Traduction de «d'emprisonnement excessivement longues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines
Differences in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le pouvoir discrétionnaire de poursuivre ait toujours été un élément du processus judiciaire, les peines d'emprisonnement excessivement longues et les différences notables en matière de peine créées par les minimums obligatoires sont maintenant dramatiques.
While prosecutorial discretion has always been an element of the court process, the consequences of its use in producing excessively long sentences or variations in sentencing due to mandatory minimums is now quite dramatic.

O. considérant que des experts de les Nations unies en matière de droits de l'homme ont fait part de préoccupations de longue date concernant les mesures de lutte contre le terrorisme excessivement vastes, dont la détention secrète, qui ont également exposé des dissidents pacifiques à la détention et à l'emprisonnement pour terrorisme; considérant que les organisations internationales de défense des droits de l'homme ont prié instamment le roi Abdallah de rejeter la loi antiterrorisme adoptée par le conseil des ministres le 16 décembre 2013, au motif d'une définition trop vague du terrorisme qui imposerait des restrictions inéquitables à la liberté d'expression, en rendant possible la pénalisation de tout discours critique à l'égard du gouvernement ou de la société d'Arabie saoudite;
O. whereas UN human rights experts have expressed long-standing concerns about overly broad counter-terrorism measures, involving secret detention, which have also exposed peaceful dissidents to detention and imprisonment under terrorism charges; whereas international human rights organisations have urged King Abdullah to reject the counter-terrorism law adopted by the Council of Ministers on 16 December 2013, because of its overly broad definition of terrorism imposing unfair restrictions on free speech by potentially criminalising any speech critical of the Saudi Arabian government or society;

Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas être incarcéré s'il est possible d'infliger une peine moins contraignante; et que les tribunaux doivent envisager toutes les peines possibles, autres que l'emprisonnement, qui sont justifiées dans les circonstances.
According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient sentence can be imposed; and the courts should consider every possible sentence besides imprisonment that may be justified under the circumstances.

La Société John Howard soutient que la peine qui résulterait de l'imposition de peines d'emprisonnement à vie consécutives pourrait dépasser la vie normale d'un être humain et serait donc excessivement longue et sévère.
It is the contention of the John Howard Society that consecutive life sentences that could go beyond the normal lifespan of an individual would indeed be unduly long and harsh.