Vertaling van "d'emprisonnement cela pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La sénatrice Eaton dit qu'ils devront être reconnus coupables par un tribunal canadien. Je regrette, mais le projet de loi dit que si vous êtes reconnu coupable de terrorisme dans un autre pays et que l'on vous impose une peine de cinq ans d'emprisonnement cela pourrait entraîner la révocation de votre citoyenneté canadienne.
Senator Eaton says convicted in a Canadian court, but, I'm sorry, the bill says if you're convicted of terrorism in another country, and with a five-year sentence, that could be a consideration for revocation.

Toute personne qui priverait un enfant de nourriture pourrait être accusée de violence envers les enfants et condamnée à une peine d'emprisonnement, mais lorsque le gouvernement prive 1,5 million d'enfants des choses dont ils ont absolument besoin pour vivre, on considère que cela fait partie des mesures visant à équilibrer le budget et que cela pourrait aider quelqu'un à se faire élire premier ministre.
It seems that if we starve one child we can be thrown into jail for child abuse, but if we deprive 1.5 million kids of the basic needs to survive, the government calls it balancing the budget and it might even get a person elected as prime minister.

Ce projet de loi fait en sorte qu'une pilule d'ecstasy peut entraîner l'emprisonnement à vie, puisqu'elle est inscrite à l'annexe I. Si ce projet de loi est adopté, une personne reconnue coupable d'avoir donné une pilule d'ecstasy à quelqu'un et qui avait déjà été reconnue coupable, au cours des 10 dernières années, d'avoir passé un joint à quelqu'un, selon vous, cela pourrait susciter des contestations s'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, car le juge n'aurait d'autre choix que d'imposer l'emprisonnement.
This bill elevates a pill of ecstasy up to Schedule I, life imprisonment. If you get convicted, after this bill is passed, of passing a pill of ecstasy to someone, together with the passing of a joint in the previous 10 years, your point is that this could lead then to a Canadian Charter of Rights and Freedoms' challenge because the judge would have no choice but to put that person in jail.

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'entreprise lors d'audiences précédentes; considérant que l'affaire sera jugée le 19 octobre 2015;
O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 October 2015;

Si nous prenons l'alinéa iv), selon lequel « le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d'emprisonnement ».Je pense que nous n'aurions aucun problème avec cela. D'ailleurs, les juges doivent déjà être en train de se pencher là-dessus, sinon, ils le devraient, mais je ne crois pas qu'il pourrait y avoir de préjudice, même que cela pourrait être bénéfique de le codifier.
Then if we look at subparagraph (iv), where it says “the fact that the accused”, and this is added on, and I think we wouldn't have a problem with that, the fact that the accused is liable on conviction for a potentially lengthy term of imprisonment.I think judges probably already look at that, and if they don't, they should, but I don't think there would be any harm, and it might actually be beneficial, to have it codified.

Si 4 000 nouvelles peines d'emprisonnement sont imposées, cela pourrait facilement coûter de 200 à 250 millions de dollars de plus par année, sans même prendre en compte le coût des immobilisations.
If 4,000 new jail terms are imposed, that could easily cost another $200 million to $250 million a year, not even counting the capital costs.

5. se félicite de la décision des autorités azerbaïdjanaises de gracier les 114 personnes emprisonnées dans le contexte des désordres publics qui ont immédiatement suivi les élections présidentielles de 2003, y compris celles désignées par le Conseil de l'Europe comme prisonniers politiques, ainsi que les sept leaders d'opposition qui avaient été condamnés pour leur participation aux manifestations de masse; est d'avis que cela pourrait constituer un progrès vers l'établissement du pluralisme politique en Azerbaïdjan et demande la libération de tous les prisonniers politiques encore emprisonnés;
5. Welcomes the decision of the Azerbaijani authorities to pardon the 114 people imprisoned in connection with public disturbances in the direct aftermath of the 2003 presidential elections, including those designated by the Council of Europe as political prisoners, as well as the seven opposition leaders who had been convicted of taking part in the mass protest; takes the view that this might represent a positive step towards the establishment of political pluralism in Azerbaijan and calls for the release of all the remaining political prisoners;

5. se félicite de la décision des autorités azerbaïdjanaises de libérer les 114 personnes emprisonnées dans le contexte des désordres publics qui ont immédiatement suivi les élections présidentielles de 2003, y compris ceux désignés par le Conseil de l'Europe comme prisonniers politiques, ainsi que les sept leaders d'opposition qui ont été condamnés pour leur participation aux manifestations de masse; est d'avis que cela pourrait constituer un progrès vers l'établissement du pluralisme politique en Azerbaïdjan et demande la libération de tous les prisonniers politiques encore emprisonnés;
5. Welcomes the decision of the Azerbaijani authorities to pardon the 114 people imprisoned in connection with public disturbances in the direct aftermath of the 2003 presidential elections, including those designated by the Council of Europe as political prisoners, as well as the seven opposition leaders who had been convicted of taking part in the mass protest; takes the view that this might represent a positive step towards the establishment of political pluralism in Azerbaijan and calls for the release of all the remaining political prisoners;

Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.
Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.