Traduction de «d'employés devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Politique sur les retombées technologiques s'appliquant aux employés du Conseil national de recherches
Policy on Spin-offs to National Research Council Employees

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le deuxième changement intéressant les options d'achat d'actions d'employés clarifie ce qui a toujours été l'intention de la politique, à savoir que les règles régissant les options d'achat d'actions d'employés devraient s'appliquer et aux options consenties aux employés sans lien de dépendance avec leur employeur et aux options où existe un lien de dépendance.
The second change dealing with employee stock options is to clarify what had always been the policy intent, namely, that the employee stock option rules should apply to both options granted to employees dealing at arm's length with their employers and those that deal not at arm's length with their employers.

Nous considérons que les protections accordées aux employés devraient s'appliquer également aux comptables agréés, qui se trouvent être la même personne dans de telles situations.
We believe the protections afforded the employee should clearly apply to protect the CA, who is the same person in such situations.

À cette fin, les autorisations de pêche devraient s'appliquer aux pêcheries soumises à une obligation de débarquement; les données concernant les captures de toutes les espèces devraient être enregistrées indépendamment de tout seuil de poids; les données concernant les captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation devraient être enregistrées séparément; compte tenu de la difficulté de déterminer avec précision la quantité de petites captures détenue à bord d'un navire de pêche, il convient d'appliquer une marge de tolérance plus élevée pour les estimations des petites captures dans les journaux de bord et les déclarations de transbordement; il y a lieu de définir des règles en matière de surveillance électronique à distance (SED) pour l'enregistrement de données aux fins de la surveillance du respect de l'obligation de débarquement en mer; il convient d'établir des règles prévoyant l'arrimage séparé des captures et le contrôle de la commercialisation des captures de taille inférieure aux tailles minimales de référence de conservation; enfin, il convient de définir les conditions régissant le recours aux observateurs chargés du contrôle aux fins du suivi.
For this purpose fishing authorisations should apply to fisheries subject to a landing obligation ; data on catches of all species shall be recorded irrespective of a weight threshold; data on catches below minimum conservation reference sizes should be recorded separately; in view of the difficulty to establish the exact quantity of small catches on board a fishing vessel a higher margin of tolerance should apply for estimates of small catches in logbooks and transhipment declarations; rules for remote electronic monitoring (REM) should be established for the recording of data for monitoring the landing obligation at sea; rules on a separate stowage of catches and control of marketing of catches below minimum conservation reference sizes should be set up; and the conditions for the use of control observers for monitoring purposes should be defined.

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

Les exigences en matière de respect du secret professionnel devraient s'appliquer non seulement aux employés ou anciens employés des autorités de résolution, des autorités compétentes et de l'ABE, mais aussi aux ministères compétents.
The requirement to maintain professional secrecy should apply not only to employees and former employees of the resolution authorities, competent authorities and the EBA, but also to those of the competent ministries.

(65) Les critères d'attribution ou les conditions applicables à l'exploitation des concessions liés à des aspects sociaux du processus de production devraient être appliqués conformément à la directive 96/71/CE, selon l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne, et ne devraient pas être retenus ou appliqués de telle façon qu'ils créent une discrimination directe ou indirecte à l'encontre d'opérateurs économiques d'autres États membres ou de pays tiers parties à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) ou à des accords de libre-échange auxquels l'Union est partie.
(65) Award criteria or concession performance conditions concerning social aspects of the production process should be applied in accordance with Directive 96/71/EC, as interpreted by the Court of Justice of the European Union, and should not be chosen or applied in a way that discriminates directly or indirectly against economic operators from other Member States or from third countries parties to the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (the ‘GPA’) or to Free Trade Agreements to which the Union is party.

Nous estimons que ces politiques devraient s'appliquer non seulement à l'ensemble des employés, mais aussi aux clients ou consommateurs dans leurs relations avec des employés.
For example, we think that the policies should apply not only to all employees but also to behaviour that is directed to employees by customers or clients.

(17) En ce qui concerne la confidentialité, les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes devraient s'appliquer aux fonctionnaires et autres agents employés et travaillant en liaison avec le SIS II.
(17) Insofar as confidentiality is concerned, the relevant provisions of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the conditions of employment of other servants of the European Communities should apply to officials or other servants employed and working in connection with SIS II.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Proctor (Palliser), propose, Que, de l'avis de la Chambre, les surplus actuariels des régimes de retraite ou des régimes de prestations aux employés devraient être considérés comme les salaires différés des employés et demeurer leur propriété exclusive, et ne devraient servir qu'à bonifier les prestations versées aux retraités ou à accorder aux employés une suspension de leurs cotisations (Affaires émanant des députés M-401) Il s'élève un débat.
Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Proctor (Palliser), moved, That, in the opinion of this House, any actuarial surplus in any pension plan or employee benefit plan should be considered the deferred wages and exclusive property of the employees and should only be used to improve the benefits of retirees or to provide a contribution holiday for employees (Private Members' Business M-401) Debate arose thereon.