Vertaling van "d'emplois était effective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

était la propriété effective de non-résidents
beneficially owned by non-resident persons

perte effective d'emploi
actual loss of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conclusion du tribunal qu'Air Canada n'avait pas prouvé qu'il était obligatoire selon ses conditions d'emploi effectives que les pilotes de ligne soient âgés de moins de 60 ans au moment où MM. Vilven et Kelly ont été mis à pied, en 2003 et en 2005 respectivement, était raisonnable.
The Tribunal’s finding that Air Canada had not established that being under the age of 60 was a bona fide occupational requirement for its airline pilots at the time that Messrs. Vilven and Kelly’s employment was terminated in 2003 and 2005 respectively was reasonable.

Cependant, la conclusion du tribunal qu'Air Canada n'avait pas établi que l'âge était une condition d'emploi effective pour ses pilotes à la lumière des normes en vigueur à l'OACI à partir de novembre 2006 n'est pas raisonnable.
However, the Tribunal’s finding that Air Canada had not established that age was a bona fide occupational requirement for its pilots in light of the post-November 2006 ICAO standards was not reasonable.

Ils ont dit qu'à leur avis, cette mesure était très effective pour permettre la croissance des entreprises privées, l'investissement dans ces dernières, de même que la création d'emplois.
They stated that the reduction in corporate taxes was a very effective way to spur private sector growth, investment in private companies and job creation.

en matière de contrôles de gestion: ait permis le fonctionnement d'un système ne faisant l'objet d'aucune surveillance, par lequel les versements étaient calculés et effectués par les agents nationaux sur la base de déclarations sur l'honneur des demandeurs affirmant que l'augmentation du nombre d'emplois était effective et continue; prend acte du fait que les contrôles de la Cour des comptes sur place ont révélé que dans 20 % des cas , le nombre d'emplois réellement éligibles était inférieur au nombre ayant fait l'objet de bonifications; relève que, puisque la Commission et la BEI n'interprètent pas les règles de manière identique, la marge d'erreur qu'elles présentent diffère de celle de la Cour des comptes,
Management controls: the EIB allowed an unsupervised system to operate whereby payments were calculated and made by national agents on the basis of sworn statements by applicants on an actual and uninterrupted increase in the number of jobs; notes that on-the-spot checks by the Court of Auditors revealed that for 20% of all cases audited , the number of jobs that were truly eligible was lower than the number being subsidised; notes that, as the Commission and EIB interpret the rules differently, they disagree with the Court on the error rate given;

En ce qui concerne les événements importants qui se se déroulent hors du contexte de l'EEE ou en liaison avec l'accord, le Conseil de l'EEE : - a pris acte de l'avis conforme rendu par le Parlement européen, lors de sa session plénière du 4 mai 1994, concernant les demandes d'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède ; - a déclaré qu'il appréciait l'intensité et le renforcement de la coordination des efforts au plan économique et financier entre les Etats membres de l'AELE et l'Union européenne et a confirmé que la coopération la plus large possible entre les parties était nécessaire pour remettre l'économie européenne sur la voie d'une croissance génératrice d'emplois ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne d'investissement d'affecter 500 millions d'écus par an au financement, pendant une période initiale de deux ans, de projets dans les pays de l'AELE, notamment dans les secteurs ci- après : réseaux transeuropéens dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie ; - a déclaré qu'il s'engageait fermement à ce que l'accord sur l'EEE continue à être appliqué pleinement et de manière effective et qu'il discutera, lors de sa prochaine session, du fonctionnement et de l'évolution de l'EEE en fonction de l'élargissement de l'Union européenne.
With regard to the important developments taking place outside the EEA context, or in connection with the Agreement, the EEA Council : - noted the Assent given by the European Parliament, at its Plenary Session on 4 May 1994, to the applications for membership of the European Union by Austria, Finland, Norway and Sweden ; - expressed its appreciation of the intensive and increasing financial and economic coordination of efforts between EFTA Member States and the European Union and confirmed that the widest possible co-operation among the Parties is necessary to put the European economy back on an employment-generating growth path ; - welcomed the decision taken by the Board of Governors of the European Investment Bank to provide 500 MECUs per annum to finance, during an initial period of two years, projects in the EFTA countries notably in the following sectors : trans-European networks in the fields of transport, telecommunications and energy ; - expressed its firm commitment to the continued full and effective application of the EEA Agreement and will, at its next meeting, discuss the functioning and development of the EEA in the light of the enlargement of the European Union.

Dans la Déclaration de Rio, ce sont les pays scandinaves qui pensaient qu'avec l'emploi de l'expression «cost-effective», si une dégradation était irréversible, alors il serait toujours «cost-effective» de suivre le principe de la prudence.
In the Rio declaration, it was the Scandinavian countries who thought that " cost-effective" would mean that, if an action was irreversible, then it would always be cost-effective to take the precautionary principle.