Vertaling van "d'emprisonnement est justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée
short-term sentence of imprisonment

Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement
Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

emprisonnement accidentel dans un réfrigérateur ou autre espace hermétiquement fermé plongée avec provision d'air insuffisante
accidentally shut in refrigerator or other airtight space diving with insufficient air supply

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous créons des exceptions justifiées par la notion d'interopérabilité pour protéger, sur le plan juridique, les commandants ou le personnel qui pourraient participer à une opération où l'une des nations décide d'utiliser des armes à sous-munitions et, parce qu'ils font partie de cette chaîne de commandement, nous ne voulons pas qu'ils soient emprisonnés pour avoir facilité ou autorisé l'utilisation de ces armes, alors nous prévoyons une vaste série d'exceptions pour protéger ces gens.
We create the interoperability exceptions to legally protect potential commanders or staff who might be engaged in an operation where one of the nations has decided or is opting to use cluster munitions and, because they are part of that chain of command, we do not want them to be thrown in jail for having aided and abetted the use thereof, so we put in a significant series of exceptions to protect these people.

Je répète que les principes de détermination de la peine énoncés à l'article 718.2 du Code criminel exigent que le tribunal examine, dans le cas de tous les délinquants, toutes les sanctions autres que l'emprisonnement qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
I reiterate that the sentencing principles found at section 718.2 of the Criminal Code require the court to consider that all available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances should be considered for all offenders, with particular attention to the circumstances of Aboriginal offenders.

Le niveau de violence était horrible.Les conséquences ont été tragiques.C'est vraiment un cas où une période d'emprisonnement est justifiée.
The level of violence was horrific.The results were tragic.This is clearly a case where a period of imprisonment is warranted.

La suppression de la peine d'emprisonnement à perpétuité serait justifiée du point de vue de l'objectif de rééducation et de réinsertion du condamné qui subit la peine.
Abolishing life imprisonment would be justified from the point of view of the objective of re-educating and rehabilitating the offender.

C'est un acte grave pour toute famille qui perd un proche, qui qu'il soit, parce q'une peine d'emprisonnement à perpétuité est prévue et que la cour et le système de justice pénale canadien, qui reflètent les valeurs de notre pays, ont estimé qu'une peine d'emprisonnement à perpétuité était justifiée dans tous les cas.
For each family who would suffer the loss of their own because of a murder it is significant, regardless of who that person is, because there's a life sentence and the court and the criminal justice system in Canada, which reflect the values of this country, have deemed that a life sentence is warranted for all situations.

Ces exigences sont justifiées étant donné que la sentence prévue est la plus sévère du Code criminel, mis a part l'emprisonnement à vie pour les cas de meurtre.
This is as it should be given that the sentence provided is the most serious of any in the Criminal Code with the exception of life sentences for murder.