l’acquisition d’un titre de séjour permanent.
That tribunal is asking the Court of Justice whether periods in prison and periods of a duration of less than five years which precede and follow the imprisonment of an applicant may be taken into account for the purposes of the acquisition of a permanent residence permit.

De même, dans le cadre de cette appréciation globale, les autorités nationales peuvent prendre en considération la circonstance que la personne concernée, telle que Mme G., a séjourné dans l’État membre d’accueil pendant les dix ans précédant son emprisonnement.
Similarly, in the context of that overall assessment, the national authorities may take into consideration the fact that the person concerned, such as Ms G., has resided in the host Member State during the 10 years prior to imprisonment.

En deuxième lieu, s’agissant du rapport entre l’intégration d’une personne dans la société de l’État membre d’accueil et son incarcération, la Cour juge que, pour les mêmes raisons que celles invoquées dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-378/12, les périodes d’emprisonnement ne peuvent pas être prises en considération aux fins du calcul de la période de séjour de dix ans.
Secondly, as regards the link between the integration of a person in the society of the host Member State and his imprisonment, the Court finds that, for the same reasons as those put forward in the judgment delivered in Case C-378/12, periods of imprisonment cannot be taken into consideration for the purposes of the calculation of the 10-year period of residence.

Par conséquent, les périodes qui précèdent et qui suivent les périodes d’emprisonnement ne peuvent être additionnées pour atteindre la durée minimale de cinq ans requise pour l’obtention d’un titre de séjour permanent.
As a consequence, the periods which precede and follow the periods of imprisonment may not be added up to reach the minimum period of five years required for the acquisition of a permanent residence permit.

Pour atteindre la peine maximale d’emprisonnement prévue dans la présente directive pour les infractions liées aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu’à la pédopornographie, les États membres peuvent cumuler, en tenant compte de leur droit national, les peines d’emprisonnement prévues dans leur législation nationale pour ces infractions.
In order to reach the maximum term of imprisonment provided for in this Directive for offences concerning sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, Member States may combine, taking into account their national law, the imprisonment terms provided for in national legislation in respect of those offences.

Il existe aussi une variété de déchéances relatives à l'interdiction des droits civiques et civils qui peuvent avoir un caractère « accessoire », c'est à dire qu'elles doivent être imposées lorsqu'une autre peine - normalement une peine d'emprisonnement d'une certaine durée - est prononcée.
There are also a series of disqualifications in the sense of deprivation of civic and civil rights ordered as secondary measures accompanying another penalty - usually imprisonment for a certain duration.

Peuvent bénéficier de cette mesure ab initio les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement courtes (3 mois au Portugal [154] et 1 an en France).
Offenders benefiting from such a measure from the outset are those sentenced to short terms of imprisonment (three months in Portugal [154] and one year in France).

L'évaluation portant sur la nature suffisamment dissuasive des sanctions que peuvent imposer les États membres semble, dans une phase préliminaire, devoir déboucher sur une réponse positive : en effet, presque tous les États membres ont prévu des peines d'emprisonnement pour les agissements visés par l'article 2.
The assessment as to whether the criminal penalties which can be imposed in the Member States are sufficiently dissuasive, could in a preliminary stage be answered in positive way, given the fact that almost all the Member States have provided for the penalty of imprisonment for the conducts referred to in Article 2.

Il n'est pas nécessaire que celles-ci impliquent systématiquement la privation de liberté: des amendes peuvent également être infligées en plus ou en lieu et place de l'emprisonnement.
These need not always necessarily involve deprivation of liberty.